Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 24/05679
CA Montpellier, 3 juill. 2025, RG 24/05679
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 03 JUILLET 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05679 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QOGE Décision déférée à
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ca other ca_montpellier n° 24/05688
CA Montpellier, 3 juill. 2025, RG 24/05688
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 03 JUILLET 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05688 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QOGV Décision déférée à la Cour : Ordon
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ca other ca_montpellier n° 24/05697
CA Montpellier, 3 juill. 2025, RG 24/05697
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 03 JUILLET 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05697 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QOHI Décision déférée à la Cour : Ordonnanc
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ca irrecevabilite ca_montpellier n° 24/05714
CA Montpellier, 3 juill. 2025, RG 24/05714
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 03 JUILLET 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05714 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QOIP Décision déférée à la Cour : Jugem
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ca other ca_montpellier n° 24/05716
CA Montpellier, 3 juill. 2025, RG 24/05716
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 03 JUILLET 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05716 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QOIT Décision déférée à la Cour : Jugem
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ca other ca_montpellier n° 24/05723
CA Montpellier, 3 juill. 2025, RG 24/05723
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 03 JUILLET 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05723 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QOJB Décision déférée à l
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ca other ca_montpellier n° 24/05740
CA Montpellier, 3 juill. 2025, RG 24/05740
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 03 JUILLET 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05740 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QOKG Décision déférée à la Cour : Ordon
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ca other ca_montpellier n° 24/05904
CA Montpellier, 3 juill. 2025, RG 24/05904
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 03 JUILLET 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05904 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QOVH Décision déférée à la Cour : Ordon
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ca other ca_montpellier n° 24/05940
CA Montpellier, 3 juill. 2025, RG 24/05940
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 03 JUILLET 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05940 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QOXP Décision déférée à la Cour : Ordon
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ca other ca_montpellier n° 24/06009
CA Montpellier, 3 juill. 2025, RG 24/06009
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 03 JUILLET 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06009 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QO4H Décision déférée à la Cour : Ordonna
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ca other ca_montpellier n° 24/06031
CA Montpellier, 3 juill. 2025, RG 24/06031
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ORDONNANCE SUR INCIDENT N° RG 24/06031 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QO5N ORDONNANCE N° APPELANTE : S.A.S. MAN TRANSPORT [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Fiona DORNACHER de l'AARPI DBM AVOCATS, avocat au barreau de BEZIER
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ca other ca_montpellier n° 25/00136
CA Montpellier, 3 juill. 2025, RG 25/00136
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 25/00136 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QQHC ORDONNANCE N° APPELANTE : S.A. GENERALI IARD [Adresse 2] [Localité 8] Représentée par Me Emily APOLLIS de la SELARL SAFRAN AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIE
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ca irrecevabilite ca_montpellier n° 25/00367
CA Montpellier, 3 juill. 2025, RG 25/00367
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ DE LA DÉCLARATION D'APPEL N° RG 25/00367 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QQVO - ORDONNANCE N°25-51 APPELANTE : Mme [W] [J] épouse [O] [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Florent CLAPAREDE, avocat au barreau d
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ca other ca_montpellier n° 25/00459
CA Montpellier, 3 juill. 2025, RG 25/00459
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 03 JUILLET 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00459 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QQ3O Décision déférée à la Cour
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ca other ca_montpellier n° 25/00519
CA Montpellier, 3 juill. 2025, RG 25/00519
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 03 JUILLET 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00519 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QQ65 Décision déférée
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ca other ca_montpellier n° 25/00719
CA Montpellier, 3 juill. 2025, RG 25/00719
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 03 JUILLET 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00719 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QRLZ Décision déférée à l
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ca other ca_montpellier n° 25/00753
CA Montpellier, 3 juill. 2025, RG 25/00753
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 03 JUILLET 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00753 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QRN5 Décision déférée à l
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ca other ca_montpellier n° 25/01060
CA Montpellier, 3 juill. 2025, RG 25/01060
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARR'T DU 03 JUILLET 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01060 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QSBZ Décision défé
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ca other ca_montpellier n° 25/01343
CA Montpellier, 3 juill. 2025, RG 25/01343
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 03 JUILLET 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01343 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QSUK Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_montpellier n° 25/01429
CA Montpellier, 3 juill. 2025, RG 25/01429
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE de CADUCITE article 908 du code de procédure civile N° RG 25/01429 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QSZU ORDONNANCE N° APPELANTE : Mme [T] [M] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Frédéric COSSERON, avocat au barreau de MONTP
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