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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 46 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2524 ms · tri date
  • tj Réouverture des débats tj57463 n° 25/00084

    TJ 57463, 4 juill. 2025, RG 25/00084

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 2] JUGEMENT AVANT-DIRE-DROIT DU 4 JUILLET 2025 N° RG 25/00084 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LEWT Minute JCP n° 479/2025 PARTIE DEMANDERESSE : S.A. DIAC dont le siège social est sis [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 68683eb14965b5d9df326bb4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00081

    TJ 57463, 4 juill. 2025, RG 25/00081

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 4] JUGEMENT DU 04 JUILLET 2025 N° RG 25/00081 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LEUE Minute JCP n° 478/2025 PARTIE DEMANDERESSE : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES dont le siège social est sis

    Lire la décision → Vérifier la source 68683eb14965b5d9df326bab
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 24/00879

    TJ 57463, 3 juill. 2025, RG 24/00879

    Minute n°2025/630 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 24/00879 N° Portalis DBZJ-W-B7I-KU25 JUGEMENT DU 03 JUILLET 2025 I PARTIES DEMANDERESSE : Madame [W] [U] née le 07 Octobre 1963 à [Localité 5], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Nino DANELIA

    Lire la décision → Vérifier la source 687027b3b8daa57c7f67bb95
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 23/02531

    TJ 57463, 3 juill. 2025, RG 23/02531

    Minute n°2025/629 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 23/02531 N° Portalis DBZJ-W-B7H-KKWD JUGEMENT DU 03 JUILLET 2025 I PARTIES DEMANDEURS : Monsieur [V] [E] né le 18 Janvier 1942 à [Localité 6], demeurant [Adresse 3] et Madame [O] [B] épouse [E] née

    Lire la décision → Vérifier la source 687027b2b8daa57c7f67bb77
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 24/02625

    TJ 57463, 3 juill. 2025, RG 24/02625

    Minute n°2025/628 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 24/02625 N° Portalis DBZJ-W-B7I-K7OM JUGEMENT DU 03 JUILLET 2025 I PARTIES DEMANDEURS : Madame [K] [R] [N] née le 21 Octobre 1958 à [Localité 4], demeurant [Adresse 2] et Monsieur [S] [E] [P] né le 29

    Lire la décision → Vérifier la source 687027aeb8daa57c7f67bb0a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 20/02528

    TJ 57463, 3 juill. 2025, RG 20/02528

    Minute n°2025/627 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 20/02528 N° Portalis DBZJ-W-B7E-IWNQ JUGEMENT DU 03 JUILLET 2025 I PARTIES DEMANDEURS : Monsieur [D] [Y] né le 04 Juin 1948 à [Localité 9], demeurant [Adresse 6] et Madame [J] [F] épouse [Y] née le

    Lire la décision → Vérifier la source 687027aeb8daa57c7f67baed
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 23/02382

    TJ 57463, 3 juill. 2025, RG 23/02382

    Minute n°2025/624 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 23/02382 N° Portalis DBZJ-W-B7H-KI74 JUGEMENT DU 03 JUILLET 2025 I PARTIES DEMANDERESSE : S.A.R.L. ENTREPRISE [Z], dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant lé

    Lire la décision → Vérifier la source 686c3332dd7001754d62347d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 21/01828

    TJ 57463, 3 juill. 2025, RG 21/01828

    Minute n°2025/620 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 21/01828 N° Portalis DBZJ-W-B7F-JCAW JUGEMENT DU 03 JUILLET 2025 I PARTIES DEMANDERESSE : Madame [O] [R], venant aux droits et obligations de la société LOGIVALOR 3, elle-même venant aux droits et obl

    Lire la décision → Vérifier la source 686c3332dd7001754d623478
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 24/00212

    TJ 57463, 3 juill. 2025, RG 24/00212

    Minute n°2025/626 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 24/00212 N° Portalis DBZJ-W-B7I-KPVX JUGEMENT DU 03 JUILLET 2025 I PARTIES DEMANDEURS : S.A.S. MODENATURE INGENIERIE, dont le siège social est sis [Adresse 2] (en liquidation judiciaire depuis le 12 a

    Lire la décision → Vérifier la source 686c3332dd7001754d623474
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 23/01396

    TJ 57463, 3 juill. 2025, RG 23/01396

    Minute n°2025/622 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 23/01396 N° Portalis DBZJ-W-B7H-KCYH JUGEMENT DU 03 JUILLET 2025 I PARTIES DEMANDERESSE : S.A.S.U. LORRAINE INTERVENTION, dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son représen

