Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 57 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Lieu : tj78646 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2700 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj78646 n° 22/05513

    TJ 78646, 4 juill. 2025, RG 22/05513

    N° de minute : 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [11] JUGEMENT RENDU LE 04 Juillet 2025 N° RG 22/05513 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q37V DEMANDEUR : Madame [D] [I] [V] [U] épouse [K] [U] née le [Date naissance 2] 1971 à [Localité 13] (PORTUGAL) [Adresse 6] [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 6868216a4965b5d9df3186b2
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj78646 n° 25/01533

    TJ 78646, 4 juill. 2025, RG 25/01533

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'ISOLEMENT (Art L. 3222-5-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/01533 - N° Portalis DB22-W-B7J-TGFW N° de Minute : 25/1470 M. le Directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 9] [Localité 8] c/ [W] [X] NOTIFICATION par courrie

    Lire la décision → Vérifier la source 686821694965b5d9df3186aa
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/00888

    TJ 78646, 4 juill. 2025, RG 24/00888

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre JUGEMENT 04 JUILLET 2025 N° RG 24/00888 - N° Portalis DB22-W-B7H-RVSY Code NAC : 54C DEMANDERESSE : La S.A.S. [Localité 8] PIERRE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de MELUN sous le numéro 487 514 267 [Adresse 1] [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 686821694965b5d9df3186a6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 23/00532

    TJ 78646, 4 juill. 2025, RG 23/00532

    Pôle social - N° RG 23/00532 - N° Portalis DB22-W-B7H-RIYC Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [R] [D] - MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DES YVELINES - Me Guillaume GUERRIEN N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX M

    Lire la décision → Vérifier la source 686821694965b5d9df31869e
  • tj Prononce le divorce accepté tj78646 n° 20/04704

    TJ 78646, 4 juill. 2025, RG 20/04704

    N° de minute : 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [13] JUGEMENT RENDU LE 04 Juillet 2025 N° RG 20/04704 - N° Portalis DB22-W-B7E-PSPT DEMANDEUR : Monsieur [P] [E] né le [Date naissance 5] 1984 à [Localité 11] (91) [Adresse 17] [Adresse 6] [Localité 3] Représenté

    Lire la décision → Vérifier la source 686821694965b5d9df318688
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 23/00162

    TJ 78646, 4 juill. 2025, RG 23/00162

    Pôle social - N° RG 23/00162 - N° Portalis DB22-W-B7H-REPN Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [U] [H] - CPAM DES YVELINES N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE VENDREDI

    Lire la décision → Vérifier la source 686821694965b5d9df318684
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 23/01131

    TJ 78646, 4 juill. 2025, RG 23/01131

    Pôle social - N° RG 23/01131 - N° Portalis DB22-W-B7H-RRKE Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [B] [L] - MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DES YVELINES - Me Nicolas SANFELLE N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECU

    Lire la décision → Vérifier la source 686821694965b5d9df318680
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 23/03330

    TJ 78646, 4 juill. 2025, RG 23/03330

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre JUGEMENT 04 JUILLET 2025 N° RG 23/03330 - N° Portalis DB22-W-B7H-RLNL Code NAC : 56C DEMANDERESSE : Madame [I] [P] née le 24 Mai 1997 à [Localité 6] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Marie DE LARDEMELLE, avocat au barreau de VERSAIL

    Lire la décision → Vérifier la source 686821684965b5d9df318673
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 25/00336

    TJ 78646, 4 juill. 2025, RG 25/00336

    Pôle social - N° RG 25/00336 - N° Portalis DB22-W-B7J-S2DE Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [V] [E], - CONSEIL DEPARTEMENTAL DES [Localité 3], - MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DES [Localité 3] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONT

    Lire la décision → Vérifier la source 686821684965b5d9df318667
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/01470

    TJ 78646, 4 juill. 2025, RG 25/01470

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) N° dossier : N° RG 25/01470 - N° Portalis DB22-W-B7J-TFLB N° de Minute : 25/1424 Monsieur [L] [X] c/ PREFET DES YVELINES NOTIFICATION par courriel contre r

    Lire la décision → Vérifier la source 686821684965b5d9df318662
  • tj Prononce le divorce accepté tj78646 n° 25/00024

