Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 22/02911
CA Montpellier, 3 juill. 2025, RG 22/02911
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 03 JUILLET 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02911 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PN6L Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_montpellier n° 22/04054
CA Montpellier, 3 juill. 2025, RG 22/04054
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 03 JUILLET 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04054 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PQGM Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_montpellier n° 22/04195
CA Montpellier, 3 juill. 2025, RG 22/04195
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 03 JUILLET 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04195 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PQPI Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_montpellier n° 22/04205
CA Montpellier, 3 juill. 2025, RG 22/04205
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 03 JUILLET 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04205 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PQPX Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_montpellier n° 22/04558
CA Montpellier, 3 juill. 2025, RG 22/04558
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 03 JUILLET 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04558 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PRFV Décision déférée à l
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ca other ca_montpellier n° 22/04562
CA Montpellier, 3 juill. 2025, RG 22/04562
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 03 JUILLET 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04562 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PRF5 Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_montpellier n° 22/04825
CA Montpellier, 3 juill. 2025, RG 22/04825
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 03 JUILLET 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04825 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PRWK Décision déférée à la Cour :
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ca irrecevabilite ca_montpellier n° 22/04914
CA Montpellier, 3 juill. 2025, RG 22/04914
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 03 JUILLET 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04914 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PR3R Décision déférée à la Cour
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ca other ca_montpellier n° 23/03366
CA Montpellier, 3 juill. 2025, RG 23/03366
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 03 JUILLET 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03366 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P4BD Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_montpellier n° 23/03377
CA Montpellier, 3 juill. 2025, RG 23/03377
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 03 JUILLET 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03377 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P4BZ Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_montpellier n° 23/03423
CA Montpellier, 3 juill. 2025, RG 23/03423
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 03 JUILLET 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03423 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P4E3 Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_montpellier n° 23/03425
CA Montpellier, 3 juill. 2025, RG 23/03425
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 03 JUILLET 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03425 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P4E7 Décision déférée à la Cour : J
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ca other ca_montpellier n° 23/03426
CA Montpellier, 3 juill. 2025, RG 23/03426
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 03 JUILLET 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03426 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P4FB Décision déférée à la Cour : J
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ca other ca_montpellier n° 23/03428
CA Montpellier, 3 juill. 2025, RG 23/03428
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 03 JUILLET 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03428 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P4FF Décision déférée à la Cour : J
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ca other ca_montpellier n° 23/03482
CA Montpellier, 3 juill. 2025, RG 23/03482
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 03 JUILLET 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03482 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P4IU Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_montpellier n° 23/03559
CA Montpellier, 3 juill. 2025, RG 23/03559
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 03 JUILLET 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03559 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P4NU Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_montpellier n° 23/03561
CA Montpellier, 3 juill. 2025, RG 23/03561
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 03 JUILLET 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03561 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P4NY Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_montpellier n° 23/03563
CA Montpellier, 3 juill. 2025, RG 23/03563
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 03 JUILLET 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03563 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P4N5 Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_montpellier n° 23/03576
CA Montpellier, 3 juill. 2025, RG 23/03576
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 03 JUILLET 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03576 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P4OP Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_montpellier n° 23/03582
CA Montpellier, 3 juill. 2025, RG 23/03582
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 03 JUILLET 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03582 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P4O3 Décision déférée à la Cour :
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