Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 21/03558
CA Montpellier, 4 juill. 2025, RG 21/03558
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 04 Juillet 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03558 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PAX6 Décision déférée à la Cour : Jugement du 1
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ca other ca_montpellier n° 21/03559
CA Montpellier, 4 juill. 2025, RG 21/03559
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 04 Juillet 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03559 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PAYA Décision déférée à la Cour : Jugement du 1
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ca other ca_montpellier n° 21/03562
CA Montpellier, 4 juill. 2025, RG 21/03562
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 04 Juillet 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03562 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PAYF Décision déférée à la Cour : Jugement du 0
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ca other ca_montpellier n° 21/04176
CA Montpellier, 4 juill. 2025, RG 21/04176
ARRET n° Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 04 JUILLET 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04176 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PB5T Décision déf
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ca other ca_montpellier n° 22/02414
CA Montpellier, 4 juill. 2025, RG 22/02414
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 04 Juillet 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02414 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PM7L Décision déférée à la Cour : Jugement du 1
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ca other ca_montpellier n° 22/03181
CA Montpellier, 4 juill. 2025, RG 22/03181
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre de la famille ARRET DU 04 JUILLET 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03181 - N° Portalis DBVK-V-B7G-POO7 Décision défé
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ca other ca_montpellier n° 22/03761
CA Montpellier, 4 juill. 2025, RG 22/03761
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre de la famille ARRET DU 04 JUILLET 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03761 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PPTB Décision défé
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ca other ca_montpellier n° 22/04068
CA Montpellier, 4 juill. 2025, RG 22/04068
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre de la famille ARRET DU 04 JUILLET 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04068 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PQHG Décision défé
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ca other ca_montpellier n° 22/04500
CA Montpellier, 4 juill. 2025, RG 22/04500
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre de la famille ARRET DU 04 JUILLET 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04500 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PRCE auquel est join
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ca other ca_montpellier n° 22/05985
CA Montpellier, 4 juill. 2025, RG 22/05985
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre de la famille ARRET DU 04 JUILLET 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05985 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PT7O Décision déf
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ca other ca_montpellier n° 23/02410
CA Montpellier, 4 juill. 2025, RG 23/02410
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 04 JUILLET 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02410 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P2B7 Décision déférée à la Cour :
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ca annulation ca_montpellier n° 23/02647
CA Montpellier, 4 juill. 2025, RG 23/02647
ARRET n° Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 04 JUILLET 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02647 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P2RU Décision
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ca other ca_montpellier n° 23/03028
CA Montpellier, 4 juill. 2025, RG 23/03028
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 04 JUILLET 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03028 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P3KK Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_montpellier n° 23/03031
CA Montpellier, 4 juill. 2025, RG 23/03031
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 04 JUILLET 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03031 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P3KQ Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_montpellier n° 23/03033
CA Montpellier, 4 juill. 2025, RG 23/03033
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 04 JUILLET 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03033 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P3KU Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_montpellier n° 23/03046
CA Montpellier, 4 juill. 2025, RG 23/03046
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 04 JUILLET 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03046 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P3LR Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_montpellier n° 23/03114
CA Montpellier, 4 juill. 2025, RG 23/03114
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 04 JUILLET 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03114 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P3QG Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_montpellier n° 23/04997
CA Montpellier, 4 juill. 2025, RG 23/04997
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 04 JUILLET 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04997 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P7LF Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_montpellier n° 23/05058
CA Montpellier, 4 juill. 2025, RG 23/05058
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 04 JUILLET 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05058 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P7PF Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_montpellier n° 23/05116
CA Montpellier, 4 juill. 2025, RG 23/05116
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre de la famille ARRET DU 04 JUILLET 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05116 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P7TE Décision déf
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