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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 57 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2701 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 24/06150

    TJ 78646, 4 juill. 2025, RG 24/06150

    N° de minute : 25 / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [9] JUGEMENT RENDU LE 04 Juillet 2025 N° RG 24/06150 - N° Portalis DB22-W-B7I-SPZL DEMANDEUR : Madame [E] [M] épouse [Z] née le [Date naissance 3] 1940 à [Localité 11] EGYPTE de nationalité Française [Adresse 1

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 23/02451

    TJ 78646, 4 juill. 2025, RG 23/02451

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre JUGEMENT 04 JUILLET 2025 N° RG 23/02451 - N° Portalis DB22-W-B7H-RGOQ Code NAC : 60A DEMANDEUR : Monsieur [K] [D] né le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 10] [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Maître Philippe RAOULT de la SELARL TARDIV

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  • tj Prononce le divorce pour faute tj78646 n° 23/05715

    TJ 78646, 4 juill. 2025, RG 23/05715

    N° de minute : 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [15] JUGEMENT RENDU LE 04 Juillet 2025 N° RG 23/05715 - N° Portalis DB22-W-B7H-RUFU DEMANDEUR : Madame [N] [C] épouse [R] née le [Date naissance 5] 1975 à [Localité 13] (ALGÉRIE) [Adresse 12] [Localité 11] Représ

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  • tj Prononce le divorce accepté tj78646 n° 23/02413

    TJ 78646, 4 juill. 2025, RG 23/02413

    N° de minute : 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 3 JUGEMENT RENDU LE 04 Juillet 2025 N° RG 23/02413 - N° Portalis DB22-W-B7H-RFYL DEMANDEUR : Madame [S] [D] épouse [K] [M] née le [Date naissance 2] 1998 à [Localité 10] (MAROC) [Adresse 4] [Localité

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  • tj Renvoi à la mise en état tj78646 n° 25/00104

    TJ 78646, 4 juill. 2025, RG 25/00104

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 04 JUILLET 2025 N° RG 25/00104 - N° Portalis DB22-W-B7I-SUT3 Code NAC : 30Z DEMANDERESSE au principal : Demanderesse à l’incident : La société FREMAUX DELORME, société par actions simpl

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  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj78646 n° 25/01535

    TJ 78646, 4 juill. 2025, RG 25/01535

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINLEVEE D'ISOLEMENT (Art L. 3222-5-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/01535 - N° Portalis DB22-W-B7J-TGG7 N° de Minute : 25/1472 M. le Directeur du CENTRE HOSPITALIER THEOPHILE ROUSSEL c/ [S] [T] NOTIFICATION par courriel contre

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj78646 n° 23/01038

    TJ 78646, 4 juill. 2025, RG 23/01038

    Pôle social - N° RG 23/01038 - N° Portalis DB22-W-B7H-RQH5 Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - [V] [N] Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - CPAM DES YVELINES - Me Carole-Anne GREFF N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENT

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  • tj Statue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/00347

    TJ 78646, 3 juill. 2025, RG 24/00347

    TRIBUNAL de [Localité 8] [Adresse 4] [Localité 6] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/00347 - N° Portalis DB22-W-B7I-SJAR 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt JUGEMENT du 03 juillet 2025 CA CONSUMER FINANCE C/ [S] [T] Expédition exécutoire délivrée le à Me Vincen

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00135

    TJ 78646, 3 juill. 2025, RG 25/00135

    TRIBUNAL de [Localité 11] [Adresse 3] [Localité 7] ☎ [XXXXXXXX01] N° RG 25/00135 - N° Portalis DB22-W-B7J-SYSV 72A Demande en paiement des charges ou des contributions JUGEMENT Du : 03 Juillet 2025 S.D.C. DE L’IMMEUBLE [Adresse 6] REPRES PAR SON SYNDIC LA SAS FONCIA MANSART c/

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/00618

    TJ 78646, 3 juill. 2025, RG 24/00618

    RG 24/00618. Jugement du 03 juillet 2025. TRIBUNAL de [Localité 8] [Adresse 3] [Localité 6] ☎ [XXXXXXXX01] N° RG 24/00618 - N° Portalis DB22-W-B7I-SNGD 64B Demande en réparation des dommages causés par d’autres faits personnels JUGEMENT Du : 03 Juillet 2025 [U] [B] [W] [F] EPOU

