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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02502

    TJ 69123, 2 juill. 2025, RG 25/02502

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/02502 - N° Portalis DB2H-W-B7J-26ZV ORDONNANCE STATUANT SUR UNE QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 02 juillet 2025 à Heures Nous, Romain BOESCH, Juge au Tribunal judiciaire

    Lire la décision → Vérifier la source 6865776072b7e1b6bf1d67e4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/02502

    TJ 77284, 28 juin 2025, RG 25/02502

    Dossier N° RG 25/02502 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 15] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 28 Juin 2025 Dossier N° RG 25/02502 Nous, Claire ESCARA

    Lire la décision → Vérifier la source 686ec27e72b5e5e648cb8377
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/02502

    TJ 93008, 12 mai 2025, RG 25/02502

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 12 Mai 2025 MINUTE : 25/342 RG : N° 25/02502 - N° Portalis DB3S-W-B7J-22FN Chambre 8/Section 1 Rendu par Madame SAPEDE Hélène, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame MOUSSA Anissa, Greffi

    Lire la décision → Vérifier la source 682388de7e21a56f624eb8b0
  • ca other ca_paris n° 25/02502

    CA Paris, 8 mai 2025, RG 25/02502

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 MAI 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 25/02502 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 681d8deaadb49bd0cf45667b
  • ca other ca_lyon n° 25/02502

    CA Lyon, 31 mars 2025, RG 25/02502

    N° RG 25/02502 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QIUV Nom du ressortissant : [K] [W] [W] C/ PREFETE DE L' AIN COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 31 MARS 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, cons

    Lire la décision → Vérifier la source 688c4dd129d40d57a3e551e1

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