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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2590 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 24/02032

    TJ 86194, 4 juill. 2025, RG 24/02032

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 04 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 24/02032 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GOJH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Selon la procédure orale, sans représentation obligatoire COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENTE : Madame BARRAL Carole, GREFFIER : Madame P

    Lire la décision → Vérifier la source 686846e64965b5d9df328132
  • tj Expertise tj86194 n° 24/01886

    TJ 86194, 4 juill. 2025, RG 24/01886

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 04 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 24/01886 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GNL6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Selon la procédure orale, sans représentation obligatoire COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame BARRAL Carole GREFFIER : Madame PAL

    Lire la décision → Vérifier la source 686846e64965b5d9df32812e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj86194 n° 25/00321

    TJ 86194, 4 juill. 2025, RG 25/00321

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 04 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 25/00321 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GTFF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Selon la procédure orale, sans représentation obligatoire COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame BARRAL Carole, GREFFIER : Madame PA

    Lire la décision → Vérifier la source 686846e64965b5d9df32812a
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj86194 n° 24/00162

    TJ 86194, 4 juill. 2025, RG 24/00162

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/00162 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GG4I TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 17] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 04 Juillet 2025 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Virginie CLUZEL, Juge aux Affaires Familiales,

    Lire la décision → Vérifier la source 686846e54965b5d9df328126
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 25/00104

    TJ 86194, 4 juill. 2025, RG 25/00104

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 04 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 25/00104 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GSNL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Selon la procédure orale, sans représentation obligatoire COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame BARRAL Carole, GREFFIER : Madame PAL

    Lire la décision → Vérifier la source 686846e54965b5d9df328122
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 24/01137

    TJ 86194, 4 juill. 2025, RG 24/01137

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 04 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 24/01137 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GLGV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Selon la procédure orale, sans représentation obligatoire COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame BARRAL Carole, GREFFIER : Madame PA

    Lire la décision → Vérifier la source 686846e54965b5d9df32811c
  • tj Réouverture des débats tj86194 n° 24/00420

    TJ 86194, 4 juill. 2025, RG 24/00420

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 04 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 24/00420 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GIIC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Selon la procédure orale, sans représentation obligatoire COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame BARRAL Carole, GREFFIER : Madame PALE

    Lire la décision → Vérifier la source 686846e54965b5d9df328117
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 24/01853

    TJ 86194, 4 juill. 2025, RG 24/01853

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 04 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 24/01853 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GNX3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Selon la procédure orale, sans représentation obligatoire COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame BARRAL Carole GREFFIER : Madame PALE

    Lire la décision → Vérifier la source 686846e54965b5d9df328113
  • tj MEE - incident tj86194 n° 24/02721

    TJ 86194, 3 juill. 2025, RG 24/02721

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/02721 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GQC7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT EN DATE DU 03 Juillet 2025 DEMANDERESSE AU PRINCIPAL / DEFENDERESSE A L’INCIDENT : LE : Copie simple

    Lire la décision → Vérifier la source 6866f567d33109fd079b815d
  • tj Envoi en médiation tj86194 n° 24/02977

    TJ 86194, 3 juill. 2025, RG 24/02977

    MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 24/02977 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GQXY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIERE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT EN DATE DU 3 juillet 2025 DEMANDEURS : LE : Copie simple à : -Me BARRIERE -Me SOUET - Expertises x

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj86194 n° 25/00172

    TJ 86194, 2 juill. 2025, RG 25/00172

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00172 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GVAM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 02 Juillet 2025 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : - Me GIROIRE REVALIER - Me FREZOULS - Me MICHOT - Me BERNARDEAU - Me

    Lire la décision → Vérifier la source 6865a3e772b7e1b6bf1e2dbc
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj86194 n° 25/00105

    TJ 86194, 2 juill. 2025, RG 25/00105

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00105 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GUTN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 02 Juillet 2025 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : - Me LECLER-CHAPERON - Me PILON - Me BRUGIERE - service des expertis

    Lire la décision → Vérifier la source 6865a3e772b7e1b6bf1e2db8
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj86194 n° 25/00157

    TJ 86194, 2 juill. 2025, RG 25/00157

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00157 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GVSC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 02 Juillet 2025 DEMANDEUR : LE : Copie simple à : - Me BREILLAT - Me GARDACH - service des epxertises (X3) - Copie exécu

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj86194 n° 25/00117

    TJ 86194, 2 juill. 2025, RG 25/00117

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00117 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GUVQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 02 Juillet 2025 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : - Me CHAABEN - Me DROUINEAU - service des expertises (X3) - Copie e

    Lire la décision → Vérifier la source 6865a3e772b7e1b6bf1e2da9
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj86194 n° 25/00146

    TJ 86194, 2 juill. 2025, RG 25/00146

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00146 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GVOT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 02 Juillet 2025 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : - Me FROIDEFOND - Me LOUBEYRE - service des expertises (X3) (Lien a

    Lire la décision → Vérifier la source 6865a3e772b7e1b6bf1e2da5
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj86194 n° 25/00130

    TJ 86194, 2 juill. 2025, RG 25/00130

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00130 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GVIJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 02 Juillet 2025 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : - Me TRIBOT - service des expertises (X3) - - Copie exécutoire à : -

    Lire la décision → Vérifier la source 6865a3e672b7e1b6bf1e2d9c
  • tj Accorde une provision tj86194 n° 25/00060

    TJ 86194, 2 juill. 2025, RG 25/00060

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00060 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GSDQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 02 Juillet 2025 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : - Me PILON - Me MUZEREAU - - Copie exécutoire à : - Me PILON - Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 6865a3e672b7e1b6bf1e2d91
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj86194 n° 25/00150

    TJ 86194, 2 juill. 2025, RG 25/00150

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00150 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GVSD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 02 Juillet 2025 DEMANDEURS : LE : Copie simple à : - Me PILON - Me LE [Localité 10] - Me BERNARDEAU - Me SIMON-WINTREBERT

    Lire la décision → Vérifier la source 6865a3e672b7e1b6bf1e2d8d
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj86194 n° 25/00125

    TJ 86194, 2 juill. 2025, RG 25/00125

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00125 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GVCO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 02 Juillet 2025 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : - Me FILIPIAK - Service des expertises (X3) - - Copie exécutoire à

    Lire la décision → Vérifier la source 6865a3e572b7e1b6bf1e2d88
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj86194 n° 24/00020

    TJ 86194, 1 juill. 2025, RG 24/00020

    48C 0A MINUTE : 25/00097 N° RG 24/00020 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GKH5 BDF 000123050691 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 01 JUILLET 2025 _______________________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT Monsieur Joseph D

    Lire la décision → Vérifier la source 689125427f819a118aa335f9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1