Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 42 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 24/03250
TJ 06069, 7 juill. 2025, RG 24/03250
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me BIGUENET-MAUREL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 07 Juillet 2025 DÉCISION N° 2025/237 N° RG 24/03250 - N° Portalis DBWQ-W-B7I-PTAF DEMAND
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 24/00640
TJ 06069, 7 juill. 2025, RG 24/00640
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me CHATENET 1 EXP Me TEBOUL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 07 Juillet 2025 DÉCISION N° 2025/231 N° RG 24/00640 - N° Portalis DBWQ-W-B7I-PR5K
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 24/04332
TJ 06069, 7 juill. 2025, RG 24/04332
Copies délivrées le : 1 cop dos + 2 grosses [H] [C], 2 grosses [Y] [C] + 2 exp S.A. BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE + 1 grosse la SELARL GIRARD ASSOCIES + 1 exp SELARL CABINET ESSNER AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT du 07 Juillet 202
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 22/03567
TJ 06069, 7 juill. 2025, RG 22/03567
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 EXP Me CIUSSI 1 GROSSE Me LEROUX AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 07 Juillet 2025 DÉCISION N° 2025/227 N° RG 22/03567 - N° Portalis DBWQ-W-B7G-OY7A
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 24/03070
TJ 06069, 7 juill. 2025, RG 24/03070
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me [Localité 12] MUSARRA AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 07 Juillet 2025 DÉCISION N° 2025/236 N° RG 24/03070 - N° Portalis DBWQ-W-B7I-PWJ4
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 23/03621
TJ 06069, 7 juill. 2025, RG 23/03621
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me PARRACONE 1 EXP Me SCHREYER AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 07 Juillet 2025 DÉCISION N° 2025/229 N° RG 23/03621 - N° Portalis DBWQ-W-B7H-P
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 25/00324
TJ 06069, 7 juill. 2025, RG 25/00324
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 25/00324 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QKTI Monsieur [I] [J] [V] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 07 Juillet 2025, Minute n° 25/338 Devant nous, Elise RAYNAUD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assistée de Pauline COUT
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06069 n° 25/01950
TJ 06069, 7 juill. 2025, RG 25/01950
Copies délivrées le : 1 cop dos + 2 exp [N] [O] [G] + 2 exp [P] [L], 2 exp [K] [L] + 1 exp Maître Lauriane CIAIS + 1 exp Maître Alexandra MONDINI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT du 07 Juillet 2025 DÉCISION N° : 25/00178 N° RG 25/0
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 25/01875
TJ 06069, 7 juill. 2025, RG 25/01875
Copies délivrées le : 1 cop dos + 2 exp [H] [T] + 2 grosses [M] [P] + 1 exp Me [W] LEFEBVRE + 1 grosse Me Vincent EHRENFELD + 1 exp SELARL Michael Sebrier AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT du 07 Juillet 2025 DÉCISION N° : 25/00177 N°
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj06069 n° 25/00326
TJ 06069, 7 juill. 2025, RG 25/00326
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MAINTIEN D’UNE MESURE DE PLACEMENT A L’ISOLEMENT N° RG 25/00326 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QKU7 Monsieur [J] [H] Le 07 juillet 2025 à 15H15 Minute n°2025/339 Nous, Elise RAYNAUD, magis
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 25/01748
TJ 06069, 7 juill. 2025, RG 25/01748
Copies délivrées le : 1 cop dos + 2 exp [H] [W] + 2 grosses [I] [X] [D] [M] + 2 grosses A.T.I.A.M. + 1 exp Me [E] [L] + 1 Me VOISIN-MONCHO + 1exp SCP Éric Nicolas – Guillaume Deltel AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION [H] [W] c\ [I] [X] [D] [M],
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 25/02491
TJ 06069, 4 juill. 2025, RG 25/02491