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00992

    TJ 78646, 3 juill. 2025, RG 24/00992

    TRIBUNAL de [Localité 10] [Adresse 3] [Localité 4] ☎ [XXXXXXXX01] N° RG 24/00992 - N° Portalis DB22-W-B7I-SVDJ 56C Demande en dommages-intérêts contre le prestataire de services pour mauvaise exécution JUGEMENT Du : 03 Juillet 2025 [P] [M], [R] [M] c/ S.A.S. MANDAT CAR

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00459

    TJ 78646, 3 juill. 2025, RG 24/00459

    TRIBUNAL de [Localité 8] [Adresse 3] [Localité 5] ☎ [XXXXXXXX01] N° RG 24/00459 - N° Portalis DB22-W-B7I-SJ7Q 56B Demande en paiement du prix, ou des honoraires formée contre le client et/ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix, ou des honoraires JUGEMENT Du : 03 Juillet

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/00303

    TJ 78646, 3 juill. 2025, RG 25/00303

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE DESISTEMENT 3 Juillet 2025 N° RG 25/00303 - N° Portalis DB22-W-B7J-SXJQ AFFAIRE : S.A.R.L. HEUEL NOTAIRES C/ [W] [L] épouse [P] DEMANDERESSE S.A.R.L. HEUEL NOTAIRES, au capital social d’un montant de 401 093,97 €, immatriculée au RCS d’[Localit

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00936

    TJ 78646, 3 juill. 2025, RG 24/00936

    TRIBUNAL de [Localité 9] [Adresse 2] [Localité 4] N° RG 24/00936 - N° Portalis DB22-W-B7I-SUQU JUGEMENT Du : 03 Juillet 2025 Société FRANFINANCE VENANT AUX DROITS DE LA STE SOGEFINANCEMENT C/ [Z] [Y] expédition exécutoire délivrée le à Me CARTIER ex

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/01618

    TJ 78646, 3 juill. 2025, RG 24/01618

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE DESISTEMENT 3 Juillet 2025 N° RG 24/01618 - N° Portalis DB22-W-B7I-SQWE AFFAIRE : [L] [S] C/ S.A. BPCE ASSURANCES IARD DEMANDEUR Monsieur [L] [S], né le [Date naissance 4] 1992 à [Localité 7], demeurant [Adresse 1] chez Madame [B] à [Localité 5

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00362

    TJ 78646, 3 juill. 2025, RG 25/00362

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 3 JUILLET 2025 N° RG 25/00362 - N° Portalis DB22-W-B7J-S2VM Code NAC : 30B AFFAIRE : [E] [S], [G] [S], [Z] [S] C/ S.A.S. BOULANGERIE PATISSERIE LES SAVEURS DEMANDEURS Monsieur [E] [S], né le 7 mai 1947 à [Localité 7], demeurant [Adresse

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  • tj Réouverture des débats tj78646 n° 25/00206

    TJ 78646, 3 juill. 2025, RG 25/00206

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 03 JUILLET 2025 N° RG 25/00206 - N° Portalis DB22-W-B7J-SWCM Code NAC : 54G AFFAIRE : [Z] [K] C/ [S] UNIPESSOAL LDA, S.A. FIDELIDADE COMPANHIA DE SEGUROS DEMANDEUR Monsieur [Z] [K], né le 29 août 1972 à [Localité 6] (Portugal), demeurant

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00432

    TJ 78646, 3 juill. 2025, RG 25/00432

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 3 JUILLET 2025 N° RG 25/00432 - N° Portalis DB22-W-B7J-S3AU Code NAC : 30B AFFAIRE : [D] [X] C/ S.A.S. A&A DOCK CAFE DEMANDEUR Monsieur [D] [X], né le 23 mars 1949 à [Localité 5], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Guillaume Percher

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00764

    TJ 78646, 3 juill. 2025, RG 24/00764

    TRIBUNAL de [Localité 7] [Adresse 3] [Localité 5] N° RG 24/00764 - N° Portalis DB22-W-B7I-SPZ3 JUGEMENT Du : 03 Juillet 2025 S.A. LCL LE CREDIT LYONNAIS C/ [D] [O] expédition exécutoire délivrée le à Me PRIOU-GADALA expédition certifiée conforme délivré

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  • tj Sursis à statuer tj78646 n° 24/01373

    TJ 78646, 3 juill. 2025, RG 24/01373

    Pôle social - N° RG 24/01373 - N° Portalis DB22-W-B7I-SLCR Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Société [6] - CPAM DES YVELINES - CRRMP Nouvelle Aquitaine N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE J

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1