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max 2026-09-10 · âge 42 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 25/03297
TJ 83050, 4 juill. 2025, RG 25/03297
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge du Contentieux de la Protection ORDONNANCE DE REFERE Chambre 4 N° RG 25/03297 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KV7I MINUTE N°2025/ ORDONNANCE DU 04 Juillet 2025 [E] c/ [X], [G] DÉB
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83050 n° 25/02600
TJ 83050, 4 juill. 2025, RG 25/02600
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge du Contentieux de la Protection ORDONNANCE DE REFERE Chambre 4 N° RG 25/02600 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KU53 MINUTE N°2025/ ORDONNANCE DU 04 Juillet 2025 S.A. LE LOGIS FAMILIAL VARO
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 25/00017
TJ 83050, 4 juill. 2025, RG 25/00017
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE BRIGNOLES Contentieux civil général de proximité JUGEMENT TPX [Localité 8] N° RG 25/00017 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KRAE MINUTE N°25/00273 JUGEMENT DU 04 Juillet 2025 S.C.I. L’OUSTAOU c/ [R], Compagnie d’assurance GMF, [R] DÉBATS : A l’audience publique
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83050 n° 25/00035
TJ 83050, 4 juill. 2025, RG 25/00035
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE PROXIMITE DE BRIGNOLES Contentieux général Juge du Contentieux de la Protection ORDONNANCE DE REFERE TPX [Localité 6] N° RG 25/00035 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KW2L MINUTE N°25/00269 ORDONNANCE DU 04 Juillet 2025 S.C.I. KYANEOS [
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj83050 n° 25/05040
TJ 83050, 4 juill. 2025, RG 25/05040
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ■ cabinet du juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CONTENTIEUX DE L'ISOLEMENT MAINTIEN N° MINUTE 2025/60 N° RG : N° 25/05040 [K] [S] Nous, Jean-Luc PAIN, Juge des libertés et de la détention au tri
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83050 n° 21/05984
TJ 83050, 4 juill. 2025, RG 21/05984
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 04 Juillet 2025 Dossier N° RG 21/05984 - N° Portalis DB3D-W-B7F-JFLY Minute n° : 2025/190 AFFAIRE : [R] [V] C/ S.A.R.L. [Adresse 8], S.A. AVIVA ASSURANCES, nouvellement dénommée AB
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83050 n° 21/08283
TJ 83050, 4 juill. 2025, RG 21/08283
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 04 Juillet 2025 Dossier N° RG 21/08283 - N° Portalis DB3D-W-B7F-JJ73 Minute n° : 2025/191 AFFAIRE : [M] [D] C/ Syndicat des copropriétaires VAL DES CHÊNES JUGEMENT DU 04 Juillet
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 21/04516
TJ 83050, 4 juill. 2025, RG 21/04516
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 04 Juillet 2025 Dossier N° RG 21/04516 - N° Portalis DB3D-W-B7F-JE5Y Minute n° : 2025/ AFFAIRE : [G] [W], [J] [N] épouse [W] C/ S.E.L.A.R.L. [P] LES MANDATAIRES es qualité de liqui
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj83050 n° 25/05037
TJ 83050, 4 juill. 2025, RG 25/05037
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ■ cabinet du juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CONTENTIEUX DE L'ISOLEMENT MAINTIEN N° MINUTE 2025/59 N° RG : N° 25/05037 [B] [P] Nous, Jean-Luc PAIN, Juge des libertés et de la détention au tr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 24/01033
TJ 83050, 4 juill. 2025, RG 24/01033
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 04 Juillet 2025 Dossier N° RG 24/01033 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KDYR Minute n° : 2025/192 AFFAIRE : [P] [R], [V] [B] [T] C/ S.A.S. AGENCEMENT CONSTRUCTION RENOVATION, S.A.S. RAPHAE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 20/00564
TJ 83050, 4 juill. 2025, RG 20/00564
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 04 Juillet 2025 Dossier N° RG 20/00564 - N° Portalis DB3D-W-B7E-IUIC Minute n° : 2025/187 AFFAIRE : DEMEURE D’OSCAR, S.C.C.V. C/ S.A.S. STI, S.E.L.A.R.L. [Localité 8] 22 EDOUARD [
