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max 2026-09-10 · âge 57 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2694 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 24/00617

    TJ 78646, 4 juill. 2025, RG 24/00617

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 04 Juillet 2025 N° RG 24/00617 - N° Portalis DB22-W-B7I-SQH3 DEMANDEUR : S.A. CDC HABITAT SOCIAL [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Jeanine HALIMI, avocat au barreau de Paris DEFENDEUR : Mon

    Lire la décision → Vérifier la source 686d676aa2273490db109516
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 24/00567

    TJ 78646, 4 juill. 2025, RG 24/00567

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 04 Juillet 2025 N° RG 24/00567 - N° Portalis DB22-W-B7I-SORQ DEMANDEUR : Madame [Y] [I] épouse [K] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Madame [G] [K] (fille) DEFENDEURS : Monsieur [C] [W] [Adres

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00268

    TJ 78646, 4 juill. 2025, RG 25/00268

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 04 Juillet 2025 N° RG 25/00268 - N° Portalis DB22-W-B7J-S32A DEMANDEUR : Monsieur [Y] [Z] [Adresse 2] [Localité 4] comparant DEFENDEUR : Madame [B] [X] [V] [O] [Adresse 2] [Adresse 1] [Localité 4] no

    Lire la décision → Vérifier la source 686d676aa2273490db1094f9
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 24/00785

    TJ 78646, 4 juill. 2025, RG 24/00785

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 04 Juillet 2025 N° RG 24/00785 - N° Portalis DB22-W-B7I-SVMG DEMANDEUR : S.A. CDC HABITAT SOCIAL [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Jeanine HALIMI, avocat au barreau des Hauts-de-Seine DEFEND

    Lire la décision → Vérifier la source 686d6769a2273490db1094ed
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 24/00784

    TJ 78646, 4 juill. 2025, RG 24/00784

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 04 Juillet 2025 N° RG 24/00784 - N° Portalis DB22-W-B7I-SVL6 DEMANDEUR : S.A. CDC HABITAT SOCIAL [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me HALIMI, avocat au barreau des Hauts-de-Seine DEFENDEUR : M

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  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj78646 n° 25/00054

    TJ 78646, 4 juill. 2025, RG 25/00054

    MINUTE N° N° RG 25/00054 - N° Portalis DB22-W-B7J-TBFL [T] [O] C/ [14] et autres TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 7] [Adresse 21] [Localité 10] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 4 JUILLET 2025 REQUÉRANTE : [12] [Adresse 4]

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 24/00585

    TJ 78646, 4 juill. 2025, RG 24/00585

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 04 Juillet 2025 N° RG 24/00585 - N° Portalis DB22-W-B7I-SPCV DEMANDEUR : Société [Adresse 6] [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me CHAUMANET substituant Me Sophie COMMERCON, avocat au barreau de Par

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00181

    TJ 78646, 4 juill. 2025, RG 25/00181

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 04 Juillet 2025 N° RG 25/00181 - N° Portalis DB22-W-B7J-SY4V DEMANDEUR : S.A. ANTIN RESIDENCES [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Aude LACROIX, avocat au barreau de Paris DEFENDEUR : Madame [

    Lire la décision → Vérifier la source 686d6767a2273490db109493
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00042

    TJ 78646, 4 juill. 2025, RG 25/00042

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP REFERES ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 04 Juillet 2025 N° RG 25/00042 - N° Portalis DB22-W-B7J-S4HU DEMANDEUR : S.C.I. FONDS DE LOGEMENT INTERMEDIAIRE [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Lauren SIGLER, avocat au barrea

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00311

    TJ 78646, 4 juill. 2025, RG 25/00311

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 04 Juillet 2025 N° RG 25/00311 - N° Portalis DB22-W-B7J-S5L5 DEMANDEUR : Société CDC HABITAL [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Jeanine HALIMI, avocat au barreau des Hauts-de-Seine DEFENDEUR

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 24/00694

    TJ 78646, 4 juill. 2025, RG 24/00694

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 04 Juillet 2025 N° RG 24/00694 - N° Portalis DB22-W-B7I-SSFX DEMANDEUR : Société CDC HABITAT [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Jeanine HALIMI, Avocat au barreau des Hauts-de-Seine DEFENDEUR :

    Lire la décision → Vérifier la source 686d6765a2273490db109437
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 24/00722

    TJ 78646, 4 juill. 2025, RG 24/00722

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 04 Juillet 2025 N° RG 24/00722 - N° Portalis DB22-W-B7I-SS4W DEMANDEUR : S.C.I. DES JONQUILLES [Adresse 6] [Localité 5] représentée par Me Virginie VOLLARD, Avocat au barreau de Versailles DEFENDEUR :

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00333

    TJ 78646, 4 juill. 2025, RG 24/00333

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 04 Juillet 2025 N° RG 24/00333 - N° Portalis DB22-W-B7I-SKFJ DEMANDEUR : Société CREDIT FONCIER & COMMUNAL D’ALSACE ET DE LORRAINE [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Olivier HASCOET, avocat au ba

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00539

    TJ 78646, 4 juill. 2025, RG 24/00539

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 04 Juillet 2025 N° RG 24/00539 - N° Portalis DB22-W-B7I-SNWT DEMANDEUR : S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Sébastien MENDES-GIL, avocat au barreau de Paris

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 24/00753

    TJ 78646, 4 juill. 2025, RG 24/00753

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 04 Juillet 2025 N° RG 24/00753 - N° Portalis DB22-W-B7I-SUIF DEMANDEUR : S.A. CDC HABITAT [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me HALIMI, avocat au barreau des Hauts-de-Seine DEFENDEUR : Madame

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/01498

    TJ 78646, 4 juill. 2025, RG 25/01498

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/01498 - N° Portalis DB22-W-B7J-TFUB N° de Minute : 25/1437 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 8] c/ [S] [D] NOTIFICATION pa

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 22/04531

    TJ 78646, 4 juill. 2025, RG 22/04531

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 04 JUILLET 2025 N° RG 22/04531 - N° Portalis DB22-W-B7G-QYQC Code NAC : 70E LCD DEMANDEURS : 1/ Monsieur [E] [O] né le 21 Mars 1978 à [Localité 13] (78), demeurant [Adresse 2], 2/ Madame [S] [U] née le 27 Avril 1979 à [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 6868216f4965b5d9df318786
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/01496

    TJ 78646, 4 juill. 2025, RG 25/01496

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/01496 - N° Portalis DB22-W-B7J-TFTL N° de Minute : 25/1436 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 8] c/ [J] [C] NOTIFICATION p

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  • tj Se déclare incompétent tj78646 n° 25/00718

    TJ 78646, 4 juill. 2025, RG 25/00718

    Pôle social - N° RG 25/00718 - N° Portalis DB22-W-B7J-TACY Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [E] [V] - CPAM DES YVELINES - Me Benjamin VILTART - Me Sarah AMCHI DIT YAKOUBAT N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEU

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  • tj Renvoi à la mise en état tj78646 n° 24/03211

    TJ 78646, 4 juill. 2025, RG 24/03211

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 04 JUILLET 2025 N° RG 24/03211 - N° Portalis DB22-W-B7I-SCEL Code NAC : 30Z DEMANDERESSE au principal : Défenderesse à l’incident : La société LES ÉCURIES DU CHATEAU, société à respons

    Lire la décision → Vérifier la source 6868216e4965b5d9df318776

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1