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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 55 j · stale
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ca other ca_versailles n° 23/01445
CA Versailles, 3 juill. 2025, RG 23/01445
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 JUILLET 2025 N° RG 23/01445 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V4JY AFFAIRE : [P] [Y] C/ [L] [D] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 03 Mai 2023 par le Consei
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ca other ca_versailles n° 23/01491
CA Versailles, 3 juill. 2025, RG 23/01491
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88W Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 JUILLET 2025 N° RG 23/01491 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V4SV AFFAIRE : [12] C/ S.A.S. [8] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 31 Mars 2023 par le p
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ca other ca_versailles n° 23/01585
CA Versailles, 3 juill. 2025, RG 23/01585
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88D Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 JUILLET 2025 N° RG 23/01585 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V466 AFFAIRE : S.A.S.U. [15] C/ [10] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 31 Mars 2023 par le
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ca other ca_versailles n° 23/01588
CA Versailles, 3 juill. 2025, RG 23/01588
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88D Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 JUILLET 2025 N° RG 23/01588 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V47P AFFAIRE : S.A.S. [Adresse 8] [Localité 17] C/ [10] Décision déférée à la cour : Jugement rendu l
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ca other ca_versailles n° 23/01597
CA Versailles, 3 juill. 2025, RG 23/01597
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 JUILLET 2025 N° RG 23/01597 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V5B4 AFFAIRE : Association TENNIS CLUB DE [Localité 6] C/ [V] [O] Décision déférée à la cour : Jugement re
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ca other ca_versailles n° 23/01600
CA Versailles, 3 juill. 2025, RG 23/01600
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88K Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 JUILLET 2025 N° RG 23/01600 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V5CJ AFFAIRE : S.A.S. [19] [Localité 6] [9] C/ [12] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 31
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ca other ca_versailles n° 23/01634
CA Versailles, 3 juill. 2025, RG 23/01634
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89D Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 03 JUILLET 2025 N° RG 23/01634 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V5JX AFFAIRE : Société [30] C/ [I] [N] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Juin 2023
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ca other ca_versailles n° 23/01636
CA Versailles, 3 juill. 2025, RG 23/01636
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 JUILLET 2025 N° RG 23/01636 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V5J6 AFFAIRE : [K] [U] C/ COMO [Localité 6] anciennement dénommée Société MERCEDES BENZ [Localité 6] Déci
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ca other ca_versailles n° 23/02094
CA Versailles, 3 juill. 2025, RG 23/02094
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 JUILLET 2025 N° RG 23/02094 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V7PH AFFAIRE : [B] [Y] C/ S.A.S. ROCHE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Mai 2023 par le Con
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ca other ca_versailles n° 23/02095
CA Versailles, 3 juill. 2025, RG 23/02095
8COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 JUILLET 2025 N° RG 23/02095 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V7PM AFFAIRE : [V] [I] C/ S.A.S. ROCHE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Mai 2023 par le Co
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ca other ca_versailles n° 23/02096
CA Versailles, 3 juill. 2025, RG 23/02096
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 JUILLET 2025 N° RG 23/02096 N° Portalis DBV3-V-B7H-V7PO AFFAIRE : [W] [S] C/ S.A.S. ROCHE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Mai 2023 par le Con
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ca other ca_versailles n° 23/02097
CA Versailles, 3 juill. 2025, RG 23/02097
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 JUILLET 2025 N° RG 23/02097 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V7PQ AFFAIRE : [Z] [P] C/ S.A.S. ROCHE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Mai 2023 par le Con
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ca other ca_versailles n° 23/02098
CA Versailles, 3 juill. 2025, RG 23/02098
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 JUILLET 2025 N° RG 23/02098 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V7PS AFFAIRE : [S] [H] C/ S.A.S. ROCHE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Mai 2023 par le Con
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ca other ca_versailles n° 23/02099
CA Versailles, 3 juill. 2025, RG 23/02099
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 JUILLET 2025 N° RG 23/02099 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V7PV AFFAIRE : [I] [B] [H] C/ S.A.S. ROCHE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Mai 2023 par le
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ca other ca_versailles n° 23/02100
CA Versailles, 3 juill. 2025, RG 23/02100
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 JUILLET 2025 N° RG 23/02100 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V7PX AFFAIRE : [P] [D] C/ S.A.S. ROCHE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Mai 2023 par le Con
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ca other ca_versailles n° 23/02101
CA Versailles, 3 juill. 2025, RG 23/02101
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 JUILLET 2025 N° RG 23/02101 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V7PZ AFFAIRE : [M] [H] C/ S.A.S. ROCHE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Mai 2023 par le C
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ca other ca_versailles n° 23/02102
CA Versailles, 3 juill. 2025, RG 23/02102
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 JUILLET 2025 N° RG 23/02102 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V7P3 AFFAIRE : [U] [R] C/ S.A.S. ROCHE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Mai 2023 par le C
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ca other ca_versailles n° 23/02103
CA Versailles, 3 juill. 2025, RG 23/02103
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 JUILLET 2025 N° RG 23/02103 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V7P5 AFFAIRE : [Y] [D] C/ S.A.S. ROCHE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Mai 2023 par le C
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ca other ca_versailles n° 23/02104
CA Versailles, 3 juill. 2025, RG 23/02104
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 JUILLET 2025 N° RG 23/02104 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V7P7 AFFAIRE : [O] [R] C/ S.A.S. ROCHE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Mai 2023 par le Con
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ca other ca_versailles n° 23/02105
CA Versailles, 3 juill. 2025, RG 23/02105
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 JUILLET 2025 N° RG 23/02105 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V7QB AFFAIRE : [O] [T] C/ S.A.S. ROCHE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Mai 2023 par le C
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