Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_chambery n° 23/00999
CA Chambery, 3 juill. 2025, RG 23/00999
CS25/164 COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 03 JUILLET 2025 N° RG 23/00999 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HI3O [I] [R] C/ S.A.S. LA ROBINETIQUE agissant poursuites et diligences de son reperésentant légal en exercice, demeurant es qualité audit siège Décision d
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ca other ca_chambery n° 23/01285
CA Chambery, 3 juill. 2025, RG 23/01285
CS25/163 COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 03 JUILLET 2025 N° RG 23/01285 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HKCS AKKA INGENIERIE PRODUIT SAS Prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège C/ [N], [R] [E] sans profession Déci
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ca other ca_chambery n° 23/01515
CA Chambery, 3 juill. 2025, RG 23/01515
[Adresse 6] COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 03 JUILLET 2025 N° RG 23/01515 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HLDX [M] [P] C/ Association ASSOCIATION RUGBY CLUB [Localité 9] [Localité 8] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation p
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ca other ca_chambery n° 23/01516
CA Chambery, 3 juill. 2025, RG 23/01516
CS25/172 COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 03 JUILLET 2025 N° RG 23/01516 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HLDZ [K] [N] C/ Association ASSOCIATION RUGBY CLUB [Localité 7] [Localité 6] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation parita
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ca other ca_chambery n° 23/01517
CA Chambery, 3 juill. 2025, RG 23/01517
CS25/173 COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 03 JUILLET 2025 N° RG 23/01517 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HLD3 [Z] [M] C/ Association ASSOCIATION RUGBY CLUB [Localité 7] [Localité 6] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation parita
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ca other ca_chambery n° 23/01518
CA Chambery, 3 juill. 2025, RG 23/01518
[Adresse 6] COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 03 JUILLET 2025 N° RG 23/01518 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HLD5 [S] [F] C/ Association ASSOCIATION RUGBY CLUB [Localité 9] [Localité 8] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation par
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ca other ca_chambery n° 23/01520
CA Chambery, 3 juill. 2025, RG 23/01520
CS25/175 COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 03 JUILLET 2025 N° RG 23/01520 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HLEB [R] [H] C/ Association ASSOCIATION RUGBY CLUB [Localité 7] [Localité 6] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation parita
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ca other ca_chambery n° 23/01521
CA Chambery, 3 juill. 2025, RG 23/01521
CS25/176 COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 03 JUILLET 2025 N° RG 23/01521 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HLED [Z] [U] [Y] C/ Association ASSOCIATION RUGBY CLUB [Localité 8] [Localité 7] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation pa
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ca other ca_chambery n° 23/01523
CA Chambery, 3 juill. 2025, RG 23/01523
CS25/177 COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 03 JUILLET 2025 N° RG 23/01523 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HLEH [W] [N] C/ Association ASSOCIATION RUGBY CLUB [Localité 8] [Localité 7] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation parita
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ca other ca_chambery n° 24/00093
CA Chambery, 3 juill. 2025, RG 24/00093
CS25/165 COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 03 JUILLET 2025 N° RG 24/00093 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HMWL [B] [S] épouse [K] C/ [Y] [I] [E] [N] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de CHAMBERY en date du 10
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ca other ca_chambery n° 24/00284
CA Chambery, 3 juill. 2025, RG 24/00284
CS25/166 COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY Chambre Sociale ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 03 Juillet 2025 N° RG 24/00284 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HNTB Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANNECY en date du 23 Janvier 2
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ca other ca_chambery n° 24/01578
CA Chambery, 3 juill. 2025, RG 24/01578
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY Chambre Sociale ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 03 Juillet 2025 N° RG 24/01578 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HTQB Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHAMBERY en date du 24 Octobre 2024, RG F23
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ca other ca_chambery n° 24/01740
CA Chambery, 3 juill. 2025, RG 24/01740
CS25/170 COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 03 JUILLET 2025 N° RG 24/01740 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HUDY [Adresse 8] C/ [T] [Y] etc... Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'Albertville en date du 04 Décembre
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ca irrecevabilite ca_chambery n° 22/01616
CA Chambery, 3 juill. 2025, RG 22/01616
N° Minute : 1C25/431 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 1ère Chambre ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 03 Juillet 2025 R.G. : N° RG 22/01616 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HCVL Appelante SARL ETS [C], représentée par son liquidateur la SCP BTSG, dont le siège social e
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ca irrecevabilite ca_chambery n° 22/01619
CA Chambery, 3 juill. 2025, RG 22/01619
N° Minute : 1C25/430 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 1ère Chambre ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 03 Juillet 2025 R.G. : N° RG 22/01619 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HCVR Appelante S.A.R.L. ETABLISSEMENTS [G], représenté par son liquidteur la SCP BTSG, dont le s
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ca other ca_chambery n° 23/01046
CA Chambery, 3 juill. 2025, RG 23/01046
N° Minute : [Immatriculation 9]/301 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 03 Juillet 2025 N° RG 23/01046 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HJDS Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de proximité d'ANNEMASSE en date du 25 Mai 2023, RG 1122000485 Appela
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ca other ca_chambery n° 23/01060
CA Chambery, 3 juill. 2025, RG 23/01060
N° Minute : [Immatriculation 6]/294 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 03 Juillet 2025 N° RG 23/01060 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HJFZ Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 8] en date du 08 Juin 2023, RG 22
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ca other ca_chambery n° 23/01068
CA Chambery, 3 juill. 2025, RG 23/01068
N° Minute : 2C25/300 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 03 Juillet 2025 N° RG 23/01068 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HJGJ Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce d'ANNECY en date du 16 Juin 2023, RG 2021-J-89 Appelant M. [B] [K] n
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ca other ca_chambery n° 23/01237
CA Chambery, 3 juill. 2025, RG 23/01237
N° Minute : [Immatriculation 3]/302 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 03 Juillet 2025 N° RG 23/01237 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HJ5T Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 7] en date du 04 Juillet 2023, R
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ca other ca_chambery n° 23/01286
CA Chambery, 3 juill. 2025, RG 23/01286
N° Minute : [Immatriculation 3]/295 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 03 Juillet 2025 N° RG 23/01286 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HKDA Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 5] en date du 30 Juin 2023, RG
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