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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2472 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj15014 n° 25/00266

    TJ 15014, 7 juill. 2025, RG 25/00266

    Jugement N° : 25/00085 du 07 Juillet 2025 N° RG 25/00266 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CDAA Nature de l’affaire : 29C0A ______________________ AFFAIRE : Mme [W] [P] Mme [V] [M] [J] Mme [C] [Y] [R] divorcée [P] Mme [L] [H] [R] épouse [J] C/ M. [K] [R] CCC : Me Hélène JOLIVE

    Lire la décision → Vérifier la source 686c1405dd7001754d61c9fa
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj15014 n° 25/00272

    TJ 15014, 7 juill. 2025, RG 25/00272

    Jugement N° : 25/00086 du 07 Juillet 2025 N° RG 25/00272 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CC76 Nature de l’affaire : 53B0A ______________________ AFFAIRE : Caisse CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CENT RE FRANCE C/ Mme [Y] [V] CCC : Me Claire SERINDAS Copi

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  • tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte tj15014 n° 23/00462

    TJ 15014, 7 juill. 2025, RG 23/00462

    Jugement N° : 25/00081 du 07 Juillet 2025 N° RG 23/00462 - N° Portalis DBW7-W-B7H-B57K Nature de l’affaire : 28A0A ______________________ AFFAIRE : M. [W] [N] [O] C/ M. [R] [C] [O] M. [J] [R] [E] [S] Mme [D] [Z] [H] [S] CCC : Me Laurent LAFON Me Jacques VERDIER Me [

    Lire la décision → Vérifier la source 686c1404dd7001754d61c9ea
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj15014 n° 23/00555

    TJ 15014, 7 juill. 2025, RG 23/00555

    Jugement N° : 25/00087 du 07 Juillet 2025 N° RG 23/00555 - N° Portalis DBW7-W-B7H-B6RL Nature de l’affaire : 74D0A ______________________ AFFAIRE : M. [O] [A] M. [M] [A] M. [I] [A] C/ M. [X] [B] CCC : Me Anne JEAN Me Jean Antoine MOINS Copie : Dossier COUR D’

    Lire la décision → Vérifier la source 686c1404dd7001754d61c9e5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj15014 n° 25/00046

    TJ 15014, 4 juill. 2025, RG 25/00046

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 6] [Adresse 5] [Localité 4] N° RG 25/00046 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CDEZ Minute : 25/102 JUGEMENT DU 04/07/2025 [E] [N], [Z], [R] [M] C/ [P] [O] [B] Le 1 copie exécutoire et 1 expédition délivrée à 1 expédition délivrée à JUGEMENT CON

    Lire la décision → Vérifier la source 686eb6cc72b5e5e648cb2690
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj15014 n° 25/00029

    TJ 15014, 4 juill. 2025, RG 25/00029

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5] [Adresse 3] [Localité 2] N° RG 25/00029 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CC6Q Minute : 25/096 JUGEMENT DU 04/07/2025 S.A. D’H.L.M. INTERREGIONALE POLYGONE C/ [C] [U] [F] [N] [H] Le 1 copie exécutoire et 1 expédition délivrée à 1 expédition

    Lire la décision → Vérifier la source 686d6585a2273490db108dfa
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj15014 n° 25/00027

    TJ 15014, 4 juill. 2025, RG 25/00027

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 25/00027 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CC6O Minute : 25/094 JUGEMENT DU 04/07/2025 S.A. D’H.L.M. INTERREGIONALE POLYGONE C/ [B] [X] Le 1 copie exécutoire et 1 expédition délivrée à 1 expédition délivrée à

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj15014 n° 25/00039

    TJ 15014, 4 juill. 2025, RG 25/00039

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 7] [Adresse 6] [Localité 4] N° RG 25/00039 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CC7A Minute : 25/100 JUGEMENT DU 04/07/2025 OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DU CANTAL C/ [P] [Z] Le 1 copie exécutoire et 1 expédition délivrée à 1 expédition délivrée à J

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj15014 n° 25/00016

    TJ 15014, 4 juill. 2025, RG 25/00016

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 7] [Adresse 5] [Localité 4] N° RG 25/00016 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CCWN Minute : 25/092 JUGEMENT DU 04/07/2025 S.C.I. LILOU C/ [X] [E] Le 1 copie exécutoire et 1 expédition délivrée à 1 expédition délivrée à JUGEMENT CONTRADICTOIRE

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj15014 n° 25/00031

    TJ 15014, 4 juill. 2025, RG 25/00031

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 7] [Adresse 5] [Localité 3] N° RG 25/00031 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CC6S Minute : 25/098 JUGEMENT DU 04/07/2025 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [M] [Z] Le 1 copie exécutoire et 1 expédition délivrée à 1 expédition délivrée à JUGEME

