Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Accorde ou proroge des délais tj84007 n° 25/01555
TJ 84007, 2 juill. 2025, RG 25/01555
COUR D’APPEL DE NIMES TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AVIGNON N° RG 25/01555 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KC6A Minute N° : 25/00061 JUGEMENT DU 02 JUILLET 2025 DEMANDEURS : Société [25] [Adresse 4] [Localité 8] représentée par Me François-Xavier WIBAULT, avocat au barreau de ARRAS substitué par Me Saf
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/01555
TJ 31555, 26 juin 2025, RG 25/01555
COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 3ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 25/01555
TJ 92050, 23 mai 2025, RG 25/01555
DOSSIER N° : N° RG 25/01555 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2JXO AFFAIRE : [N] [B] / MUTUELLE DU LOGEMENT - MUTLOG Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 23 MAI 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Amélie DRZAZGA GREFFIER : Marie-Christine YATIM DEM
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/01555
TJ 91228, 22 mai 2025, RG 25/01555
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 2] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 22 mai 2025 N° RG 25/01555 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q7AK MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION AU
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ca other ca_paris n° 25/01555
CA Paris, 15 mai 2025, RG 25/01555
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 N° RG 25/01555 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKWBS Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 08 Janvier 2025 Date de saisine : 27 Janvier 2025 Nature de l'affaire : Demande en garantie des vi
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01555
TJ 75056, 6 mai 2025, RG 25/01555
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Aurélie HERVE ; S.C.I. SAGEL Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/01555 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7LZJ N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 06 mai 2
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/01555
TJ 69123, 1 mai 2025, RG 25/01555
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/01555 - N Portalis DB2H-W-B7J-2WDE Ordonnance du : 01 Mai 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Suzanne BELLOC, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Delphine
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/01555
TJ 13055, 28 avr. 2025, RG 25/01555
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité jugement du : 01 Septembre 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 28 Avril 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me ....Alain DE ANGELIS.....
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01555
TJ 69123, 26 avr. 2025, RG 25/01555
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/01555 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2VVT ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 26 avril 2025 à 15H25 Nous, Livia DE FILIPPIS, Juge au Tribunal judiciaire
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/01555
TJ 77284, 24 avr. 2025, RG 25/01555
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 24 Avril 2025 Dossie
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/01555
TJ 62160, 11 avr. 2025, RG 25/01555
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 25/542 Appel des causes le 11 Avril 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/01555 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76F5Q
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/01555
TJ 13055, 1 avr. 2025, RG 25/01555
COUR D’APPEL D’[Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 25/01555 - N° Portalis DBW3-W-B7J-5664 MINUTE N° : 25/ Copie exécutoire délivrée le 01/04/2025 à Me ROSENFELD Copie certifiée conforme délivrée le 01/04/2025 à M. [C] Copie aux parties délivrée le 01
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/01555
CA Paris, 22 mars 2025, RG 25/01555
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 MARS 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01555 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 25/01555
CA Lyon, 28 févr. 2025, RG 25/01555
N° RG 25/01555 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QGQK Nom du ressortissant : [D] [U] [U] C/ PREFET DE LA SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 28 FEVRIER 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre BARDOUX, conseil
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