Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00611
TJ 84007, 1 juill. 2025, RG 25/00611
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame MARSOO juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/442 N° RG 25/00611 N° Portalis DB3F-W-B7J-KEH2 Mme [F] [X] Nous, Virginie MARSOO, Juge des libertés et de la détention, ass
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 25/00611
TJ 63113, 27 juin 2025, RG 25/00611
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00611 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KD5H MINUTE : 25/00345 ORDONNANCE rendue le 27 juin 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DIREC
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ca other ca_nimes n° 25/00611
CA Nimes, 24 juin 2025, RG 25/00611
Ordonnance N°569 N° RG 25/00611 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JT2K Recours c/ déci TJ [Localité 3] 23 juin 2025 [G] C/ LE PREFET DU GARD COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 24 JUIN 2025 Nous, Mme Marine KARSENTI, C
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/00611
TJ 31555, 24 juin 2025, RG 25/00611
N° RG 25/00611 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T5EV MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/00611 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T5EV NAC: 30B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Marion LAVAL à Me Clément ROUGER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24 JUIN 2025 DEMANDEUR M. [L] [O],
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/00611
TJ 33063, 23 juin 2025, RG 25/00611
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/00611 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2D3Q 4 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 23/06/2025 à Me Clémence RADE COPIE délivrée le 23/06/2025 à 2 copies au service expertise Rendue le VINGT TROIS JUIN DEUX
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/00611
TJ 33063, 19 juin 2025, RG 25/00611
Du 19 juin 2025 5AA SCI/ PPP Contentieux général N° RG 25/00611 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2E7Y S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [R] [Z] - copies exécutoires délivrées à Me GAULTIER Le 19/06/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protect
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ca other ca_metz n° 25/00611
CA Metz, 19 juin 2025, RG 25/00611
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 19 JUIN 2025 4ème prolongation Nous, Laure FOURMY, vice présidente placée, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj69123 n° 25/00611
TJ 69123, 17 juin 2025, RG 25/00611
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 17 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00611 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2PGP AFFAIRE : [R] [E], SARL BERGA - BUREAU ETUDES RHODAN GENIE CLIMATIQUE AERA ULIQUES, SAS BTP CONSULTANTS C/ SAS HYBAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame [R] WOESSNE
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 25/00611
TJ 06088, 13 juin 2025, RG 25/00611
COUR D’APPEL D’[Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 25/00611 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QLOE du 13 Juin 2025 M.I 25/00000634 N° de minute 25/00924 affaire : [Z] [H] c/ Organisme CPAM DES ALPES MARITIMES, Compagnie d’assurance MACIF Gr
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ca other ca_versailles n° 25/00611
CA Versailles, 12 juin 2025, RG 25/00611
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53D Chambre civile 1-5 ARRET N° GRACIEUX DU 12 JUIN 2025 N° RG 25/00611 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W7ME AFFAIRE : [M] [L] C/ Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 09 Septembre 2024 par le Tribunal de proximité
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj06069 n° 25/00611
TJ 06069, 3 juin 2025, RG 25/00611
1 CCC DOSSIER + 2 CCC EXPERT + 1 CCC à Me GOHAUD + 1 CCC à Me RAVOT Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 03 JUIN 2025 Commune à l’ordonnance n°2021/475 en date du 5 Octobre 2021 (RG n°21/753) S.A.
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38185 n° 25/00611
TJ 38185, 22 mai 2025, RG 25/00611
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Ch4.3 JCP N° RG 25/00611 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MH4R Copie exécutoire délivrée le : 22 Mai 2025 à :Maître [I] [N] de la SELARL GUMUSCHIAN [N] BONZY POLZELLA Copie certifiée conforme délivrée le :22 Mai 2025 à :Monsieur [P] [U] [X]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 25/00611
TJ 49007, 22 mai 2025, RG 25/00611
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 6] JUGEMENT STATUANT SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND N° RG 25/611 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H3BU Minute n° : 25/262 JUGEMENT DU : 22 MAI 2025 Rendu par Benoît GIRAUD, Président, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffière présente lors des débats et lors de la m
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 25/00611
TJ 57631, 21 mai 2025, RG 25/00611
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00611 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DXCZ Minute n° 25/622 ORDONNANCE Nous, Emeline HUGEL, Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assistée de Mathias DE MAGALHAES, Greffier, siégeant au Centr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/00611
TJ 06088, 15 mai 2025, RG 25/00611
COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 15 Mai 2025 N° RG 25/00611 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QHN5 Grosse délivrée à Me LACOME D’ESTALENX Copie délivrée à M. [R] le DEMANDEURS: La
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/00611
TJ 13055, 9 mai 2025, RG 25/00611
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N° 25/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 3 JUGEMENT DU : 09 Mai 2025 Président : Madame PONCET, Juge, Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 04 Avril 2025 N° RG 25/00611 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6AIF PARTIES : DEMAN
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 25/00611
TJ 77284, 30 avr. 2025, RG 25/00611
- N° RG 25/00611 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD6JP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 25/00611 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD6JP - M. [V] [U] Ordonnance du 30 avril 2025 Minute n°25/607 AUTEUR DE LA SAISINE : Le D
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj30189 n° 25/00611
TJ 30189, 29 avr. 2025, RG 25/00611
TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° 327 N° RG 25/00611 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K6WV SCI LUSYDORE C/ [G] [S], [F] [J], [C] [J] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RECTIFICATION EN ERREUR MATERIELLE
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ca other ca_douai n° 25/00611
CA Douai, 3 avr. 2025, RG 25/00611
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00611 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WEC5 N° de Minute : 618 Ordonnance du jeudi 03 avril 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [E] [L] né le 09 Février 1976 à [Localité 3] en Turquie
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ca other ca_aix_provence n° 25/00611
CA Aix Provence, 31 mars 2025, RG 25/00611
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 31 MARS 2025 N° RG 25/00611 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOTT6 N° RG 25/00611 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOTT6 Copie conforme délivrée le 31 Mars 2025 par c
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