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Juridiction

Cour / location

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Tri

Synonymes juridiques CA potentiellement cassées

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2522 ms · tri date

ca other 03/07/2025 ca_montpellier n° 24/00143

CA Montpellier, 3 juill. 2025, RG 24/00143

ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 03 JUILLET 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00143 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QCVG Décision déférée à l

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ca other 03/07/2025 ca_montpellier n° 24/00184

CA Montpellier, 3 juill. 2025, RG 24/00184

ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 03 JUILLET 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00184 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QCX4 Décision déférée à l

Lire la décision → Vérifier la source 686767087c03803a32c272a7
ca other 03/07/2025 ca_montpellier n° 24/00234

CA Montpellier, 3 juill. 2025, RG 24/00234

ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 03 JUILLET 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00234 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QC27 Décision déférée à l

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ca other 03/07/2025 ca_montpellier n° 24/00257

CA Montpellier, 3 juill. 2025, RG 24/00257

ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 03 JUILLET 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00257 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QC4P Décision déférée à la Cour : Jugem

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ca other 03/07/2025 ca_montpellier n° 24/00292

CA Montpellier, 3 juill. 2025, RG 24/00292

ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 03 JUILLET 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00292 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QC6Y Décision déférée à l

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ca other 03/07/2025 ca_montpellier n° 24/00304

CA Montpellier, 3 juill. 2025, RG 24/00304

ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 03 JUILLET 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00304 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QC7Z Décision déférée à l

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ca other 03/07/2025 ca_montpellier n° 24/00418

CA Montpellier, 3 juill. 2025, RG 24/00418

ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 03 JUILLET 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00418 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QDIQ Décision déférée à la Cour : Jugemen

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ca other 03/07/2025 ca_montpellier n° 24/00429

CA Montpellier, 3 juill. 2025, RG 24/00429

ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 03 JUILLET 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00429 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QDJQ Décision déférée à l

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ca other 03/07/2025 ca_montpellier n° 24/00503

CA Montpellier, 3 juill. 2025, RG 24/00503

ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 03 JUILLET 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00503 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QDPN Décision déférée à l

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ca other 03/07/2025 ca_montpellier n° 24/00600

CA Montpellier, 3 juill. 2025, RG 24/00600

ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 03 JUILLET 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00600 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QDV5 Décision déférée à la Cour : Jugemen

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ca other 03/07/2025 ca_montpellier n° 24/01415

CA Montpellier, 3 juill. 2025, RG 24/01415

ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 03 JUILLET 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01415 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QFKW Décision déférée à la Cour : Jugemen

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ca irrecevabilite 03/07/2025 ca_montpellier n° 24/01764

CA Montpellier, 3 juill. 2025, RG 24/01764

ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 03 JUILLET 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01764 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QGB5 Décision déférée à la Cour : Jugem

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ca other 03/07/2025 ca_montpellier n° 24/02798

CA Montpellier, 3 juill. 2025, RG 24/02798

ARRÊT n° Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 03 JUILLET 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02798 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QIFL Décis

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ca other 03/07/2025 ca_montpellier n° 24/03337

CA Montpellier, 3 juill. 2025, RG 24/03337

ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 03 JUILLET 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03337 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QJIC Décision déférée à la Cour : Jugemen

Lire la décision → Vérifier la source 686767067c03803a32c2728f
ca other 03/07/2025 ca_montpellier n° 24/03742

CA Montpellier, 3 juill. 2025, RG 24/03742

ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 03 JUILLET 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03742 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QKDJ Décision déférée à la Cour : Ordonnanc

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ca other 03/07/2025 ca_montpellier n° 24/04239

CA Montpellier, 3 juill. 2025, RG 24/04239

ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 03 JUILLET 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04239 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QLFD Décision déférée à la Cour :

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ca other 03/07/2025 ca_montpellier n° 24/04667

CA Montpellier, 3 juill. 2025, RG 24/04667

ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 03 JUILLET 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04667 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QMDR Décision déférée à la Cour :

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ca other 03/07/2025 ca_montpellier n° 24/05020

CA Montpellier, 3 juill. 2025, RG 24/05020

ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 03 JUILLET 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05020 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QM4E Décision déférée à

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ca other 03/07/2025 ca_montpellier n° 24/05280

CA Montpellier, 3 juill. 2025, RG 24/05280

ARRÊT n° Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 03 JUILLET 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05280 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QNM2 Décisio

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ca other 03/07/2025 ca_montpellier n° 24/05587

CA Montpellier, 3 juill. 2025, RG 24/05587

ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 03 JUILLET 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05587 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QOAR Décision déférée à la Cour : Ordonnanc

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1