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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 15 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj70550 n° 25/00046

    TJ 70550, 4 juill. 2025, RG 25/00046

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE LURE [Adresse 3] [Adresse 8] [Localité 4] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00046 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DFYT Minute n° 25/171 Société HABITAT 70 C/ [I] [H] Copie exécutoire et copie conforme délivrée le : à : HABITAT 70 Copie certifiée conforme délivrée

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj45208 n° 25/00046

    TJ 45208, 4 juill. 2025, RG 25/00046

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTARGIS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du 04 Juillet 2025 N° du dossier : N° RG 25/00046 - N° Portalis DBYU-W-B7J-C4GF N° de la minute : 25/ Ordonnance rendue par mise à disposition au greffe le quatre Juillet deux mil vingt cinq, par, Elsa DAVID, Présidente du tribunal judici

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj15014 n° 25/00046

    TJ 15014, 4 juill. 2025, RG 25/00046

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 6] [Adresse 5] [Localité 4] N° RG 25/00046 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CDEZ Minute : 25/102 JUGEMENT DU 04/07/2025 [E] [N], [Z], [R] [M] C/ [P] [O] [B] Le 1 copie exécutoire et 1 expédition délivrée à 1 expédition délivrée à JUGEMENT CON

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  • ca other ca_orleans n° 25/00046

    CA Orleans, 4 juill. 2025, RG 25/00046

    COUR D'APPEL D'ORLÉANS ORDONNANCE DU 04 JUILLET 2025 SOINS SOUS CONTRAINTES (articles L. 3211 et suivants du Code de la santé publique) N° RG 25/00046 Minute n° Notification du : 04/07/2025 Juge des libertés et de la détention de [Localité 3] M. le procureur général Me Amelie LARU

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj02691 n° 25/00046

    TJ 02691, 3 juill. 2025, RG 25/00046

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 8] MINUTE N° : R 2025/ DOSSIER N° : N° RG 25/00046 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C5E3 copie exécutoire + copie le à Me Christophe MECHIN Me Sonia MONFRONT deux copies au service des expertises copie dossier

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj58194 n° 25/00046

    TJ 58194, 2 juill. 2025, RG 25/00046

    Minute n° NAC : 5AA N° RG 25/00046 - N° Portalis DBZM-W-B7J-DI7H Monsieur [T] [G] Rep/assistant : Maître Alexandre LIANCIER de la SELARL LIANCIER - MORIN-MENEGHEL, avocats au barreau de NEVERS Madame [S] [G] Rep/assistant : Maître Alexandre LIANCIER de la SELARL LIANCIER - MORIN-MENEGHEL, avocat

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  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj84031 n° 25/00046

    TJ 84031, 2 juill. 2025, RG 25/00046

    ORDONNANCE DU : 02 JUILLET 2025 DOSSIER : N° RG 25/00046 N° Portalis DB3G-W-B7J-GR7S TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS O R D O N N A N C E DE R É F É R É A l'audience publique des référés tenue le deux juillet deux mil vingt cinq, Nous, Anne DELIGNY, présidente du tribunal judiciaire de

    Lire la décision → Vérifier la source 68658bc272b7e1b6bf1de590
  • ca other ca_reims n° 25/00046

    CA Reims, 1 juill. 2025, RG 25/00046

    COUR D'APPEL DE [Localité 4] CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE N° RG 25/00046 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FS4T-11 La société MPJMC, société civile immobilière inscrite au registre du commerce et des sociétés de Troyes sous le numéro 344 702 451, dont le siège social est [Adresse 2], prise en la

    Lire la décision → Vérifier la source 686763a0a9510a2e90cf25f2
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj76351 n° 25/00046

    TJ 76351, 1 juill. 2025, RG 25/00046

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE SURENDETTEMENT 3 rue du 129ème CS 40007 76083 LE HAVRE CEDEX Références : N° RG 25/00046 - N° Portalis DB2V-W-B7J-GZ4M N° minute : Copie conforme délivrée le : à : JUGEMENT DU 01 Juillet 2025 Rendu par Agnès PUCHEUS, Juge des contentieu

    Lire la décision → Vérifier la source 686447dd0bb2f8a66ca66d66
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj69123 n° 25/00046

