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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 55 j · stale
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ca other ca_versailles n° 23/02106
CA Versailles, 3 juill. 2025, RG 23/02106
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 JUILLET 2025 N° RG 23/02106 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V7QD AFFAIRE : [T] [D] C/ Société ROCHE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Mai 2023 par le Co
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ca other ca_versailles n° 23/02107
CA Versailles, 3 juill. 2025, RG 23/02107
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 JUILLET 2025 N° RG 23/02107 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V7QF AFFAIRE : [T] [F] C/ Société ROCHE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Mai 2023 par le Co
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ca other ca_versailles n° 23/02108
CA Versailles, 3 juill. 2025, RG 23/02108
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 JUILLET 2025 N° RG 23/02108 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V7QH AFFAIRE : [T] [N] [K] C/ Société ROCHE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Mai 2023 par le
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ca other ca_versailles n° 23/02109
CA Versailles, 3 juill. 2025, RG 23/02109
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 JUILLET 2025 N° RG 23/02109 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V7QJ AFFAIRE : [G] [S] C/ Société ROCHE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Mai 2023 par le C
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ca other ca_versailles n° 23/02110
CA Versailles, 3 juill. 2025, RG 23/02110
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 JUILLET 2025 N° RG 23/02110 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V7QM AFFAIRE : [Y] [G] C/ Société ROCHE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Mai 2023 par le Con
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ca other ca_versailles n° 23/02111
CA Versailles, 3 juill. 2025, RG 23/02111
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 JUILLET 2025 N° RG 23/02111 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V7QO AFFAIRE : [W] [Z] C/ Société ROCHE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Mai 2023 par le Cons
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ca other ca_versailles n° 23/02113
CA Versailles, 3 juill. 2025, RG 23/02113
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 JUILLET 2025 N° RG 23/02113 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V7RE AFFAIRE : [W] [X] C/ Société ROCHE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Mai 2023 par le Con
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ca other ca_versailles n° 23/02114
CA Versailles, 3 juill. 2025, RG 23/02114
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 JUILLET 2025 N° RG 23/02114 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V7RG AFFAIRE : [X] [K] C/ Société ROCHE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Mai 2023 par le Co
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ca other ca_versailles n° 23/02115
CA Versailles, 3 juill. 2025, RG 23/02115
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 JUILLET 2025 N° RG 23/02115 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V7RI AFFAIRE : [Z] [I] C/ Société ROCHE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Mai 2023 par le Cons
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ca other ca_versailles n° 23/02116
CA Versailles, 3 juill. 2025, RG 23/02116
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 JUILLET 2025 N° RG 23/02116 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V7RK AFFAIRE : [E] [V] C/ Société ROCHE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Mai 2023 par le Co
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ca other ca_versailles n° 23/02117
CA Versailles, 3 juill. 2025, RG 23/02117
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 JUILLET 2025 N° RG 23/02117 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V7RM AFFAIRE : [M] [B] C/ S.A. ROCHE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Mai 2023 par le Conse
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ca other ca_versailles n° 23/02118
CA Versailles, 3 juill. 2025, RG 23/02118
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 JUILLET 2025 N° RG 23/02118 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V7RO AFFAIRE : [C] [Y] C/ S.A. ROCHE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Mai 2023 par le Conse
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ca other ca_versailles n° 23/02119
CA Versailles, 3 juill. 2025, RG 23/02119
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 JUILLET 2025 N° RG 23/02119 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V7RQ AFFAIRE : [G] [N] C/ S.A. ROCHE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Mai 2023 par le Conse
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ca other ca_versailles n° 23/02120
CA Versailles, 3 juill. 2025, RG 23/02120
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 JUILLET 2025 N° RG 23/02120 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V7RS AFFAIRE : [B] [O] C/ S.A. ROCHE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Mai 2023 par le Conse
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ca other ca_versailles n° 23/02121
CA Versailles, 3 juill. 2025, RG 23/02121
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 JUILLET 2025 N° RG 23/02121 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V7RU AFFAIRE : [U] [S] [M] C/ S.A. ROCHE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Mai 2023 par le Con
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ca other ca_versailles n° 23/02122
CA Versailles, 3 juill. 2025, RG 23/02122
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 JUILLET 2025 N° RG 23/02122 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V7RW AFFAIRE : [W] [K] C/ S.A. ROCHE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Mai 2023 par le Conse
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ca other ca_versailles n° 23/02123
CA Versailles, 3 juill. 2025, RG 23/02123
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 JUILLET 2025 N° RG 23/02123 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V7RY AFFAIRE : [W] [P] C/ S.A. ROCHE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Mai 2023 par le Conse
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ca other ca_versailles n° 23/02124
CA Versailles, 3 juill. 2025, RG 23/02124
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 JUILLET 2025 N° RG 23/02124 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V7R2 AFFAIRE : [Y] [I] C/ S.A. ROCHE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Mai 2023 par le Conse
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ca other ca_versailles n° 23/02125
CA Versailles, 3 juill. 2025, RG 23/02125
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 JUILLET 2025 N° RG 23/02125 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V7R4 AFFAIRE : [X] [E] C/ S.A. ROCHE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Mai 2023 par le Conse
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ca other ca_versailles n° 23/02126
CA Versailles, 3 juill. 2025, RG 23/02126
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 JUILLET 2025 N° RG 23/02126 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V7R7 AFFAIRE : [F] [J] C/ S.A. ROCHE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Mai 2023 par le Cons
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