Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
-
ca irrecevabilite ca_montpellier n° 25/00416
CA Montpellier, 3 juill. 2025, RG 25/00416
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00416 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QWXW O R D O N N A N C E N° 2025 - 434 du 03 Juillet 2025 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
-
ca irrecevabilite ca_montpellier n° 25/00417
CA Montpellier, 3 juill. 2025, RG 25/00417
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00417 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QWX3 O R D O N N A N C E N° 2025 - 435 du 03 Juillet 2025 SUR PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE ET CONTESTATION DE L'ARRETE DE PLACEME
-
ca other ca_montpellier n° 25/00418
CA Montpellier, 3 juill. 2025, RG 25/00418
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00418 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QWYT O R D O N N A N C E N° 2025 - 436 du 03 Juillet 2025 SUR TROISIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
-
ca other ca_montpellier n° 25/00419
CA Montpellier, 3 juill. 2025, RG 25/00419
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00419 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QWZF O R D O N N A N C E N° 2025 - 437 du 03 Juillet 2025 SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D'UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET SUR LA PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRANG
-
ca other ca_montpellier n° 22/00847
CA Montpellier, 2 juill. 2025, RG 22/00847
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 02 JUILLET 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 22/00847 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PJ7P Décision déférée à la
-
ca other ca_montpellier n° 22/03040
CA Montpellier, 2 juill. 2025, RG 22/03040
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 02 JUILLET 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 22/03040 - N° Portalis DBVK-V-B7G-POGA Décision déférée à
-
ca other ca_montpellier n° 22/03361
CA Montpellier, 2 juill. 2025, RG 22/03361
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 02 JUILLET 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 22/03361 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PO2F Décision déférée à la Cour : Jugement
-
ca other ca_montpellier n° 22/03722
CA Montpellier, 2 juill. 2025, RG 22/03722
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 02 JUILLET 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 22/03722 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PPQW Décision déférée à la Cour : Jugement
-
ca other ca_montpellier n° 22/04070
CA Montpellier, 2 juill. 2025, RG 22/04070
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 02 JUILLET 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 22/04070 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PQHL Décision déférée à la Cour : Juge
-
ca other ca_montpellier n° 22/04074
CA Montpellier, 2 juill. 2025, RG 22/04074
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 02 JUILLET 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 22/04074 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PQHU Décision déférée à la Cour : Jugement d
-
ca other ca_montpellier n° 22/04076
CA Montpellier, 2 juill. 2025, RG 22/04076
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 02 JUILLET 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 22/04076 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PQHY Décision déférée à la Cour : Jugeme
-
ca other ca_montpellier n° 25/00083
CA Montpellier, 2 juill. 2025, RG 25/00083
Minute n° COUR D'APPEL DE MONTPELLIER ORDONNANCE DE REFERE du 02 JUILLET 2025 REFERE RG n° N° RG 25/00083 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QURC Enrôlement du 29 Avril 2025 assignation du 24 Avril 2025 Recours sur décision du TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 7] du 28 Nov
-
ca other ca_montpellier n° 25/00101
CA Montpellier, 2 juill. 2025, RG 25/00101
Minute n° COUR D'APPEL DE MONTPELLIER ORDONNANCE DE REFERE du 02 JUILLET 2025 REFERE RG n° N° RG 25/00101 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QVIB Enrôlement du 20 Mai 2025 assignation du 19 Mai 2025 Recours sur décision du PRESIDENT DU TJ DE [Localité 7] du 20 Février 2025 DEMANDE
-
ca irrecevabilite ca_montpellier n° 25/00414
CA Montpellier, 2 juill. 2025, RG 25/00414
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00414 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QWXC O R D O N N A N C E N° 2025 - 432 du 02 Juillet 2025 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
-
ca irrecevabilite ca_montpellier n° 25/00415
CA Montpellier, 2 juill. 2025, RG 25/00415
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00415 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QWXV O R D O N N A N C E N° 2025 - 433 du 02 Juillet 2025 SUR PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE ET CONTESTATION DE L'ARRETE DE PLACEME
-
ca other ca_montpellier n° 18/03665
CA Montpellier, 1 juill. 2025, RG 18/03665
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 01 JUILLET 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/03665 - N° Portalis DBVK-V-B7C-NX3E Décision déférée à la Cour : Jugement
-
ca other ca_montpellier n° 18/03666
CA Montpellier, 1 juill. 2025, RG 18/03666
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 01 JUILLET 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/03666 - N° Portalis DBVK-V-B7C-NX3G Décision déférée à la Cour : Jugemen
-
ca other ca_montpellier n° 18/03667
CA Montpellier, 1 juill. 2025, RG 18/03667
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 01 JUILLET 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/03667 - N° Portalis DBVK-V-B7C-NX3I Décision déférée à la Cour : Jugemen
-
ca other ca_montpellier n° 18/03668
CA Montpellier, 1 juill. 2025, RG 18/03668
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 01 JUILLET 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/03668 - N° Portalis DBVK-V-B7C-NX3K Décision déférée à la Cour : Jugemen
-
ca other ca_montpellier n° 18/03669
CA Montpellier, 1 juill. 2025, RG 18/03669
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 01 JUILLET 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/03669 - N° Portalis DBVK-V-B7C-NX3M Décision déférée à la Cour : Jugemen
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles