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max 2026-09-10 · âge 42 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 23/05566
TJ 06069, 3 juill. 2025, RG 23/05566
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me MEYRONET AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 03 Juillet 2025 DÉCISION N° 2025/240 N° RG 23/05566 - N° Portalis DBWQ-W-B7H-PPDE DEMANDEUR :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 24/03801
TJ 06069, 3 juill. 2025, RG 24/03801
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me LASSAU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 03 Juillet 2025 DÉCISION N° 2025/242 N° RG 24/03801 - N° Portalis DBWQ-W-B7I-P2RU DEMANDEURS :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 23/03853
TJ 06069, 3 juill. 2025, RG 23/03853
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me RICCI 1 EXP Me GOBILLOT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 03 Juillet 2025 DÉCISION N° 2025/238 N° RG 23/03853 - N° Portalis DBWQ-W-B7H-PKEH
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 24/04212
TJ 06069, 3 juill. 2025, RG 24/04212
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me MONTI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 03 Juillet 2025 DÉCISION N° 2025/241 N° RG 24/04212 - N° Portalis DBWQ-W-B7I-P3WK DEMANDERESSE :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 24/02144
TJ 06069, 3 juill. 2025, RG 24/02144
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me HURLUS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 03 Juillet 2025 DÉCISION N° 2025/244 N° RG 24/02144 - N° Portalis DBWQ-W-B7I-PVWN DEMANDERESSE :
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 23/03854
TJ 06069, 3 juill. 2025, RG 23/03854
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me RICCI 1 EXP Me GOBILLOT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 03 Juillet 2025 DÉCISION N° 2025/239 N° RG 23/03854 - N° Portalis DBWQ-W-B7H-PKEI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 24/02576
TJ 06069, 3 juill. 2025, RG 24/02576
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me ALBOU 1 EXP Me LAUGA AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 03 Juillet 2025 DÉCISION N° 2025/243 N° RG 24/02576 - N° Portalis DBWQ-W-B7I-PW7D
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tj Accorde une provision tj06069 n° 24/01771
TJ 06069, 3 juill. 2025, RG 24/01771
1 CCC DOSSIER + 1 CCCFE et 1 CCC à Me VIALE + 1 CCC à Me NEILLER Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 03 JUILLET 2025 [B] [E], [A] [D] [C] épouse [E] c/ [H] [G] DÉCISION N° : 2025/ N° RG 24/01771 N° Portalis D
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 25/00214
TJ 06069, 3 juill. 2025, RG 25/00214
1 CCC DOSSIER + 1 CCC à Me BAUDOUX Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 03 JUILLET 2025 [G] [C] c/ [P] [C] DÉCISION N° : 2025/ N° RG 25/00214 N° Portalis DBWQ-W-B7J-QCYL Après débats à l'audience publique
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 25/01182
TJ 06069, 3 juill. 2025, RG 25/01182
1 CCC DOSSIER + 1 CCC à Me SOLNON + 1 CCC à Me FEHLMANN Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE PÔLE PRÉSIDENTIEL JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 03 JUILLET 2025 Fédération FONDATION POUR LA NATURE ET POUR L’HOMME, Fédération
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06069 n° 25/00438
TJ 06069, 3 juill. 2025, RG 25/00438
1 CCC DOSSIER + 1 CCC à Me ADOUL + 1 CCC à Me ARNAUBEC Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 03 JUILLET 2025 désistement d’instance [S] [C] c/ Caisse CPAM DE [Localité 9], Organisme FGTI DÉCISION N° : 2025/ N°
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 25/02025
TJ 06069, 3 juill. 2025, RG 25/02025
1 CCC DOSSIER + 1 CCC à Me CHAOUAR-BORGNA Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE PÔLE PRÉSIDENTIEL JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 03 JUILLET 2025 S.D.C. MIRAMAR c/ [Y] [R] [E] [O] DÉCISION N° : 2025/ N° RG 25/02025 - N° P
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj06069 n° 25/00344
TJ 06069, 3 juill. 2025, RG 25/00344
1 CCC DOSSIER + 2 CCC EXPERT + 1 CCCFE et 1 CCC à Me [I] ([Localité 14])+ 1 CCC à Me LANFRANCHI(nice) Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 03 JUILLET 2025 EXPERTISE [T] [B] c/ Compagnie d’assurance ABEILLE IAR
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 24/00513
TJ 06069, 3 juill. 2025, RG 24/00513
1 CCC DOSSIER + 1 CCC à Me BENDOTTI + 1 CCC à Me REGUIG Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 03 JUILLET 2025 [P] [D] c/ Caisse CPAM DU VAR, S.C.I. [L] PERE ET FILS, [I] [L] DÉCISION N° : 2025/ N° RG 24/00513
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj06069 n° 24/01196
TJ 06069, 3 juill. 2025, RG 24/01196
1 CCC DOSSIER + 1 CCCFE et 1 CCC à Me VEZZANI + 1 CCC à Me MERASLI Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 03 JUILLET 2025 [O] [N] c/ [Z] [F] DÉCISION N° : 2025/ N° RG 24/01196 N° Portalis DBWQ-W-B7I-PYVJ Aprè
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 24/06073
TJ 06069, 3 juill. 2025, RG 24/06073
1 CCC DOSSIER + 1 CCC à Me [Localité 5] + 1 CCC à Me GANASSI Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE PÔLE PRÉSIDENTIEL JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 03 JUILLET 2025 S.A.R.L. JALAINCO c/ S.C.A. [Localité 9] BLEU HORIZON DÉ
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tj Accorde une provision tj06069 n° 24/01835
TJ 06069, 3 juill. 2025, RG 24/01835
1 CCC DOSSIER + 1 CCCFE et 1 CCC à Me MEYRONET + 1 CCC à Me MASSA-TAURAN (AFM) Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 03 JUILLET 2025 S.C.I. SAINT THOMAS DE BRETEVILLE c/ [O] [D] DÉCISION N° : 2025/ N° RG 24/018
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06069 n° 25/00780
TJ 06069, 3 juill. 2025, RG 25/00780
1 CCC DOSSIER + 2 CCC EXPERT + 1 CCC à Me DEMARCHI + 1 CCC à Me BELFIORE Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 03 JUILLET 2025 EXPERTISE [O] [C], [J] [P] c/ S.D.C. [Adresse 5], Compagnie d’assurance MMA IARD D
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tj Accorde une provision tj06069 n° 24/01387
TJ 06069, 3 juill. 2025, RG 24/01387
1 CCC DOSSIER + 1 CCCFE et 1 CCC à Me GAMBINI + 1 CCC à Me LAMBERT ([Localité 9]) Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 03 JUILLET 2025 S.C.I. DOMINUS ESTATE c/ S.C.I. LA RANDOME DÉCISION N° : 2025/ N° RG 24/01
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj06069 n° 25/02398
TJ 06069, 3 juill. 2025, RG 25/02398
1 CCC DOSSIER + 1 CCC à Me PARRACONE Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE PÔLE PRÉSIDENTIEL JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 03 JUILLET 2025 Syndic. de copro. [Adresse 2] c/ [D] [H] DÉCISION N° : 2025/ N° RG 25/02398 - N°
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