Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée tj45234 n° 25/01648
TJ 45234, 2 juill. 2025, RG 25/01648
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 13] DÉCISION DU 2 JUILLET 2025 Minute N° N° RG 25/01648 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HCVU COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENTE : Marine MARTINEAU, Juge au Tribunal judiciaire d'ORLÉANS chargée des contentieux de la protection ; GREFFIER : Sophie MARAINE DEMANDEUR
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tj Prononce l'adoption simple tj06069 n° 25/01648
TJ 06069, 1 juill. 2025, RG 25/01648
1 EXP [T] [D] [H] [M] [L] 1 EXP [W] [J] 1GR - 1EXP Me Nathalie VINCENT 1 EXP DOSSIER 1 EXP PARQUET AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE AFFAIRES GRACIEUSES JUGEMENT D’ADOPTION [Localité 7] PAR : [T] [D] [H] [M] [L] DE : [W] [J] JUGEMENT DU 01 Juillet 2025 DÉCISION N° : 25
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 25/01648
TJ 83137, 13 juin 2025, RG 25/01648
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Service du surendettement Palais Leclerc 140 bd Maréchal Leclerc 83041 TOULON CEDEX 9 ☎ 04.94.18.99.20/25 N° RG 25/01648 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NGUT Minute N°25/00193 JUGEMENT DE VERIFICATION DE CREANCES RENDU
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/01648
TJ 33063, 28 mai 2025, RG 25/01648
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/01648 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2OJH ORDONNANCE DU 28 Mai 2025 A l’audience publique du 28 Mai 2025, devant Nous, Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Aurore JEANTET, siégeant
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01648
TJ 93008, 12 mai 2025, RG 25/01648
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 12 Mai 2025 MINUTE : 25/445 N° RG 25/01648 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2WAD Chambre 8/Section 1 Rendu par Madame SAPEDE Hélène, Juge chargée de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame MOUSSA Anissa, Greffiè
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/01648
TJ 69123, 9 mai 2025, RG 25/01648
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 5] N RG 25/01648 - N Portalis DB2H-W-B7J-2W2P Ordonnance du : 09 Mai 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Suzanne BELLOC, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Léa SAAD
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01648
TJ 69123, 4 mai 2025, RG 25/01648
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/01648 N° Portalis DB2H-W-B7J-2WQV ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 04 mai 2025 à , Nous, Victor BOULVERT, Juge au tribunal judiciaire de LYON,
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/01648
TJ 77284, 1 mai 2025, RG 25/01648
Dossier N° RG 25/01648 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 15] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 01 Mai 2025 Dossier N° RG 25/01648 Nous, Boujemaa ARSAF
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/01648
TJ 62160, 17 avr. 2025, RG 25/01648
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 25/ 573 Appel des causes le 17 Avril 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/01648 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76GC4
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ca other ca_paris n° 25/01648
CA Paris, 27 mars 2025, RG 25/01648
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 MARS 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01648 - N° Portalis 35L7
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