Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 55 j · stale
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ca other ca_versailles n° 24/01232
CA Versailles, 7 juill. 2025, RG 24/01232
COUR D'APPEL DE [Localité 18] Chambre sociale 4-1 Prud'Hommes Minute n° N° RG 24/01232 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WPMC AFFAIRE : [W] C/ S.E.L.A.R.L. SELARL MARS, ASSOCIATION AGS CGEA D'[Localité 16], [L], [L], [E], [P] ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée publiquement par mise à disposi
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ca other ca_versailles n° 24/02778
CA Versailles, 7 juill. 2025, RG 24/02778
COUR D'APPEL DE [Localité 8] Chambre sociale 4-1 Prud'Hommes Minute n° N° RG 24/02778 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WZJT AFFAIRE : ASSOCIATION STADE FRANCAIS OLYMPIQUE [Localité 5] - SFOC C/ [G], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée publiquement par mise à disposition de la décision au gr
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ca other ca_versailles n° 24/02856
CA Versailles, 7 juill. 2025, RG 24/02856
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre sociale 4-1 Prud'Hommes Minute n° N° RG 24/02856 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WZQE AFFAIRE : [S] C/ S.A.S. SEAOWL, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée publiquement par mise à disposition de la décision au greffe le SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ,
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ca other ca_versailles n° 24/03094
CA Versailles, 7 juill. 2025, RG 24/03094
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre sociale 4-1 Prud'Hommes Minute n° N° RG 24/03094 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W2IK AFFAIRE : [R] C/ S.C.S. VORWERK FRANCE, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée publiquement par mise à disposition de la décision au greffe le SEPT JUILLET DEUX MILLE VIN
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ca other ca_versailles n° 24/03475
CA Versailles, 7 juill. 2025, RG 24/03475
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre sociale 4-1 Prud'Hommes Minute n° N° RG 24/03475 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W3K6 AFFAIRE : [G] C/ S.A. ROXEL FRANCE, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée publiquement par mise à disposition de la décision au greffe le SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT C
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ca other ca_versailles n° 24/03584
CA Versailles, 7 juill. 2025, RG 24/03584
COUR D'APPEL DE [Localité 8] Chambre sociale 4-1 Prud'Hommes Minute n° N° RG 24/03584 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W323 AFFAIRE : [O] C/ S.A.S. IVIDATA LIFE SCIENCES, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée publiquement par mise à disposition de la décision au greffe le SEPT JUILLET DEUX MI
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ca other ca_versailles n° 24/03793
CA Versailles, 7 juill. 2025, RG 24/03793
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre sociale 4-1 Prud'Hommes Minute n° N° RG 24/03793 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W5GN AFFAIRE : S.A.S. PARITEL OPERATEUR C/ [D], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée publiquement par mise à disposition de la décision au greffe le SEPT JUILLET DEUX MILLE
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ca other ca_versailles n° 25/00273
CA Versailles, 7 juill. 2025, RG 25/00273
COUR D'APPEL DE [Localité 7] Chambre sociale 4-1 Prud'Hommes Minute n° N° RG 25/00273 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W7QP AFFAIRE : [C] C/ S.A.R.L. SOUS MON TOIT, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée publiquement par mise à disposition de la décision au greffe le SEPT JUILLET DEUX MILLE VI
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ca other ca_versailles n° 25/03947
CA Versailles, 7 juill. 2025, RG 25/03947
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-5 N° RG 25/03947 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XI46 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 25 Juin 2025 Date de saisine : 01 Juillet 2025 Nature de l'affaire : Autres demandes relatives
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ca other ca_versailles n° 22/03367
CA Versailles, 7 juill. 2025, RG 22/03367
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 7 JUILLET 2025 N° RG 22/03367 N° Portalis DBV3-V-B7G-VQFL AFFAIRE : [O] [K] C/ E.U.R.L. VERT ET NATURE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 octobre 2022
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ca other ca_versailles n° 22/03369
CA Versailles, 7 juill. 2025, RG 22/03369
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 7 JUILLET 2025 N° RG 22/03369 N° Portalis DBV3-V-B7G-VQFR AFFAIRE : [F] [O] C/ S.A.S. WKT CONSEIL Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 octobre 2022 par l
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ca other ca_versailles n° 22/03399
CA Versailles, 7 juill. 2025, RG 22/03399
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-3 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 7 JUILLET 2025 N° RG 22/03399 N° Portalis DBV3-V-B7G-VQLR AFFAIRE : [L] [P] C/ S.A. ASTEK Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Octobre 2022 par le Conseil
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ca other ca_versailles n° 22/03656
CA Versailles, 7 juill. 2025, RG 22/03656
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 07 JUILLET 2025 N° RG 22/03656 N° Portalis DBV3-V-B7G-VSGI AFFAIRE : [B] [C] C/ S.A.S. SFR DISTRIBUTION Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 novembre 202
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ca other ca_versailles n° 25/04115
CA Versailles, 6 juill. 2025, RG 25/04115
COUR D'APPEL DE [Localité 10] Chambre civile 1-7 Code nac : 14P N° N° RG 25/04115 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XJKI (article L.3222-5-1 du Code de la santé publique modifié par la loi n°2022-46 du 22 janvier 2022 renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le co
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ca other ca_versailles n° 25/04097
CA Versailles, 5 juill. 2025, RG 25/04097
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° 233 N° RG 25/04097 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XJJF Jonction avec N° RG 25/04113 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XJKG Du 05 JUILLET 2025 ORDONNANCE LE CINQ JUILLET DEUX
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ca other ca_versailles n° 25/04114
CA Versailles, 5 juill. 2025, RG 25/04114
COUR D'APPEL DE [Localité 9] Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° 234 N° RG 25/04114 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XJKH Du 05 JUILLET 2025 ORDONNANCE LE CINQ JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous, Karine
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ca other ca_versailles n° 25/03982
CA Versailles, 4 juill. 2025, RG 25/03982
COUR D'APPEL DE [Localité 16] Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 25/03982 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XJA5 ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : LE PROCURE
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ca irrecevabilite ca_versailles n° 25/04072
CA Versailles, 4 juill. 2025, RG 25/04072
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 25/04072 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XJHJ Du 04 JUILLET 2025 ORDONNANCE SUR DEMANDE D'EFFET SUSPENSIF LE QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ Par mise à d
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ca other ca_versailles n° 25/04084
CA Versailles, 4 juill. 2025, RG 25/04084
COUR D'APPEL DE [Localité 7] Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° 231 N° RG 25/04084 N° Portalis DBV3-V-B7J-XJIS Du 04 JUILLET 2025 ORDONNANCE LE QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous, Agnès
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ca other ca_versailles n° 25/04095
CA Versailles, 4 juill. 2025, RG 25/04095
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° 232 N° RG 25/04095 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XJJC Du 04 JUILLET 2025 ORDONNANCE SUR DEMANDE D'EFFET SUSPENSIF LE QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ Par mise
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