Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 42 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj83050 n° 24/04715
TJ 83050, 4 juill. 2025, RG 24/04715
Le présent jugement a été signé par Madame Agnès MOUCHEL, Juge de l’Exécution, et par Monsieur Farid DRIDI, Greffier présent lors du prononcé DOSSIERN° RG 24/04715 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KJRM 1 copie exécutoire à : Me Jean bernard GHRISTI 1 expédition à :S.A. LA BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE / Mo
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj83050 n° 23/05800
TJ 83050, 4 juill. 2025, RG 23/05800
Le présent jugement a été signé par Madame Agnès MOUCHEL, Juge de l’Exécution, et par Monsieur Farid DRIDI, Greffier présent lors du prononcé DOSSIERN° RG 23/05800 - N° Portalis DB3D-W-B7H-J6UM 1 expédition à : la SELARL ALVAREZ-ARLABOSSE / la SELAS [F] & ASSOCIES / Me Jean-christophe MICHEL/ S.A.
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj83050 n° 24/05392
TJ 83050, 4 juill. 2025, RG 24/05392
Le présent jugement a été signé par Madame Agnès MOUCHEL, Juge de l’Exécution, et par Monsieur Farid DRIDI, Greffier présent lors du prononcé N° RG 24/05392 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KKOO 1 copie exécutoire à : Me Jean bernard GHRISTI 1 expédition à : Me Bouchra EDDADSI-BARQANE / LE POLE DE RECOUVRE
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tj Constate la péremption d'instance à la demande d'une partie tj83050 n° 25/02820
TJ 83050, 4 juill. 2025, RG 25/02820
Le présent jugement a été signé par Madame Agnès MOUCHEL, Juge de l’Exécution, et par Monsieur Farid DRIDI, Greffier présent lors du prononcé N° RG 25/02820 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KVIC 1 copie exécutoire à : Me Céline CASTINETTI 1 expédition à : Syndicat des copropriétaires de l’Ensemble Immobili
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tj Saisie immobilière - constate la vente amiable tj83050 n° 24/02971
TJ 83050, 4 juill. 2025, RG 24/02971
Le présent jugement a été signé par Madame Agnès MOUCHEL, Juge de l’Exécution, et par Monsieur Farid DRIDI, Greffier présent lors du prononcé N° RG 24/02971 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KHJV 1 copie exécutoire à : Maître Florence ADAGAS-CAOU 1 expédition à : Me Jean-christophe MICHEL délivrées le : T
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tj Renvoi à une autre audience tj83050 n° 24/02729
TJ 83050, 4 juill. 2025, RG 24/02729
Le présent jugement a été signé par Madame Agnès MOUCHEL, Juge de l’Exécution, et par Monsieur Farid DRIDI, Greffier présent lors du prononcé N° RG 24/02729 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KG6B 1 copie exécutoire à : Me Florence ADAGAS-CAOU de la SCP DUHAMEL ASSOCIES 1 expédition à : délivrées le : TRI
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj83050 n° 24/02303
TJ 83050, 4 juill. 2025, RG 24/02303
Le présent jugement a été signé par Madame Agnès MOUCHEL, Juge de l’Exécution, et par Monsieur Farid DRIDI, Greffier présent lors du prononcé N° RG 24/02303 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KGMT 1 copie exécutoire à : SELARL GREGORY KERKERIAN ET ASSOCIES 1 expédition à : SELARL ACTAZUR [I] RAMOINO - Nathan
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj83050 n° 24/00587
TJ 83050, 4 juill. 2025, RG 24/00587
Le présent jugement a été signé par Madame Agnès MOUCHEL, Juge de l’Exécution, et par Monsieur Farid DRIDI, Greffier présent lors du prononcé N° RG 24/00587 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KDZB 1 copie exécutoire à : SCP LOUSTAUNAU FORNO 1 expédition à : Me Jérôme BRUNET-DEBAINES de la SCP BRUNET-DEBAINES
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tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj83050 n° 25/00280
TJ 83050, 4 juill. 2025, RG 25/00280
Le présent jugement a été signé par Madame Agnès MOUCHEL, Juge de l’exécution, et par Monsieur Farid DRIDI, Greffier présent lors du prononcé N° RG 25/00280 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KQWC 1 copie exécutoire à : Me Céline CASTINETTI 1 expédition à : IMPÔTS / Me Patricia CHEVAL / Me Laura CUERVO déli
