Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_toulouse n° 25/00743
CA Toulouse, 17 juin 2025, RG 25/00743
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/746 N° RG 25/00743 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RCLP O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 17 juin à 14h00 Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 21 Mars 2025
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 25/00743
TJ 72181, 13 juin 2025, RG 25/00743
Cour d’Appel d’[Localité 4] Tribunal judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 25/00240 Dossier : N° RG 25/00743 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IRDM ORDONNANCE Rendue le 13 JUIN 2025 par Madame Caroline SAVEY, Vice-présidente, audit tribunal ; Assistée de Madame
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 25/00743
TJ 77284, 30 mai 2025, RG 25/00743
- N° RG 25/00743 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD7T2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 25/00743 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD7T2 - M. [Z] [W] Ordonnance du 30 mai 2025 Minute n° 25/ AUTEUR DE LA SAISINE : Le DIRECT
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 25/00743
TJ 44109, 15 mai 2025, RG 25/00743
Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - Palais de Justice JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 Mai 2025 ────────────────────────────────────────── DEMANDEUR : NANTES METROPOLE HABITAT 26, Place Rosa Parks BP 83618 44036 NANTES
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj93008 n° 25/00743
TJ 93008, 6 mai 2025, RG 25/00743
COUR D’APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 5/Section 2 Affaire : N° RG 25/00743 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2GLD Numéro de minute : S.D.C. [Adresse 4], représenté par son syndic la société le cabinet NG IMMOBILIER SARL, pris en la personne de ses représentants légaux
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ca other ca_douai n° 25/00743
CA Douai, 23 avr. 2025, RG 25/00743
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00743 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WFJF N° de Minute : 750 Ordonnance du mercredi 23 avril 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. LE PREFET DU [Localité 4] dûment avisé, représenté par
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ca other ca_aix_provence n° 25/00743
CA Aix Provence, 15 avr. 2025, RG 25/00743
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 15 AVRIL 2025 N° RG 25/00743 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOWDQ Copie conforme délivrée le 15 Avril 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -l
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/00743
TJ 59350, 8 avr. 2025, RG 25/00743
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 08 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 25/00743 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZN
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/00743
TJ 78646, 3 avr. 2025, RG 25/00743
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/00743 - N° Portalis DB22-W-B7J-S5Q4 N° de Minute : 25/727 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER THEOPHILE ROUSSEL c/ [F] [Y] [N] NOTIFICATI
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/00743
TJ 31555, 27 mars 2025, RG 25/00743
TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 25/00743 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T5UQ Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Monsieur MARTINON Dossier n° N° RG 25/00743 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T5UQ ORDONNANCE STATUANT SUR
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00743
TJ Lyon, 26 févr. 2025, RG 25/00743
COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/00743 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2NJK ORDONNANCE STATUANT SUR UNE QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 26 février 2025 à Heures , Nous, Romain BOESCH, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assi
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00743
TJ Meaux, 25 févr. 2025, RG 25/00743
Dossier N° RG 25/00743 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 13] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/00743
CA Paris, 11 févr. 2025, RG 25/00743
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 FEVRIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00743 - N° Portalis
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