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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2578 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40192 n° 25/00017

    TJ 40192, 3 juill. 2025, RG 25/00017

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 10] de [Localité 9] Service SURENDETTEMENT et P.R.P. Minute n° : 25/39 N° RG 25/00017 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DPUX Dossier [1] : Débiteur(s) : [K] [U] Créancier(s) : [6] [3] [11] JUGEMENT en matière de SURENDETTEMENT VERIFICATION DE [Localité 8] DEMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 686d6674a2273490db1090d8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj40192 n° 25/00039

    TJ 40192, 3 juill. 2025, RG 25/00039

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] N° Minute : 25/49 AFFAIRE : N° RG 25/00039 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DP4A ORDONNANCE EN REFERE Rendue le 03 Juillet 2025 AFFAIRE : [H] [C] épouse [G] C/ [T] [I] COMPOSITION du TRIBUNAL Président : Madame Véronique FONTAN, Vice-Présidente, agissant en qualit

    Lire la décision → Vérifier la source 686d6674a2273490db1090c8
  • tj Prononce la résolution du plan pris dans le cas d'une procédure de rétablissement personnel tj40192 n° 24/01566

    TJ 40192, 3 juill. 2025, RG 24/01566

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 13] de [Localité 12] Service SURENDETTEMENT et P.R.P. Minute n° : 25/17 N° RG 24/01566 - N° Portalis DBYM-W-B7I-DOVY Dossier [4] : 424020787 Débiteur(s) : [X] [D] CONTESTATION des MESURES IMPOSÉES JUGEMENT en matière de RÉTABLISSEMENT PERSONNEL Jugement

    Lire la décision → Vérifier la source 686d6673a2273490db1090bb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40192 n° 25/00003

    TJ 40192, 3 juill. 2025, RG 25/00003

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 10] de [Localité 9] Service SURENDETTEMENT et P.R.P. Minute n° : N° RG 25/00003 - N° Portalis DBYM-W-B7I-DPID Dossier [1] : 124041860 Débiteur(s) : [C] [M] Créancier(s) : S.A [2] JUGEMENT en matière de SURENDETTEMENT VERIFICATION DE [Localité 8] DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 686d6673a2273490db1090ab
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj40192 n° 23/00497

    TJ 40192, 3 juill. 2025, RG 23/00497

    PÔLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN MINUTE N° 25/00393 JUGEMENT DU 03 Juillet 2025 AFFAIRE N° RG 23/00497 - N° Portalis DBYM-W-B7H-DJW5 JUGEMENT AFFAIRE : [I] [M] [F] C/ CPAM DES LANDES Nature affaire A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou con

    Lire la décision → Vérifier la source 686820784965b5d9df317f69
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40192 n° 25/00238

    TJ 40192, 2 juill. 2025, RG 25/00238

    N° Minute : 25 / 84 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN N° R.G. : N° RG 25/00238 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DPSZ JUGEMENT DU 02 JUILLET 2025 Contentieux AFFAIRE S.A. CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D’AQUITAINE C/ S.C.I. RS.GM NOTIFICATIONS le : - FEX + CCC à Maître DILHAC - CCC à

    Lire la décision → Vérifier la source 687943f164dcbd881bec703d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj40192 n° 25/00589

    TJ 40192, 2 juill. 2025, RG 25/00589

    N° Minute : 25 / 86 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] N° R.G. : N° RG 25/00589 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DQ66 JUGEMENT DU 02 JUILLET 2025 Contentieux AFFAIRE [N] [K] [U] C/ [G] [U] épouse [W] [X] [A] [U] [I] [M] [U] épouse [S] [Z] [U] épouse [P] NOTIFICATIONS le : - FEX + CCC à Maître - CC

    Lire la décision → Vérifier la source 687943f164dcbd881bec7038
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40192 n° 21/00809

    TJ 40192, 2 juill. 2025, RG 21/00809

    N° Minute : 25 / 80 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN N° R.G. : N° RG 21/00809 - N° Portalis DBYM-W-B7F-C5YO JUGEMENT DU 02 JUILLET 2025 Contentieux AFFAIRE Société CREDIT LOGEMENT société anonyme au capital de 1.259.850.270 EUR, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris s

    Lire la décision → Vérifier la source 687943f064dcbd881bec7021
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40192 n° 25/00394

    TJ 40192, 2 juill. 2025, RG 25/00394

    N° Minute : 25 / 85 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] N° R.G. : N° RG 25/00394 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DQNR JUGEMENT DU 02 JUILLET 2025 Contentieux AFFAIRE Société [Adresse 12] [U] [O] [N] [M] [H] [Z] [A] [W] [F] [G] [S] [Y] [P] [Y] C/ S.C.I. POULLE NOTIFICATIONS le : - FEX + CCC à Maître

    Lire la décision → Vérifier la source 687943ef64dcbd881bec700a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40192 n° 22/01613

    TJ 40192, 2 juill. 2025, RG 22/01613

    N° Minute : 25 / 83 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN N° R.G. : N° RG 22/01613 - N° Portalis DBYM-W-B7G-DENU JUGEMENT DU 02 JUILLET 2025 Contentieux AFFAIRE Caisse CPAM Caisse Primaire d’Assurance Maladie C/ Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD NOTIFICATIONS le : - FEX + CCC à Maître DARZ

    Lire la décision → Vérifier la source 687943ef64dcbd881bec6ff0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40192 n° 21/01239

    TJ 40192, 2 juill. 2025, RG 21/01239

    N° Minute : 25 / 81 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN N° R.G. : N° RG 21/01239 - N° Portalis DBYM-W-B7F-C6XL JUGEMENT DU 02 JUILLET 2025 Contentieux AFFAIRE [O] [E] C/ [M] [P] [A] [T] immatriculé au RCS de Mont de Marsan sous le n° 322 057 720 S.A.R.L. AUTO BORN prise en la personne de son re

    Lire la décision → Vérifier la source 687943ee64dcbd881bec6fec
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40192 n° 21/01271

    TJ 40192, 2 juill. 2025, RG 21/01271

    N° Minute : 25 / 82 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] N° R.G. : N° RG 21/01271 - N° Portalis DBYM-W-B7F-C634 JUGEMENT DU 02 JUILLET 2025 Contentieux AFFAIRE [H] [K] [A] [K] Compagnie d’assurance GMF C/ S.A. ENEDIS NOTIFICATIONS le : - FEX + CCC à Maître [Localité 12] - CCC à Maître GACHIE

    Lire la décision → Vérifier la source 687943ee64dcbd881bec6fe7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj40192 n° 25/00030

    TJ 40192, 1 juill. 2025, RG 25/00030

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] N° Minute : 25/44 AFFAIRE : N° RG 25/00030 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DPUU ORDONNANCE EN REFERE Rendue le 1ER juillet 2025 AFFAIRE : [Y] [G] C/ [L] [R] COMPOSITION du TRIBUNAL Président : Madame Aurélie FONTAINE, Vice-Présidente, agissant en qualité de juge

    Lire la décision → Vérifier la source 686d6678a2273490db109173
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj40192 n° 25/00219

    TJ 40192, 1 juill. 2025, RG 25/00219

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] N° Minute : 25/213 AFFAIRE : N° RG 25/00219 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DP4B JUGEMENT Rendu le 1er juillet 2025 AFFAIRE : OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DU DEPARTEMENT DES [Localité 7] “XL HABITAT” C/ [C] [X], [D] [T] COMPOSITION du TRIBUNAL Président : Madame Aur

    Lire la décision → Vérifier la source 686d6678a2273490db10916e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj40192 n° 25/00051

    TJ 40192, 1 juill. 2025, RG 25/00051

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] N° Minute : 25/46 AFFAIRE : N° RG 25/00051 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DPTR ORDONNANCE EN REFERE Rendue le 1er juillet 2025 AFFAIRE : [V] [D] C/ [Z] [R] COMPOSITION du TRIBUNAL Président : Madame Aurélie FONTAINE, Vice-Présidente, agissant en qualité de juge

    Lire la décision → Vérifier la source 686d6678a2273490db109169
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40192 n° 25/00449

    TJ 40192, 1 juill. 2025, RG 25/00449

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] N° Minute : 25/89 AFFAIRE : N° RG 25/00449 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DQFZ JUGEMENT Rendu le 1er juillet 2025 AFFAIRE : [Z], [E], [J] [O] C/ [M] [U] entrepreneur individuel, inscrit sous le numéro SIRET 91251879200011. COMPOSITION du TRIBUNAL Président : Mad

    Lire la décision → Vérifier la source 686d6677a2273490db109165
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj40192 n° 24/01786

    TJ 40192, 1 juill. 2025, RG 24/01786

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] N° Minute : 25/209 AFFAIRE : N° RG 24/01786 - N° Portalis DBYM-W-B7I-DPEO JUGEMENT Rendu le 1er juillet 2025 AFFAIRE : [O] [I], [C] [P] [I] C/ [N] [Y] COMPOSITION du TRIBUNAL Président : Madame Aurélie FONTAINE, Vice-Présidente, agissant en qualité de juge d

    Lire la décision → Vérifier la source 686d6677a2273490db109161
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40192 n° 24/00541

    TJ 40192, 1 juill. 2025, RG 24/00541

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] N° Minute : 25/205 AFFAIRE : N° RG 24/00541 - N° Portalis DBYM-W-B7I-DLV4 JUGEMENT Rendu le 1er juillet 2025 AFFAIRE : S.A. BPCE FINANCEMENT immatriculée au RCS de [Localité 7] sous le n° 439 869 587 C/ [F] [M] COMPOSITION du TRIBUNAL Président : Madame Au

    Lire la décision → Vérifier la source 686d6677a2273490db10915b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj40192 n° 24/01166

    TJ 40192, 1 juill. 2025, RG 24/01166

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] N° Minute : 25/207 AFFAIRE : N° RG 24/01166 - N° Portalis DBYM-W-B7I-DNWD JUGEMENT Rendu le 1er juillet 2025 AFFAIRE : S.C.I. LE PARISIEN C/ [Z] [G] COMPOSITION du TRIBUNAL Président : Madame Aurélie FONTAINE, Vice-Présidente, agissant en qualité de juge d

    Lire la décision → Vérifier la source 686d6677a2273490db10914f
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj40192 n° 25/00222

    TJ 40192, 1 juill. 2025, RG 25/00222

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] N° Minute : 25/216 AFFAIRE : N° RG 25/00222 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DP4E JUGEMENT Rendu le 1ER juillet 2025 AFFAIRE : OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DU DEPARTEMENT DES [Localité 6] “XL HABITAT” C/ [K] [Z] COMPOSITION du TRIBUNAL Président : Madame Aurélie FON

    Lire la décision → Vérifier la source 686d6677a2273490db10914a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1