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tj Renvoi à une autre audience tj83050 n° 14/08333
TJ 83050, 4 juill. 2025, RG 14/08333
Le présent jugement a été signé par Madame Agnès MOUCHEL, Juge de l’Exécution, et par Monsieur Farid DRIDI, Greffier présent lors du prononcé N° RG 14/08333 - N° Portalis DB3D-W-B66-GUY5 1 copie exécutoire à : Me Luc COLSON 1 expédition à :Maître Renaud ARLABOSSE de la SELARL ALVAREZ-ARLABOSSE / Me
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83050 n° 25/03876
TJ 83050, 4 juill. 2025, RG 25/03876
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge du Contentieux de la Protection ORDONNANCE DE REFERE Chambre 4 N° RG 25/03876 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KW43 MINUTE N°2025/ ORDONNANCE DU 04 Juillet 2025 S.A. LE LOGIS FAMILIAL VARO
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83050 n° 25/02702
TJ 83050, 4 juill. 2025, RG 25/02702
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge du Contentieux de la Protection ORDONNANCE DE REFERE Chambre 4 N° RG 25/02702 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KVCT MINUTE N°2025/ ORDONNANCE DU 04 Juillet 2025 [P] c/ [K] DÉBATS :
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83050 n° 25/02576
TJ 83050, 4 juill. 2025, RG 25/02576
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge du Contentieux de la Protection ORDONNANCE DE REFERE Chambre 4 N° RG 25/02576 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KU4I MINUTE N°2025/ ORDONNANCE DU 04 Juillet 2025 Etablissement VAR HABITAT c
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83050 n° 25/02694
TJ 83050, 4 juill. 2025, RG 25/02694
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge du Contentieux de la Protection ORDONNANCE DE REFERE Chambre 4 N° RG 25/02694 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KVCJ MINUTE N°2025/ ORDONNANCE DU 04 Juillet 2025 S.C.I. LA PLATRIERE c/ [J]
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83050 n° 25/00934
TJ 83050, 4 juill. 2025, RG 25/00934
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge du Contentieux de la Protection ORDONNANCE DE REFERE Chambre 4 N° RG 25/00934 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KR7L MINUTE N°2025/ ORDONNANCE DU 04 Juillet 2025 [M] c/ Société GRAND DELTA H
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83050 n° 25/02695
TJ 83050, 4 juill. 2025, RG 25/02695
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge du Contentieux de la Protection ORDONNANCE DE REFERE Chambre 4 N° RG 25/02695 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KVCK MINUTE N°2025/ ORDONNANCE DU 04 Juillet 2025 [U] c/ [O] DÉBATS :
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83050 n° 25/02577
TJ 83050, 4 juill. 2025, RG 25/02577
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge du Contentieux de la Protection ORDONNANCE DE REFERE Chambre 4 N° RG 25/02577 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KU4K MINUTE N°2025/ ORDONNANCE DU 04 Juillet 2025 Etablissement VAR HABITAT c
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83050 n° 25/02544
TJ 83050, 4 juill. 2025, RG 25/02544
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge du Contentieux de la Protection ORDONNANCE DE REFERE Chambre 4 N° RG 25/02544 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KU2V MINUTE N°2025/ ORDONNANCE DU 04 Juillet 2025 [X] c/ [E] DÉBATS :
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83050 n° 25/02602
TJ 83050, 4 juill. 2025, RG 25/02602
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge du Contentieux de la Protection ORDONNANCE DE REFERE Chambre 4 N° RG 25/02602 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KU55 MINUTE N°2025/ ORDONNANCE DU 04 Juillet 2025 S.A. LE LOGIS FAMILIAL VARO
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83050 n° 25/03878
TJ 83050, 4 juill. 2025, RG 25/03878
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge du Contentieux de la Protection ORDONNANCE DE REFERE Chambre 4 N° RG 25/03878 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KW44 MINUTE N°2025/ ORDONNANCE DU 04 Juillet 2025 [W], [V] c/ [R] DÉB
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