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83050 n° 21/03396
TJ 83050, 4 juill. 2025, RG 21/03396
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 04 Juillet 2025 Dossier N° RG 21/03396 - N° Portalis DB3D-W-B7F-JDMO Minute n° : 2025/188 AFFAIRE : S.C.I. [D] C/ [R] [P] JUGEMENT DU 04 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL
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tcom 8305 n° 2025F01272
T. com. 8305, 3 juill. 2025, n° 2025F01272
2025F01272 - 2518400011/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 03/07/2025 JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIE Numéro de Procédure collective : 2025RJ176 La SAS SVU CONSTRUCTION Numéro de rôle général : 2025F12722025F723 DEBITEUR : La SAS SVU CONSTRUCTION [Adresse 1] Inscrit au RC
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tcom 8305 n° 2025F01200
T. com. 8305, 3 juill. 2025, n° 2025F01200
2025F01200 - 2518400009/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 03/07/2025 JUGEMENT METTANT FIN A LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE Numéro de Procédure collective : 2024RJ169 Monsieur [I] [Q] Numéro de rôle général : 2025F1200 DEBITEUR : Monsieur [I] [Q] [Adresse 1] Non inscrit au RCS -
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tcom 8305 n° 2025F01198
T. com. 8305, 3 juill. 2025, n° 2025F01198
2025F01198 - 2518400006/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 03/07/2025 JUGEMENT DE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION Numéro de Procédure collective : 2024RJ623 La SAS [S] Numéro de rôle général : 2025F1198 DEBITEUR : La SAS [S] [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro [Numéro
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tcom 8305 n° 2025F01193
T. com. 8305, 3 juill. 2025, n° 2025F01193
2025F01193 - 2518400008/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 03/07/2025 JUGEMENT METTANT FIN A LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE Numéro de Procédure collective : 2025RJ245 La SAS Cocoon Spa Numéro de rôle général : 2025F1193 DEBITEUR : La SAS Cocoon Spa [Adresse 1] Inscrit au RCS sou
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tcom 8305 n° 2025F01179
T. com. 8305, 3 juill. 2025, n° 2025F01179
2025F01179 - 2518400030/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 03/07/2025 JUGEMENT D'OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SUR RESOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT Chambre du conseil (Ctx lié) Numéro de Procédure collective : 2025RJ323 La SAS STB Numéro de rôle général : 2025F1179 DEMANDEUR
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tcom 8305 n° 2025F01141
T. com. 8305, 3 juill. 2025, n° 2025F01141
2025F01141 - 2518400007/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 03/07/2025 JUGEMENT METTANT FIN A LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE Numéro de Procédure collective : 2024RJ589 Monsieur [V] [R] Numéro de rôle général : 2025F1141 DEBITEUR : Monsieur [V] [R] [Adresse 1] Non inscrit au RCS -
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tcom 8305 n° 2025F01117
T. com. 8305, 3 juill. 2025, n° 2025F01117
2025F01117 - 2518400031/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 03/07/2025 JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIE Numéro de Procédure collective : 2025RJ108 La SARL MINIPRIX06 Numéro de rôle général : 2025F1117 2025F482 DEBITEUR : La SARL MINIPRIX06 [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le
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tcom 8305 n° 2025F01094
T. com. 8305, 3 juill. 2025, n° 2025F01094
2025F01094 - 2518400010/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 03/07/2025 JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIE Numéro de Procédure collective : 2025RJ146 La SAS PEINTURE DU VAR Numéro de rôle général : 2025F10942025F632 DEBITEUR : La SAS PEINTURE DU VAR [Adresse 1] [Localité 1] In
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