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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 37 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2577 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj21231 n° 25/00116

    TJ 21231, 4 juill. 2025, RG 25/00116

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON [Adresse 1] [Localité 5] Minute n° Références : RG n° N° RG 25/00116 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IWVK [Localité 7] [Localité 6] HABITAT C/ M. [O] [H] Mme [I] [H] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 04 Juillet 2025

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj21231 n° 25/00140

    TJ 21231, 4 juill. 2025, RG 25/00140

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON 13 bd Clémenceau- C.S 13313 21033 DIJON Cedex Minute n° Références : RG n° N° RG 25/00140 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IXDH ORVITIS C/ Mme [M] [L] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 04 Juillet 2025 DEMANDEUR :

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj21231 n° 25/00135

    TJ 21231, 4 juill. 2025, RG 25/00135

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON [Adresse 1] [Localité 5] Minute n° Références : RG n° N° RG 25/00135 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IXC7 ORVITIS C/ Mme [H] [L] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 04 Juillet 2025 DEMANDEUR : ORVITIS VENANT AUX D

    Lire la décision → Vérifier la source 687022feb8daa57c7f679655
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 25/00420

    TJ 21231, 4 juill. 2025, RG 25/00420

    Me Bouchra ADDOU-ESSEBBAH - 13 TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 25/00420 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I3IF Minute n° 25 / 266 Ordonnance du 04 juillet 2025 No

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  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj21231 n° 25/00419

    TJ 21231, 4 juill. 2025, RG 25/00419

    Me Bouchra ADDOU-ESSEBBAH - 132 TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 25/00419 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I3IE Minute n° 25 / 268 Ordonnance du 04 juillet 2025 No

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 25/00426

    TJ 21231, 4 juill. 2025, RG 25/00426

    Me Sarah SOLARY - 46 TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 25/00426 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I3JR Minute n° 25 / 271 Ordonnance du 04 juillet 2025 Nous, Madame

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 25/00422

    TJ 21231, 4 juill. 2025, RG 25/00422

    Me Bouchra ADDOU-ESSEBBAH - 132 TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 25/00422 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I3IN Minute n° 25 / 270 Ordonnance du 04 juillet 2025 N

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 25/00421

    TJ 21231, 4 juill. 2025, RG 25/00421

    Me Bouchra ADDOU-ESSEBBAH - 132 TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 25/00421 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I3IK Minute n° 25 / 265 Ordonnance du 04 juillet 2025 No

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 25/00424

    TJ 21231, 4 juill. 2025, RG 25/00424

    Me Sarah SOLARY - 46 TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 25/00424 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I3I Minute n° 25 / 272 Ordonnance du 04 juillet 2025 Nous, Madame A

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 25/00423

    TJ 21231, 4 juill. 2025, RG 25/00423

    Me Bouchra ADDOU-ESSEBBAH - 132 TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 25/00423 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I3IQ Minute n° 25 / 269 Ordonnance du 04 juillet 2025 N

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  • tj Prononce le divorce accepté tj21231 n° 24/03101

    TJ 21231, 4 juill. 2025, RG 24/03101

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 04 Juillet 2025 No R.G. : N° RG 24/03101 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IQVK NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDERESSE : Madame [U] [D] épouse [Y] née le [Date naissance 1] 1994 à [Localité 6] (25) de nationalité française, demeurant [Adresse 5] représentée par Maî

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 25/00425

    TJ 21231, 4 juill. 2025, RG 25/00425

    Me Sarah SOLARY - 46 TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 25/00425 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I3JP Minute n° 25 / 273 Ordonnance du 04 juillet 2025 Nous, Alexan

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  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur après surenchère tj21231 n° 24/00016

    TJ 21231, 2 juill. 2025, RG 24/00016

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DE VENTE SUR SURENCHERE DU 02 JUILLET 2025 RG n° 24/00016 N°PORTALIS : DBXJ-W-B7I-IKXU ENTRE :   La CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CHAMPAGNE-BOURGOGNE, société coopérative à capital variable, inscrite au RCS de [Localité 24

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  • tj Saisie immobilière - constate la vente amiable tj21231 n° 24/00005

    TJ 21231, 2 juill. 2025, RG 24/00005

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 21 MAI 2025 DELIBÉRÉ DU 02 JUILLET 2025 N°RG : 24/00005 N°PORTALIS : DBXJ-W-B7I-IGR3 ENTRE : La CAISSE DE CRÉDIT MUTUEL [Localité 8] THÉÂTRE MIRANDE, Société Coopérative de crédit à capital variable et à responsabilité limitée régie

    Lire la décision → Vérifier la source 687022ffb8daa57c7f679675
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj21231 n° 25/00130

    TJ 21231, 2 juill. 2025, RG 25/00130

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] Affaire : [N] [K] épouse [O] [T] [L] [O] c/ S.A.S. SPP ETANCHEITE S.A.R.L. EC2BI S.A.R.L. [F] & [X] N° RG 25/00130 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IWJ7 Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : Me Elise LANGL

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  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj21231 n° 25/00113

    TJ 21231, 2 juill. 2025, RG 25/00113

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] Affaire : S.A.R.L. DECORS ET PAYSAGES c/ Société QBE EUROPE Société ERGO VERSICHERUNG AKTIENGESELLSCHAFT N° RG 25/00113 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IWIS Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SCP LD

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj21231 n° 25/00184

    TJ 21231, 2 juill. 2025, RG 25/00184

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Affaire : [L] [P] c/ [J] [M] N° RG 25/00184 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IXWE Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : Me David GOURINAT - 164 ORDONNANCE DU : 02 JUILLET 2025 ORDONNANCE DE REFERE Nathal

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj21231 n° 25/00170

    TJ 21231, 2 juill. 2025, RG 25/00170

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Affaire : S.C.I. MADRAS c/ S.A.S. AZ AUTO exerçant sous l’enseigne REPARTAGE N° RG 25/00170 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IV4C Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SCP AUDARD ET ASSOCIES - 8 Me Alexa

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj21231 n° 25/00119

    TJ 21231, 2 juill. 2025, RG 25/00119

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] Affaire : S.C.I. ATTIQUE c/ S.C.I. VERMONT [W] [B] épouse [F] N° RG 25/00119 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IWR2 Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : Me Alexandre MISSET - 86 Me Eric SEUTET - 108 ORDON

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj21231 n° 25/00192

    TJ 21231, 2 juill. 2025, RG 25/00192

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] Affaire : S.C.I. HAC c/ SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 4], représenté par son syndic en exercice la SOCIETE CITYA N° RG 25/00192 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IXWZ Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécut

    Lire la décision → Vérifier la source 6866e883d33109fd079b612c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1