    Lire la décision → Vérifier la source 686c3331dd7001754d623469
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 23/01911

    TJ 57463, 3 juill. 2025, RG 23/01911

    Minute n°2025/623 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 23/01911 N° Portalis DBZJ-W-B7H-KHHM JUGEMENT DU 03 JUILLET 2025 I PARTIES DEMANDEURS : Monsieur [X] [B] né le 31 Décembre 1985 à [Localité 10], demeurant [Adresse 8] et Madame [E] [L] épouse [B] née

    Lire la décision → Vérifier la source 686c3331dd7001754d623462
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 23/02962

    TJ 57463, 3 juill. 2025, RG 23/02962

    Minute n°2025/625 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 23/02962 N° Portalis DBZJ-W-B7H-KMUQ JUGEMENT DU 03 JUILLET 2025 I PARTIES DEMANDEURS : Madame [X] [G] née le 31 Décembre 1988 à [Localité 5], demeurant [Adresse 2] et Monsieur [H] [B] né le 04 Juille

    Lire la décision → Vérifier la source 686c3330dd7001754d623453
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 24/00015

    TJ 57463, 3 juill. 2025, RG 24/00015

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 5] [Adresse 9] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DOSSIER : N° RG 24/00015 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-LCGF Expropriant : Société L’ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DU GRAND EST-EPFGE Projet :

    Lire la décision → Vérifier la source 68683eb34965b5d9df326bf6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 24/00012

    TJ 57463, 3 juill. 2025, RG 24/00012

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 4] [Adresse 14] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DOSSIER : N° RG 24/00012 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K5EN Expropriant : Société LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LORRAINE P

    Lire la décision → Vérifier la source 68683eb34965b5d9df326bf2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 24/00014

    TJ 57463, 3 juill. 2025, RG 24/00014

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 5] [Adresse 10] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DOSSIER : N° RG 24/00014 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-LCGE Expropriant : Société L’ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE GRAND EST-EPFGE Projet :

    Lire la décision → Vérifier la source 68683eb14965b5d9df326b95
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00111

    TJ 57463, 3 juill. 2025, RG 25/00111

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DE L'EXÉCUTION [Adresse 2] JUGEMENT DU 03 JUILLET 2025 N° RG 25/00111 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LM64 Minute JEX n° PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [N] [T] demeurant [Adresse 4] Comparant en personne PARTIE DÉFENDERESSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 6866ed36d33109fd079b6df6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 24/00063

    TJ 57463, 3 juill. 2025, RG 24/00063

    Minute n° 25/613 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2024/00063 N° Portalis DBZJ-W-B7I-KPSU JUGEMENT DU 03 JUILLET 2025 I PARTIES DEMANDEURS: Madame [T] [P], veuve [B], demeurant [Adresse 5] Madame [X] [H] épouse [L], née le [Date naissance 9] 1983 à [L

    Lire la décision → Vérifier la source 6866ed36d33109fd079b6df0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 23/02644

    TJ 57463, 3 juill. 2025, RG 23/02644

    Minute n° 25/612 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2023/02644 N° Portalis DBZJ-W-B7H-KJRY JUGEMENT DU 03 JUILLET 2025 I PARTIES DEMANDERESSE : La Société BLANC CARRARE, société par action simplifiée, prise en la personne de sa Présidente, Mme [S], dont le

    Lire la décision → Vérifier la source 6866ed36d33109fd079b6dec
  • tj Se déclare incompétent tj57463 n° 24/01920

    TJ 57463, 3 juill. 2025, RG 24/01920

    Minute n° 25/618 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2024/01920 N° Portalis DBZJ-W-B7I-KWOH ORDONNANCE DE LA MISE EN ÉTAT DU 03 JUILLET 2025 I PARTIES DEMANDEURS : Monsieur [W] [U], né le 04 Février 1983 à [Localité 8], demeurant [Adresse 2] - [Localité 4]

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  • tj Autre décision avant dire droit tj57463 n° 25/00106

    TJ 57463, 3 juill. 2025, RG 25/00106

    Minute n° 25/615 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2025/00106 N° Portalis DBZJ-W-B7J-LDMX JUGEMENT DU 03 JUILLET 2025 I PARTIES DEMANDEURS : Monsieur [N] [J], né le [Date naissance 4] 1954 à [Localité 7], demeurant [Adresse 3] Madame [W] [Y] épouse [J]

    Lire la décision → Vérifier la source 6866ed35d33109fd079b6dd2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1