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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2640 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 24/00830

    TJ 86194, 4 juill. 2025, RG 24/00830

    53B Minute N° N° RG 24/00830 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GRXP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 04 JUILLET 2025 PRESIDENT Monsieur POUL Jocelyn, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREFF

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1667c88dcb0e97e924863
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 24/00504

    TJ 86194, 4 juill. 2025, RG 24/00504

    5AB Minute N° N° RG 24/00504 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GN7D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 04 JUILLET 2025 PRESIDENT Monsieur POUL Jocelyn, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREFF

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1667c88dcb0e97e924849
  • tj Statue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj86194 n° 24/00337

    TJ 86194, 4 juill. 2025, RG 24/00337

    5AH Minute N° N° RG 24/00337 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GLWJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 04 JUILLET 2025 PRESIDENT Monsieur POUL Jocelyn, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREFF

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1667788dcb0e97e924736
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 25/00105

    TJ 86194, 4 juill. 2025, RG 25/00105

    5AA Minute N° N° RG 25/00105 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GTTU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 04 JUILLET 2025 PRESIDENT Monsieur POUL Jocelyn, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREFF

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1667488dcb0e97e924674
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 25/00033

    TJ 86194, 4 juill. 2025, RG 25/00033

    5AA Minute N° N° RG 25/00033 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GSVT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 04 JUILLET 2025 PRESIDENT Monsieur POUL Jocelyn, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREFF

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1667188dcb0e97e9245b9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 24/00637

    TJ 86194, 4 juill. 2025, RG 24/00637

    53B Minute N° N° RG 24/00637 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GPJM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 04 JUILLET 2025 PRESIDENT Monsieur POUL Jocelyn, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREFF

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1667188dcb0e97e9245b2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 24/00636

    TJ 86194, 4 juill. 2025, RG 24/00636

    53B Minute N° N° RG 24/00636 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GPJK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 04 JUILLET 2025 PRESIDENT Monsieur POUL Jocelyn, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREFF

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1666e88dcb0e97e924500
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj86194 n° 24/01275

    TJ 86194, 4 juill. 2025, RG 24/01275

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/01275 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GF4L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 04 Juillet 2025 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Virginie CLUZEL, Juge aux Affaires Familiales,

    Lire la décision → Vérifier la source 688bdf40d284ccae5aa5acd0
  • tj Prononce le divorce accepté tj86194 n° 23/00251

    TJ 86194, 4 juill. 2025, RG 23/00251

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 23/00251 - N° Portalis DB3J-W-B7G-F4GP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 04 Juillet 2025 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Virginie CLUZEL, Juge aux Affaires Familiales,

    Lire la décision → Vérifier la source 688bdf04d284ccae5aa5ac2d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj86194 n° 23/02768

    TJ 86194, 4 juill. 2025, RG 23/02768

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 04 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 23/02768 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GE7D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Selon la procédure orale, sans représentation obligatoire COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame BARRAL Carole, GREFFIER : Madame PALE

    Lire la décision → Vérifier la source 686846e84965b5d9df32817d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 24/01000

    TJ 86194, 4 juill. 2025, RG 24/01000

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 04 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 24/01000 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GKXA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Selon la procédure orale, sans représentation obligatoire COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame BARRAL Carole, GREFFIER : Madame PALEZ

    Lire la décision → Vérifier la source 686846e84965b5d9df328175
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 23/02988

    TJ 86194, 4 juill. 2025, RG 23/02988

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 04 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 23/02988 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GETF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Selon la procédure orale, sans représentation obligatoire COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENTE : Madame BARRAL Carole, GREFFIER : Madame PA

    Lire la décision → Vérifier la source 686846e84965b5d9df328170
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 23/02887

    TJ 86194, 4 juill. 2025, RG 23/02887

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 04 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 23/02887 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GF6J TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Selon la procédure orale, sans représentation obligatoire COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame BARRAL Carole, GREFFIER : Madame PAL

    Lire la décision → Vérifier la source 686846e74965b5d9df328162
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 24/00268

    TJ 86194, 4 juill. 2025, RG 24/00268

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 04 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 24/00268 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GIIQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Selon la procédure orale, sans représentation obligatoire COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENTE : Madame BARRAL Carole, GREFFIER : Madame P

    Lire la décision → Vérifier la source 686846e74965b5d9df32815c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 24/01908

    TJ 86194, 4 juill. 2025, RG 24/01908

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 04 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 24/01908 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GN6L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Selon la procédure orale, sans représentation obligatoire COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame BARRAL Carole, GREFFIER : Madame P

    Lire la décision → Vérifier la source 686846e74965b5d9df328158
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 24/00706

    TJ 86194, 4 juill. 2025, RG 24/00706

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 04 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 24/00706 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GJIE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Selon la procédure orale, sans représentation obligatoire COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame BARRAL Carole, GREFFIER : Madame PA

    Lire la décision → Vérifier la source 686846e74965b5d9df328152
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj86194 n° 24/02690

    TJ 86194, 4 juill. 2025, RG 24/02690

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 04 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 24/02690 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GQPA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Selon la procédure orale, sans représentation obligatoire COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame BARRAL Carole, GREFFIER : Madame PAL

    Lire la décision → Vérifier la source 686846e74965b5d9df328148
  • tj Réouverture des débats tj86194 n° 23/02576

    TJ 86194, 4 juill. 2025, RG 23/02576

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 04 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 23/02576 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GEXF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Selon la procédure orale, sans représentation obligatoire COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame BARRAL Carole, GREFFIER : Madame PAL

    Lire la décision → Vérifier la source 686846e74965b5d9df328144
  • tj Prononce le divorce accepté tj86194 n° 24/00249

    TJ 86194, 4 juill. 2025, RG 24/00249

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/00249 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GF5V TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 04 Juillet 2025 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Virginie CLUZEL, Juge aux Affaires Familiales,

    Lire la décision → Vérifier la source 686846e64965b5d9df328140
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 24/00992

    TJ 86194, 4 juill. 2025, RG 24/00992

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 04 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 24/00992 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GHO5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Selon la procédure orale, sans représentation obligatoire COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame BARRAL Carole, GREFFIER : Madame PAL

    Lire la décision → Vérifier la source 686846e64965b5d9df32813a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1