    TJ 69123, 1 juill. 2025, RG 25/00046

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] JUGE DE L’EXECUTION Service des Saisies Immobilières VENTE : [O] N° RG 25/00046 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2UH2 Minute n° : R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E A U N O M D U P E U P L E F R A N C A I S Le Copie exécutoire et copie certifiée conform

    Lire la décision → Vérifier la source 686425df0bb2f8a66ca5fb41
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/00046

    TJ 33063, 1 juill. 2025, RG 25/00046

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 01 Juillet 2025 DOSSIER N° RG 25/00046 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z5LG Minute n° 25/ 301 DEMANDEUR Monsieur [G] [C] né le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 5] demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Sylvie HADDAD de la SE

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj29232 n° 25/00046

    TJ 29232, 30 juin 2025, RG 25/00046

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER JUGEMENT DU 30 JUIN 2025 N° RG 25/00046 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FI4I Minute n° Litige : (NAC 88A) / contestation du refus de prise en charge des transports de l’enfant mineur [M] [L] d’octobre 2023 à avril 2024 dans le cadre de son A

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj50147 n° 25/00046

    TJ 50147, 30 juin 2025, RG 25/00046

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES Greffe civil - Juge des Contentieux de la Protection AFFAIRE : N° RG 25/00046 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D3ID MINUTE N°: /2025 JUGEMENT DU 30 JUIN 2025 Copie exécutoire délivrée le à : Me Laurent LETEURTOIS Copie certifiée c

    Lire la décision → Vérifier la source 6866e57ad33109fd079b5932
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 25/00046

    TJ 57672, 30 juin 2025, RG 25/00046

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n° I N° RG 25/00046 - N° Portalis DBZL-W-B7I-D2VF Minute n°2025/380 JUGEMENT DU 30 Juin 2025 DEMANDEUR : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRS DE L’IMMEUBLE L’EUROPEEN, demeurant 02 Boulevard R

    Lire la décision → Vérifier la source 686443e00bb2f8a66ca66152
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00046

    TJ 73065, 26 juin 2025, RG 25/00046

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- J U G E M E N T rendu le 26 Juin 2025 Numéro RG : N° RG 25/00046 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EW63 DEMANDEUR : La S.A. FRANFINANCE VENANT AUX DROITS DE LA SAS SOGEFINANCEMENT, SA dont le siège social est s

    Lire la décision → Vérifier la source 689667430279fffe8433be85
  • ca irrecevabilite ca_colmar n° 25/00046

    CA Colmar, 23 juin 2025, RG 25/00046

    n° minute : 25/318 Copie exécutoire à : - Me Valérie SPIESER Copie à :  - Me Nadine HEICHELBECH - greffe du JCP du TPRX de Schilitgheim Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR

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  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj35238 n° 25/00046

    TJ 35238, 20 juin 2025, RG 25/00046

    RE F E R E N° Du 20 juin 2025 N° RG 25/00046 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LL2T 62B c par le RPVA le à Me Agata BACZKIEWICZ, Me Mélanie JOUNIAUX - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Agata BACZKIEWICZ, Expédition délivrée l

    Lire la décision → Vérifier la source 6855aa1eaee47295cf5f21fe
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj28085 n° 25/00046

    TJ 28085, 19 juin 2025, RG 25/00046

    N° RG 25/00046 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GPF7 Minute : 25/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Roger LEMONNIER de la SCP LEMONNIER DELION GAYMARD RISPAL-CHATELLE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P 516 Copie certifiée conforme délivrée le : à :

    Lire la décision → Vérifier la source 685c47840a00405eb74206e1
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00046

    TJ 84007, 17 juin 2025, RG 25/00046

    COUR D’APPEL DE [Localité 13] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00046 - N° Portalis DB3F-W-B7J-J7JA Minute N° : 25/00303 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 17 Juin 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :Me DONAT

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/00046

    TJ 34172, 13 juin 2025, RG 25/00046

    N°Minute:25/1422 N° RG 25/00046 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PMQQ LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 8] JUGEMENT DU 13 Juin 2025 DEMANDEUR: Syndic. de copro. -LA RESIDENCE [4] ayant pour sindic la SASU FDI SERVICES IMMOBILIERS, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2ae22e97b8c1829978b8e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1