Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 40 j · stale
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ca other ca_metz n° 24/02150
CA Metz, 3 juill. 2025, RG 24/02150
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Minute n°25/00210 N° RG 24/02150 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GI6J Notification le Date réception Appelant : Intimé : Clause exécutoire délivrée le à : Recours
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ca other ca_metz n° 24/02323
CA Metz, 3 juill. 2025, RG 24/02323
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 6ème Chambre ORDONNANCE DE JONCTION DU 03 JUILLET 2025 MINUTE N° 25/00097 N° RG 24/02323 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GJOH joint au dossier 24/02322 Monsieur [X] [S] Représentant : Me Thomas ROULLEAUX, avocat au barreau de METZ Madame [K] [S] Repré
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ca other ca_metz n° 23/01567
CA Metz, 3 juill. 2025, RG 23/01567
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° 25/00220 N° RG 23/01567 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GAFO [19] C/ [D], [H], [H], [H], [H], [H], [H] pourvoi immédiat contre Ordonnance , origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 23], décisio
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ca other ca_metz n° 25/00521
CA Metz, 3 juill. 2025, RG 25/00521
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 6ème Chambre ORDONNANCE DE JONCTION DU 03 JUILLET 2025 MINUTE N° 25/00098 N° RG 25/00521 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GLAT joint au dossier RG 25/0521 Monsieur [X] [H] Représentant : Me Stéphane FARAVARI, avocat au barreau de METZ APPELANT S.A. B
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ca other ca_metz n° 25/00022
CA Metz, 3 juill. 2025, RG 25/00022
COUR D'APPEL DE METZ Chambre des référés N° RG 25/00022 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GMJ4 MINUTE N°25/00214 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 03 Juillet 2025 DEMANDEUR : Monsieur [D] [N] [E] [K] [Adresse 3] [Localité 5] non comparant, représenté par Me Laurent ZACHAYUS, avocat postulant au ba
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ca other ca_metz n° 25/00662
CA Metz, 3 juill. 2025, RG 25/00662
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 03 JUILLET 2025 Nous, Laure FOURMY, vice-présidente placée, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'affaire N° RG 25
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ca other ca_metz n° 25/00664
CA Metz, 3 juill. 2025, RG 25/00664
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 03 JUILLET 2025 Nous, Laure FOURMY, vice-présidente placée, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'affaire N° RG 25
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ca other ca_metz n° 25/00665
CA Metz, 3 juill. 2025, RG 25/00665
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 03 JUILLET 2025 Nous, Laure FOURMY, vice-présidente placée, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'affaire n° N° RG
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ca other ca_metz n° 25/00666
CA Metz, 3 juill. 2025, RG 25/00666
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 03 JUILLET 2025 Nous, Laure FOURMY, vice-présidente placée, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'affaire n° N° RG
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ca other ca_metz n° 25/00667
CA Metz, 3 juill. 2025, RG 25/00667
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 03 JUILLET 2025 1ère prolongation Nous, Laure FOURMY, vice-présidente placée, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah PETIT, greffière ; Dans
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ca other ca_metz n° 25/00668
CA Metz, 3 juill. 2025, RG 25/00668
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 03 JUILLET 2025 2ème prolongation Nous, Laure FOURMY, vice-présidente placée, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah PETIT, greffière ; Dans l
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ca other ca_metz n° 25/00669
CA Metz, 3 juill. 2025, RG 25/00669
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 03 JUILLET 2025 1ère prolongation Nous, Laure FOURMY, vice-présidente placée, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah PETIT, greffière ; Dans
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ca other ca_metz n° 25/00670
CA Metz, 3 juill. 2025, RG 25/00670
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 03 JUILLET 2025 Nous, Laure FOURMY, vice-présidente placée, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 25/00670 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GMZY
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ca other ca_metz n° 25/00671
CA Metz, 3 juill. 2025, RG 25/00671
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 03 JUILLET 2025 Nous, Laure FOURMY, vice-présidente placée, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'affaire N° RG 25
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ca renvoi ca_metz n° 21/03007
CA Metz, 3 juill. 2025, RG 21/03007
Arrêt n° 25/00210 03 Juillet 2025 --------------- N° RG 21/03007 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FUP5 ------------------ Tribunal Judiciaire de METZ- Pôle social 17 Novembre 2021 19/00288 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIAL
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ca other ca_metz n° 22/01033
CA Metz, 3 juill. 2025, RG 22/01033
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 22/01033 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FXEB Minute n° 25/00093 [Z], [T] C/ S.A. COMPAGNIE EUROPEENE DE GARANTIES ET DE CAUTIONS, S.A. CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE GRAND EST EUROPE Jugement Au fond, origine TJ hors
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ca other ca_metz n° 22/02588
CA Metz, 3 juill. 2025, RG 22/02588
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 22/02588 - N° Portalis DBVS-V-B7G-F3EB Minute n° 25/00094 S.A.R.L. GROUPE IMMOBILIER LORRAIN C/ [S], [G] Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 13], décision attaquée en date d
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ca other ca_metz n° 23/00366
CA Metz, 3 juill. 2025, RG 23/00366
Arrêt n° 25/00205 03 Juillet 2025 --------------- N° RG 23/00366 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F47E ------------------ Pole social du TJ de METZ 14 Juin 2022 21/01024 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Sécuri
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ca irrecevabilite ca_metz n° 23/00411
CA Metz, 3 juill. 2025, RG 23/00411
Arrêt n° 25/00207 03 Juillet 2025 --------------- N° RG 23/00411 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F5CY ------------------ Tribunal Judiciaire de METZ- Pôle social 09 Novembre 2022 20/01131 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIAL
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ca other ca_metz n° 23/00515
CA Metz, 3 juill. 2025, RG 23/00515
Arrêt n° 25/00208 03 Juillet 2025 --------------- N° RG 23/00515 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F5MM ------------------ Pole social du TJ de [Localité 20] 08 Février 2023 19/01032 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Sectio
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