Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 23/03607
CA Montpellier, 3 juill. 2025, RG 23/03607
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 03 JUILLET 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03607 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P4QM Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_montpellier n° 23/03639
CA Montpellier, 3 juill. 2025, RG 23/03639
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 03 JUILLET 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03639 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P4SM Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_montpellier n° 23/03640
CA Montpellier, 3 juill. 2025, RG 23/03640
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 03 JUILLET 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03640 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P4SO Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_montpellier n° 23/04068
CA Montpellier, 3 juill. 2025, RG 23/04068
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 03 JUILLET 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04068 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P5NW Décision déférée à l
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ca other ca_montpellier n° 23/04766
CA Montpellier, 3 juill. 2025, RG 23/04766
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 03 JUILLET 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04766 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P64D Décision déférée à la Cour : Jugemen
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ca other ca_montpellier n° 23/05090
CA Montpellier, 3 juill. 2025, RG 23/05090
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 03 JUILLET 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05090 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P7RM Décision déférée à la Cour
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ca other ca_montpellier n° 23/05167
CA Montpellier, 3 juill. 2025, RG 23/05167
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 03 JUILLET 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05167 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P7WP Décision déférée à l
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ca other ca_montpellier n° 23/05380
CA Montpellier, 3 juill. 2025, RG 23/05380
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 03 JUILLET 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05380 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QAEH Décision déférée à la Cour : Jugemen
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ca other ca_montpellier n° 23/05439
CA Montpellier, 3 juill. 2025, RG 23/05439
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 03 JUILLET 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05439 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QAHX Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_montpellier n° 23/05480
CA Montpellier, 3 juill. 2025, RG 23/05480
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 03 JUILLET 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05480 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QAKT Décision déférée à la Cour : Jugemen
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ca other ca_montpellier n° 23/05481
CA Montpellier, 3 juill. 2025, RG 23/05481
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 03 JUILLET 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05481 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QAKV Décision déférée à la Cour : J
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ca other ca_montpellier n° 23/05579
CA Montpellier, 3 juill. 2025, RG 23/05579
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 03 JUILLET 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05579 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QAQX Décision déférée à la Co
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ca other ca_montpellier n° 23/05787
CA Montpellier, 3 juill. 2025, RG 23/05787
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 03 JUILLET 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05787 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QA6Z Décision déférée à la Cour : Jugemen
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ca other ca_montpellier n° 23/06031
CA Montpellier, 3 juill. 2025, RG 23/06031
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 03 JUILLET 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06031 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QBPQ Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_montpellier n° 23/06251
CA Montpellier, 3 juill. 2025, RG 23/06251
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 03 JUILLET 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06251 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QB57 Décision déférée à la Cour : Jugemen
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ca other ca_montpellier n° 23/06278
CA Montpellier, 3 juill. 2025, RG 23/06278
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 03 JUILLET 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06278 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QB7Z Décision déférée à la Cour : Jugement
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ca other ca_montpellier n° 23/06283
CA Montpellier, 3 juill. 2025, RG 23/06283
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 03 JUILLET 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06283 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QCAD Décision déférée à la Cour : Jugemen
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ca other ca_montpellier n° 24/00080
CA Montpellier, 3 juill. 2025, RG 24/00080
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 03 JUILLET 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00080 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QCQN Décision déférée à la Cour : Jugem
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ca other ca_montpellier n° 24/00115
CA Montpellier, 3 juill. 2025, RG 24/00115
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 03 JUILLET 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00115 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QCTG Décision déférée à l
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ca other ca_montpellier n° 24/00142
CA Montpellier, 3 juill. 2025, RG 24/00142
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 03 JUILLET 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00142 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QCVE Décision déférée à la Cour : Jugemen
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