Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/03435
CA Paris, 25 juin 2025, RG 25/03435
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 JUIN 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03435 - N° Portalis 35
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj35238 n° 25/03435
TJ 35238, 25 avr. 2025, RG 25/03435
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 25/03435 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LSI7 Minute n° 25/396 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj67482 n° 25/03435
TJ 67482, 24 avr. 2025, RG 25/03435
Tribunal judiciaire de [Localité 20] -------------- [Adresse 18] [Adresse 12] [Localité 9] -------------- Juge des Libertés et de la Détention Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative N° RG 25/03435 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NQKD Le
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