Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 23/06248
CA Montpellier, 4 juill. 2025, RG 23/06248
Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 04 JUILLET 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 23/06248 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QB5Y ARRET n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 NOVEMBRE 2023 POLE SOCIAL DU TJ
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ca other ca_montpellier n° 23/06300
CA Montpellier, 4 juill. 2025, RG 23/06300
ARRET n° Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 04 JUILLET 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06300 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QCBF Décision
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ca other ca_montpellier n° 24/00210
CA Montpellier, 4 juill. 2025, RG 24/00210
ARRET n° Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 04 JUILLET 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00210 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QCZP Décision
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ca other ca_montpellier n° 24/02003
CA Montpellier, 4 juill. 2025, RG 24/02003
Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 04 JUILLET 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 24/02003 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QGRK ARRET n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 MARS 2024 POLE SOCIAL DU TJ DE M
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ca other ca_montpellier n° 24/02513
CA Montpellier, 4 juill. 2025, RG 24/02513
Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 19 JUIN 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 24/02513 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QHTC ARRET n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 AVRIL 2024 POLE SOCIAL DU TJ DE [Lo
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ca other ca_montpellier n° 24/04244
CA Montpellier, 4 juill. 2025, RG 24/04244
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 04 Juillet 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04244 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QLFL+ RG 24/04365 JONCTION Décision déférée à l
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ca other ca_montpellier n° 24/05655
CA Montpellier, 4 juill. 2025, RG 24/05655
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre de la famille ARRET DU 04 JUILLET 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05655 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QOEP Décision déf
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ca other ca_montpellier n° 24/06174
CA Montpellier, 4 juill. 2025, RG 24/06174
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 04 Juillet 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06174 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QPGR Décision déférée à la Cour : Jugement du 1
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ca other ca_montpellier n° 25/00053
CA Montpellier, 4 juill. 2025, RG 25/00053
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre de la famille ARRET DU 04 JUILLET 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00053 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QQB2 Décision déf
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ca irrecevabilite ca_montpellier n° 25/00420
CA Montpellier, 4 juill. 2025, RG 25/00420
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00420 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QW3F O R D O N N A N C E N° 2025 - 438 du 4 Juillet 2025 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsie
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ca other ca_montpellier n° 25/00421
CA Montpellier, 4 juill. 2025, RG 25/00421
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00421 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QW3M O R D O N N A N C E N° 2025 - 439 du 4 Juillet 2025 SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D'UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET SUR LA PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRANGE
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ca other ca_montpellier n° 25/00422
CA Montpellier, 4 juill. 2025, RG 25/00422
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00422 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QW4W O R D O N N A N C E N° 2025 - 440 du 04 Juillet 2025 SUR QUATRIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca other ca_montpellier n° 25/00423
CA Montpellier, 4 juill. 2025, RG 25/00423
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00423 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QW4X O R D O N N A N C E N° 2025 - 441 du 04 Juillet 2025 SUR TROISIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca other ca_montpellier n° 25/00424
CA Montpellier, 4 juill. 2025, RG 25/00424
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00424 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QW4Y O R D O N N A N C E N° 2025 - 442 du 04 Juillet 2025 SUR QUATRIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca other ca_montpellier n° 25/00425
CA Montpellier, 4 juill. 2025, RG 25/00425
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00425 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QW4Z O R D O N N A N C E N° 2025 - 443 du 04 Juillet 2025 SUR TROISIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca other ca_montpellier n° 21/00105
CA Montpellier, 3 juill. 2025, RG 21/00105
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ORDONNANCE DE RADIATION N° RG 21/00105 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O2IH ORDONNANCE N° APPELANTE S.A.R.L. NGP6 prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] R
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ca renvoi ca_montpellier n° 21/01781
CA Montpellier, 3 juill. 2025, RG 21/01781
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 03 JUILLET 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01781 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O5L6 Décision déférée à la Cour : J
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ca other ca_montpellier n° 21/02034
CA Montpellier, 3 juill. 2025, RG 21/02034
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 03 JUILLET 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02034 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O524 Décision déférée à l
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ca other ca_montpellier n° 21/02183
CA Montpellier, 3 juill. 2025, RG 21/02183
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 03 JUILLET 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02183 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O6DT Décision déférée à la
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ca other ca_montpellier n° 21/02191
CA Montpellier, 3 juill. 2025, RG 21/02191
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 03 JUILLET 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02191 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O6ED auquel est joint RG 21/2
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