Copies délivrées le : 1 cop dos + 2 grosses [R] [C] + 2 exp [H] [X] [W] + 1 grosse Me [J] [P] + 1 exp Me [H] [V] + 1 exp SELARL [7] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION [R] [C] c\ [H] [X] [W] JUGEMENT du 04 Juillet 2025 DÉCISION N° : 25/00171 N
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tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj06069 n° 25/00019
TJ 06069, 3 juill. 2025, RG 25/00019
1 exp Maître [T] [O] de la SELARL CABINET [T] [O], 1 exp Maître [V] [U] de la SELARL [G] - [U] & ASSOCIES délivrée le COUR D’APPEL D’[Localité 13] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] -=-=-=- JUGE DE L’EXÉCUTION Service des saisies immobilières JUGEMENT D’ADJUDICATION SUR SAISIE IMMOBILIÈRE D
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tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj06069 n° 24/00061
TJ 06069, 3 juill. 2025, RG 24/00061
1 exp Maître [R] [O] de la SELARL CABINET [O], 1 exp Me Anne KESSLER, 1 exp Maître [B] [P] de la SELARL MAXIME ROUILLOT - [B] [P] délivrée le COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE -=-=-=- JUGE DE L’EXÉCUTION Service des saisies immobilières JUGEMENT D’ADJUDICATION SUR
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tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj06069 n° 23/00158
TJ 06069, 3 juill. 2025, RG 23/00158
1 exp la SELARL DRAILLARD MICHEL, 1 exp la SCP GINET - TRASTOUR, 1 exp Me Anne KESSLER, 1 exp la SELARL LORENZI [P] AVOCATS ET ASSOCIES délivrée le COUR D’APPEL D’[Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 17] -=-=-=- JUGE DE L’EXÉCUTION Service des saisies immobilières JUGEMENT D’ADJUDICA
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tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur après surenchère tj06069 n° 24/00120
TJ 06069, 3 juill. 2025, RG 24/00120
1 exp la SELARL CABINET ESSNER, 1 exp la SELARL DRAILLARD MICHEL, 1 exp Me Marie-claire ROCA délivrée le COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE -=-=-=- JUGE DE L’EXÉCUTION Service des saisies immobilières JUGEMENT D’ADJUDICATION SUR SAISIE IMMOBILIÈRE DU 03 JUILLET 2025
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tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj06069 n° 24/00037
TJ 06069, 3 juill. 2025, RG 24/00037
1 exp Me Sarah BAYE, 1 EXP Me [F] [I], 1 exp la SELARL KIEFFER - MONASSE & ASSOCIES, 1 exp Me Kriss KRIEGER, délivrée le COUR D’APPEL D’[Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] -=-=-=- JUGE DE L’EXÉCUTION Service des saisies immobilières JUGEMENT D’ADJUDICATION SUR SAISIE IMMOBIL
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tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj06069 n° 24/00141
TJ 06069, 3 juill. 2025, RG 24/00141
1 exp la SELARL CABINET ESSNER 1 exp Me MONASSE 1 exp Me NICAISE délivrée le COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE -=-=-=- Service des saisies immobilières JUGEMENT D’ADJUDICATION SUR LIQUIDATION JUDICIAIRE DU 03 JUILLET 2025 LOT 1 Cahier des conditions de vente N° RG
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tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj06069 n° 25/00017
TJ 06069, 3 juill. 2025, RG 25/00017
1 exp la SELARL CABINET [S], 1exp la SELARL KIEFFER - MONASSE & ASSOCIES délivrée le COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] -=-=-=- JUGE DE L’EXÉCUTION Service des saisies immobilières JUGEMENT D’ADJUDICATION SUR SAISIE IMMOBILIÈRE DU 03 JUILLET 2025 Cahier des con
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tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur après surenchère tj06069 n° 23/00024
TJ 06069, 3 juill. 2025, RG 23/00024
1 exp Me Patrick DAVID, 1 exp la SELARL DRAILLARD MICHEL, 1 exp Me Jean-yves LEPAUL, 1 exp l’ASSOCIATION MACHETTI - CREPEAUX - VERGERIO, 1 exp la SELARL PIERRI DE MONTLOVIER ROYNAC - PUJOL, 1 exp la SELARL SOPHIA LEGAL SOCIETE D’AVOCATS délivrée le COUR D’APPEL D’[Localité 12] TRIBUNAL JUDIC
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