    TJ 78646, 4 juill. 2025, RG 25/00024

    N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [12] JUGEMENT RENDU LE 04 Juillet 2025 N° RG 25/00024 - N° Portalis DB22-W-B7I-STFS DEMANDEURS : Madame [T] [W] née le [Date naissance 3] 1993 à [Localité 14] [Adresse 5] [Localité 10] représentée par Me Thierry BEN

    Lire la décision → Vérifier la source 686821684965b5d9df31865c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/03389

    TJ 78646, 4 juill. 2025, RG 24/03389

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 04 JUILLET 2025 N° RG 24/03389 - N° Portalis DB22-W-B7I-SEN6 Code NAC : 30F TLF DEMANDERESSE : La société [Z], société à responsabilité limitée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de VERSAILLES sous le numéro 529

    Lire la décision → Vérifier la source 686821674965b5d9df318651
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 25/00396

    TJ 78646, 4 juill. 2025, RG 25/00396

    Pôle social - N° RG 25/00396 - N° Portalis DB22-W-B7J-S23C Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [K] [I], - [J] [I], - MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DES YVELINES N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCI

    Lire la décision → Vérifier la source 686821674965b5d9df318648
  • tj Sursis à statuer tj78646 n° 19/01783

    TJ 78646, 4 juill. 2025, RG 19/01783

    Pôle social - N° RG 19/01783 - N° Portalis DB22-W-B7D-PDG3 Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [U] [Z] [N] - S.A. [6] - CAISSE DES FRANCAIS DE L’ETRANGER, CPAM DES YVELINES - Me Déborah CHELLI - Me Anne-Laure DENIZE N° de minute : TRIBUNAL JUD

    Lire la décision → Vérifier la source 686821674965b5d9df318644
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj78646 n° 25/01534

    TJ 78646, 4 juill. 2025, RG 25/01534

    COUR D’APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ────────── Cabinet de Aurélia GANDREY Dossier n° N° RG 25/01534 - N° Portalis DB22-W-B7J-TGGT N° minute : 25/1471 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEUXIÈME DEMANDE DE PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Articles L.742-4

    Lire la décision → Vérifier la source 686821674965b5d9df318640
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 23/01112

    TJ 78646, 4 juill. 2025, RG 23/01112

    Pôle social - N° RG 23/01112 - N° Portalis DB22-W-B7H-RRAS Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [S] [F] - MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DES YVELINES N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE JUGEM

    Lire la décision → Vérifier la source 686821674965b5d9df31863c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 23/03927

    TJ 78646, 4 juill. 2025, RG 23/03927

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre JUGEMENT 04 JUILLET 2025 N° RG 23/03927 - N° Portalis DB22-W-B7H-RLN4 Code NAC : 54G DEMANDEUR : Monsieur [V] [R] né le 28 Février 1976 à [Localité 9] [Adresse 4] [Localité 6] représenté par Me Isabelle GUENEZAN, avocat au barreau de PARIS, a

    Lire la décision → Vérifier la source 686821674965b5d9df31862f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 23/01375

    TJ 78646, 4 juill. 2025, RG 23/01375

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 04 JUILLET 2025 N° RG 23/01375 - N° Portalis DB22-W-B7H-REXP Code NAC : 70B LCD DEMANDEURS : 1/ Monsieur [Y], [I] [K] né le 21 Mars 1974 à [Localité 9] (41), demeurant [Adresse 4], 2/ Madame [G], [N], [R] [U] épouse [K] née le 2

    Lire la décision → Vérifier la source 686821674965b5d9df31862b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 22/04457

    TJ 78646, 4 juill. 2025, RG 22/04457

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 04 JUILLET 2025 N° RG 22/04457 - N° Portalis DB22-W-B7G-QYHN Code NAC : 70D TLF DEMANDEURS : 1/ Madame [N] [J] née le 20 Juin 1982 à [Localité 13] (78), demeurant [Adresse 3] - [Localité 7], 2/ Monsieur [M] [K] né le 05 Juillet

    Lire la décision → Vérifier la source 686821664965b5d9df31861e
  • tj Renvoi à la mise en état tj78646 n° 23/01556

    TJ 78646, 4 juill. 2025, RG 23/01556

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 04 JUILLET 2025 N° RG 23/01556 - N° Portalis DB22-W-B7H-RFXJ Code NAC : 70E DEMANDEURS au principal : Défendeurs à l’incident : 1/ Monsieur [W], [Z], [H] [D] né le 16 Septembre 1970 à [

    Lire la décision → Vérifier la source 686821664965b5d9df318612

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1