Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
-
ca other ca_chambery n° 25/00628
CA Chambery, 3 juill. 2025, RG 25/00628
N° Minute : [Immatriculation 2]/429 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 1ère Chambre ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 03 Juillet 2025 R.G. : N° RG 25/00628 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HW2K Appelant M. [P] [D], demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Christian FO
-
ca other ca_chambery n° 25/00755
CA Chambery, 3 juill. 2025, RG 25/00755
COUR D'APPEL DE CHAMBERY N° Minute : 1C25/410 1ère Chambre ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 25/00755 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HXGH Audience dans le cadre de la Conférence Présidentielle de la 1ère Chambre de la COUR D'APPEL DE CHAMBERY du 03 Juillet 2025. Nous, [X] [N], Présidente, sa
-
ca other ca_chambery n° 25/00082
CA Chambery, 2 juill. 2025, RG 25/00082
N°MINUTE HO25/025 COUR D'APPEL DE CHAMBERY ---------------- Première Présidence ORDONNANCE APPEL D'UNE DECISION DU JUGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE STATUANT EN MATIERE D'HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT du Mercredi 02 Juillet 2025 RG : N° RG 25/00082 - N° Portalis DBVY-
-
ca other ca_chambery n° 25/00083
CA Chambery, 2 juill. 2025, RG 25/00083
N°MINUTE HO25/024 COUR D'APPEL DE CHAMBERY ---------------- Première Présidence ORDONNANCE APPEL D'UNE DECISION DU JUGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE STATUANT EN MATIERE D'HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT du Mercredi 02 Juillet 2025 RG : N° RG 25/00083 - N° Portalis DBVY-
-
ca other ca_chambery n° 23/01602
CA Chambery, 1 juill. 2025, RG 23/01602
N° Minute [Immatriculation 5]/354 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 3ème Chambre Arrêt du Mardi 01 Juillet 2025 N° RG 23/01602 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HLMG Décision attaquée : Jugement du Juge aux affaires familiales d'[Localité 9] en date du 05 Octobre 2023, RG 22/01704
-
ca other ca_chambery n° 22/01778
CA Chambery, 1 juill. 2025, RG 22/01778
NH/SL N° Minute [Immatriculation 4]/401 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 01 Juillet 2025 N° RG 22/01778 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HDHK Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Commerce d'ANNECY en date du 13 Septembre 2022 App
-
ca other ca_chambery n° 22/01826
CA Chambery, 1 juill. 2025, RG 22/01826
MR/SL N° Minute [Immatriculation 2]/406 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 01 Juillet 2025 N° RG 22/01826 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HDQG Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 7] en date du 12
-
ca other ca_chambery n° 22/01849
CA Chambery, 1 juill. 2025, RG 22/01849
GS/SL N° Minute [Immatriculation 5]/404 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 01 Juillet 2025 N° RG 22/01849 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HDUI Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 10] en date du 13
-
ca other ca_chambery n° 22/01863
CA Chambery, 1 juill. 2025, RG 22/01863
NH/SL N° Minute [Immatriculation 2]/402 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 01 Juillet 2025 N° RG 22/01863 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HDWU Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Commerce d'ANNECY en date du 06 Septembre 2022 App
-
ca other ca_chambery n° 22/01889
CA Chambery, 1 juill. 2025, RG 22/01889
MR/SL N° Minute [Immatriculation 2]/409 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 01 Juillet 2025 N° RG 22/01889 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HDZQ Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Commerce de THONON LES BAINS en date du 28 Avril 2022
-
ca other ca_chambery n° 22/01986
CA Chambery, 1 juill. 2025, RG 22/01986
NH/SL N° Minute [Immatriculation 2]/403 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 01 Juillet 2025 N° RG 22/01986 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HEJR Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Commerce de CHAMBERY en date du 14 Septembre 2022
-
ca other ca_chambery n° 23/01573
CA Chambery, 1 juill. 2025, RG 23/01573
MR/SL N° Minute 1C25/407 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 01 Juillet 2025 N° RG 23/01573 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HLIW Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CHAMBERY en date du 18 Septembre 2023
-
ca other ca_chambery n° 24/01143
CA Chambery, 1 juill. 2025, RG 24/01143
MR/SL N° Minute [Immatriculation 2]/408 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 01 Juillet 2025 N° RG 24/01143 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HROF Décision attaquée : Ordonnance du Juge de la mise en état d'[Localité 5] en date du 26 Juillet 2024
-
ca other ca_chambery n° 25/00167
CA Chambery, 1 juill. 2025, RG 25/00167
GS/SL N° Minute [Immatriculation 1]/405 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 01 Juillet 2025 N° RG 25/00167 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HVBI Décision attaquée : Ordonnance du Juge de la mise en état d'[Localité 2] en date du 29 Novembre 202
-
ca other ca_chambery n° 23/00998
CA Chambery, 26 juin 2025, RG 23/00998
[Adresse 6] COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 26 JUIN 2025 N° RG 23/00998 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HI3M [E] [P] C/ S.A.S. METAL X prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité audit siège Décision déférée à la Cour
-
ca other ca_chambery n° 23/01533
CA Chambery, 26 juin 2025, RG 23/01533
CS25/158 COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 26 JUIN 2025 N° RG 23/01533 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HLE3 [Z] [R] [S] [I] épouse [H] C/ Fondation OVE, reconnue comme établissement d'utilité publique, dont le siège social est situé [Adresse 1], représentée par son pré
-
ca other ca_chambery n° 23/01534
CA Chambery, 26 juin 2025, RG 23/01534
CS25/159 COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 26 JUIN 2025 N° RG 23/01534 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HLE5 [J] [U] C/ Association FONDATION OVE etc... Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANNECY en date du 19 Sept
-
ca other ca_chambery n° 23/01535
CA Chambery, 26 juin 2025, RG 23/01535
CS25/157 COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 26 JUIN 2025 N° RG 23/01535 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HLE7 [N] [R] C/ La Fondation OVE, reconnue comme établissement d'utilité publique, dont le siège social est situé [Adresse 1], représentée par son président en exerci
-
ca other ca_chambery n° 23/01536
CA Chambery, 26 juin 2025, RG 23/01536
CS25/156 COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 26 JUIN 2025 N° RG 23/01536 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HLFB [N] [U] C/ La Fondation OVE, reconnue comme établissement d'utilité publique, dont le siège social est situé [Adresse 3], représentée par son président en exerci
-
ca other ca_chambery n° 23/01537
CA Chambery, 26 juin 2025, RG 23/01537
CS25/155 COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 26 JUIN 2025 N° RG 23/01537 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HLFD [A] [T] C/ La Fondation OVE, reconnue comme établissement d'utilité publique, dont le siège social est situé [Adresse 1] - [Localité 1], représentée par son prés
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles