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max 2026-09-10 · âge 45 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2545 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/00609

    TJ 83137, 4 juill. 2025, RG 25/00609

    COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/00609 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NMO5 N° Minute : 25/473 ORDONNANCE rendue en audience publique le 04 Juillet 2025 par Sylviane DAVID, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, greffier

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/00610

    TJ 83137, 4 juill. 2025, RG 25/00610

    COUR D’APPEL D’[Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/00610 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NMPQ N° Minute : 25/478 ORDONNANCE rendue en audience publique le 04 Juillet 2025 par Sylviane DAVID, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, greffier 

    Lire la décision → Vérifier la source 68795d0764dcbd881beccdd8
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/00612

    TJ 83137, 4 juill. 2025, RG 25/00612

    COUR D’APPEL D’[Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/00612 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NMT6 N° Minute : 25/479 ORDONNANCE rendue en audience publique le 04 Juillet 2025 par Sylviane DAVID, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, greffier 

    Lire la décision → Vérifier la source 68795d0764dcbd881beccdd4
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H tj83137 n° 25/00615

    TJ 83137, 4 juill. 2025, RG 25/00615

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Juge des libertés et de la détention Requête n° N° RG 25/00615 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NMUH N° Minute : 25/482 ORDONNANCE rendue en audience publique le 04 Juillet 2025 par Sylviane DAVID, Juge des Libertés et de la Détention au Tr

    Lire la décision → Vérifier la source 68795d0764dcbd881beccdd0
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/00611

    TJ 83137, 4 juill. 2025, RG 25/00611

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/00611 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NMT3 N° Minute : 25/474 ORDONNANCE rendue en audience publique le 04 Juillet 2025 par Sylviane DAVID, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, greff

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/00603

    TJ 83137, 4 juill. 2025, RG 25/00603

    COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/00603 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NMOT N° Minute : 25/475 ORDONNANCE rendue en audience publique le 04 Juillet 2025 par Sylviane DAVID, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, greffier

    Lire la décision → Vérifier la source 68795d0464dcbd881beccd8a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/00608

    TJ 83137, 4 juill. 2025, RG 25/00608

    COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/00608 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NMO4 N° Minute : 25/472 ORDONNANCE rendue en audience publique le 04 Juillet 2025 par Sylviane DAVID, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, greffier

    Lire la décision → Vérifier la source 68795d0364dcbd881beccd59
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/00604

    TJ 83137, 4 juill. 2025, RG 25/00604

    COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/00604 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NMOV N° Minute : 25/476 ORDONNANCE rendue en audience publique le 04 Juillet 2025 par Sylviane DAVID, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, greffier

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 25/00282

    TJ 83137, 4 juill. 2025, RG 25/00282

    N° RG 25/00282 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NDFH Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 04 Juillet 2025 N° RG 25/00282 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NDFH Président : Olivier LAMBERT, Vice Président Assisté de : Valérie DAGUENET, Greffière Attachée de justice : Fiona Z

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 22/04454

    TJ 83137, 4 juill. 2025, RG 22/04454

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 4ème Chambre Contentieux N° RG 22/04454 - N° Portalis DB3E-W-B7G-LWY4 En date du : 04 juillet 2025 Jugement de la 4ème Chambre en date du quatre juillet deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affa

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 24/01174

    TJ 83137, 4 juill. 2025, RG 24/01174

    N° RG 24/01174 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MWIW Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 04 Juillet 2025 N° RG 24/01174 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MWIW Président : Olivier LAMBERT, Vice Président Assisté de : Valérie DAGUENET, Greffière Attachée de justice : [D] [T]

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  • tj Autorise à faire ou à ne pas faire quelque chose tj83137 n° 25/01741

    TJ 83137, 4 juill. 2025, RG 25/01741

    N° RG 25/01741 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NLJS Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du 04 juillet 2025 N° RG 25/01741 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NLJS Président : Olivier LAMBERT, Vice Président Assisté de : Valérie DAGUENET, Greffière Attachée de justice : [F] [K]

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 22/04399

    TJ 83137, 4 juill. 2025, RG 22/04399

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 4ème Chambre Contentieux N° RG 22/04399 - N° Portalis DB3E-W-B7G-LUPL En date du : 04 juillet 2025 Jugement de la 4ème Chambre en date du quatre juillet deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affa

    Lire la décision → Vérifier la source 686839944965b5d9df325627
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 22/04605

    TJ 83137, 4 juill. 2025, RG 22/04605

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 4ème Chambre Contentieux N° RG 22/04605 - N° Portalis DB3E-W-B7G-LV4Q En date du : 04 juillet 2025 Jugement de la 4ème Chambre en date du quatre juillet deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affa

    Lire la décision → Vérifier la source 686839944965b5d9df325623
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 22/04706

    TJ 83137, 4 juill. 2025, RG 22/04706

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 4ème Chambre Contentieux N° RG 22/04706 - N° Portalis DB3E-W-B7G-LXNN En date du : 04 juillet 2025 Jugement de la 4ème Chambre en date du quatre juillet deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affa

    Lire la décision → Vérifier la source 6868398f4965b5d9df3255ec
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 24/02368

    TJ 83137, 4 juill. 2025, RG 24/02368

    N° RG 24/02368 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M4LV Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 04 Juillet 2025 N° RG 24/02368 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M4LV Président : Olivier LAMBERT, Vice Président Assisté de : Valérie DAGUENET, Greffière Attachée de justice : [M] [U]

    Lire la décision → Vérifier la source 6868398e4965b5d9df3255df
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 22/05080

    TJ 83137, 4 juill. 2025, RG 22/05080

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 4ème Chambre Contentieux N° RG 22/05080 - N° Portalis DB3E-W-B7G-LXOG En date du : 04 juillet 2025 Jugement de la 4ème Chambre en date du quatre juillet deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affa

    Lire la décision → Vérifier la source 6868398e4965b5d9df3255db
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 24/01457

    TJ 83137, 4 juill. 2025, RG 24/01457

    N° RG 24/01457 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MZBO Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 04 Juillet 2025 N° RG 24/01457 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MZBO Président : Olivier LAMBERT, Vice Président Assisté de : Magali CORCELLI, Greffier Attachée de justice : [N] [D]

    Lire la décision → Vérifier la source 6868398e4965b5d9df3255d7
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 24/01562

    TJ 83137, 4 juill. 2025, RG 24/01562

    N° RG 24/01562 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MXT6 Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 04 Juillet 2025 N° RG 24/01562 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MXT6 Président : Olivier LAMBERT, Vice Président Assisté de : Christelle COLLOMP, Greffier, lors de la mise à dispositio

    Lire la décision → Vérifier la source 6868398e4965b5d9df3255cf
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj83137 n° 25/00001

    TJ 83137, 4 juill. 2025, RG 25/00001

    N° RG 25/00001 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NCXO Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 04 Juillet 2025 N° RG 25/00001 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NCXO Président : Olivier LAMBERT, Vice Président Assisté de : Valérie DAGUENET, Greffière Attachée de justice : [D] [W]

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1