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj15014 n° 25/00040

    TJ 15014, 4 juill. 2025, RG 25/00040

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 7] [Adresse 6] [Localité 4] N° RG 25/00040 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CC7T Minute : 25/101 JUGEMENT DU 04/07/2025 OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DU CANTAL C/ [I] [Z] Le 1 copie exécutoire et 1 expédition délivrée à 1 expédition délivrée à J

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj15014 n° 24/00080

    TJ 15014, 4 juill. 2025, RG 24/00080

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 8] [Adresse 5] [Localité 3] N° RG 24/00080 - N° Portalis DBW7-W-B7I-CASF Minute : 25/089 JUGEMENT DU 04/07/2025 S.A. DIAC C/ [Z] [B] Le 1 copie exécutoire et 1 expédition délivrée à 1 expédition délivrée à JUGEMENT CONTRADICTOIRE

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj15014 n° 24/00098

    TJ 15014, 4 juill. 2025, RG 24/00098

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 6] [Adresse 4] [Localité 2] N° RG 24/00098 - N° Portalis DBW7-W-B7I-CBDB Minute : 25/090 JUGEMENT DU 04/07/2025 Société BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES C/ [H] [V] Le 1 copie exécutoire et 1 expédition délivrée à 1 expédition déliv

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj15014 n° 25/00028

    TJ 15014, 4 juill. 2025, RG 25/00028

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5] [Adresse 4] [Localité 3] N° RG 25/00028 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CC6P Minute : 25/095 JUGEMENT DU 04/07/2025 S.A. D’H.L.M. INTERREGIONALE POLYGONE C/ [C] [N] Le 1 copie exécutoire et 1 expédition délivrée à 1 expédition délivrée à

    Lire la décision → Vérifier la source 686d6583a2273490db108dc8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj15014 n° 25/00020

    TJ 15014, 4 juill. 2025, RG 25/00020

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 7] [Adresse 4] [Localité 2] N° RG 25/00020 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CCWR Minute : 25/093 JUGEMENT DU 04/07/2025 [Adresse 8] C/ [V] [X] Le 1 copie exécutoire et 1 expédition délivrée à 1 expédition délivrée à JUGEMENT REPUTE CONTRADICT

    Lire la décision → Vérifier la source 686d6583a2273490db108dc3
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj15014 n° 24/00154

    TJ 15014, 4 juill. 2025, RG 24/00154

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 6] [Adresse 3] [Localité 2] N° RG 24/00154 - N° Portalis DBW7-W-B7I-CBZB Minute : 25/091 JUGEMENT DU 04/07/2025 S.A. D’H.L.M. INTERREGIONALE POLYGONE C/ [P] [Z] Le 1 copie exécutoire et 1 expédition délivrée à 1 expédition délivrée à

    Lire la décision → Vérifier la source 686d6583a2273490db108dbf
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj15014 n° 25/00030

    TJ 15014, 4 juill. 2025, RG 25/00030

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC [Adresse 4] [Localité 2] N° RG 25/00030 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CC6R Minute : 25/097 JUGEMENT DU 04/07/2025 S.A. D’H.L.M. INTERREGIONALE POLYGONE C/ [L] [U] [W] Le 1 copie exécutoire et 1 expédition délivrée à 1 expédition délivrée à

    Lire la décision → Vérifier la source 686d6582a2273490db108dbb
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj15014 n° 25/00038

    TJ 15014, 4 juill. 2025, RG 25/00038

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 7] [Adresse 6] [Localité 4] N° RG 25/00038 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CC67 Minute : 25/099 JUGEMENT DU 04/07/2025 OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DU CANTAL C/ [U] [I] Le 1 copie exécutoire et 1 expédition délivrée à 1 expédition délivrée à J

    Lire la décision → Vérifier la source 686d6582a2273490db108db6
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj15014 n° 25/00109

    TJ 15014, 3 juill. 2025, RG 25/00109

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC N° RG 25/00109 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CD2P Décision du 03 Juillet 2025 ORDONNANCE POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION ADMISSION SANS TIERS (EN CAS DE PÉRIL IMMINENT) (Article L 3211-12-

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj15014 n° 25/00110

    TJ 15014, 3 juill. 2025, RG 25/00110

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC N° RG 25/00110 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CD2Q Décision du 03 Juillet 2025 ORDONNANCE POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION ADMISSION SANS TIERS (EN CAS DE PÉRIL IMMINENT) (Article L 3211-12-

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1