Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Lieu : tj73011 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2468 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj73011 n° 25/00127

    TJ 73011, 7 juill. 2025, RG 25/00127

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'ALBERTVILLE [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00127 N° Portalis DB2O-W-B7J-C2XZ ORDONNANCE DE REFERE N° 2025 / 57 DU : 07 Juillet 2025 S.C.I. FORSIXTY, représenté par M. [E] [B] C/ [R] [U], [Y] [H] Grosse et ex

    Lire la décision → Vérifier la source 68f00c41c07170de10e6941a
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj73011 n° 25/00120

    TJ 73011, 7 juill. 2025, RG 25/00120

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'ALBERTVILLE [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00120 N° Portalis DB2O-W-B7J-C2WB ORDONNANCE DE REFERE N° 2025 / 56 DU : 07 Juillet 2025 [F] [W] [Q] C/ [J] [V] Grosse et expéd. le 09 Juillet 2025 à Me MURAT (Case

    Lire la décision → Vérifier la source 68f00c40c07170de10e693e1
  • tj Réouverture des débats tj73011 n° 25/00002

    TJ 73011, 4 juill. 2025, RG 25/00002

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT DU 04 JUILLET 2025 N° RG 25/00002 N° Portalis DB2O-W-B7J-CZZR N° MINUTE : 25/42 CRÉANCIER POURSUIVANT : S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, immatriculée au RCS de Paris sous le n° 542 097 902 Elisant dom

    Lire la décision → Vérifier la source 688d2c15afe88dc815de4f73
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj73011 n° 24/00003

    TJ 73011, 4 juill. 2025, RG 24/00003

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT D’ORIENTATION DU 04 JUILLET 2025 N° RG 24/00003 N° Portalis DB2O-W-B7I-CWSJ N° MINUTE : 25/40 CRÉANCIER POURSUIVANT : Société CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE RHONE ALPES, immatriculée au RCS de Lyo

    Lire la décision → Vérifier la source 688d2c14afe88dc815de4f60
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj73011 n° 24/00033

    TJ 73011, 4 juill. 2025, RG 24/00033

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT DU 04 JUILLET 2025 N° RG 24/00033 N° Portalis DB2O-W-B7I-CZDL N° MINUTE : 25/41 CRÉANCIER POURSUIVANT : Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DES SAVOIE, immatriculée au RCS d’Annecy sous

    Lire la décision → Vérifier la source 688d2c12afe88dc815de4f25
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj73011 n° 25/00004

    TJ 73011, 4 juill. 2025, RG 25/00004

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT D’ORIENTATION DU 04 JUILLET 2025 N° RG 25/00004 N° Portalis DB2O-W-B7J-CZ2V N° MINUTE : 25/43 CRÉANCIER POURSUIVANT : Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DES SAVOIE, immatriculée au RCS

    Lire la décision → Vérifier la source 688d2c12afe88dc815de4f0b
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj73011 n° 22/00026

    TJ 73011, 4 juill. 2025, RG 22/00026

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT D’ORIENTATION DU 04 JUILLET 2025 N° RG 22/00026 N° Portalis DB2O-W-B7G-CRVP N° MINUTE : 25/39 CRÉANCIER POURSUIVANT : Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DES SAVOIE, ayant pour nom com

    Lire la décision → Vérifier la source 688d2c0fafe88dc815de4ebb
  • tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente tj73011 n° 23/00020

    TJ 73011, 4 juill. 2025, RG 23/00020

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT DU 04 JUILLET 2025 N° RG 23/00020 N° Portalis DB2O-W-B7H-CUXJ N° MINUTE : 25/00051 CRÉANCIER POURSUIVANT : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble LES TERRASSES DE BOTTIERE, agissant par son syndic

    Lire la décision → Vérifier la source 688d2c0fafe88dc815de4e98
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj73011 n° 24/00534

    TJ 73011, 1 juill. 2025, RG 24/00534

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01/07/2025 N° RG 24/00534 - N° Portalis DB2O-W-B7I-CZGZ N° MINUTE : 25/00140 DEMANDEUR(S) : Monsieur [P] [L] [Adresse 4] [Localité 5] représenté par Me Christian ASSIER, avocat au barreau d’ALBERTVILLE DÉF

    Lire la décision → Vérifier la source 688d2c19afe88dc815de500b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj73011 n° 25/00241

    TJ 73011, 1 juill. 2025, RG 25/00241

    Cour d’Appel de CHAMBERY TRIBUNAL JUDICIAIRE d’ALBERTVILLE PROCEDURE ACCELEREE AU FOND DÉSISTEMENT DU 01 Juillet 2025 N° RG 25/00241 N° Portalis DB2O-W-B7J-C3EC N° minute : 25/00084 A l’audience publique du 01 Juillet 2025 du tribunal judiciaire d’Albertville, [...] [...], présidente, assistée

    Lire la décision → Vérifier la source 688d2c19afe88dc815de4ffa
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj73011 n° 25/00182

    TJ 73011, 1 juill. 2025, RG 25/00182

    D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT DU 01/07/2025 N° RG 25/00182 - N° Portalis DB2O-W-B7J-C22S N° MINUTE : 25/80 DEMANDEUR : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble LES HAMEAUX DES VERDETS représenté par son syndic la SAS CIS IMMOBILIER [Adresse 1] [Localité 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 688d2c18afe88dc815de4fda
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj73011 n° 25/00022

    TJ 73011, 1 juill. 2025, RG 25/00022

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01/07/2025 N° RG 25/00022 - N° Portalis DB2O-W-B7J-CZSB N° MINUTE : 25/00144 DEMANDEUR(S) : SARL KUGLER [Adresse 8] - [Localité 26] S.A.R.L. MAMACO [Adresse 42] - [Localité 15] S.A.R.L. DSG [Adresse 23] - [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 688d2c18afe88dc815de4fd2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73011 n° 25/00028

    TJ 73011, 1 juill. 2025, RG 25/00028

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT DU 01/07/2025 N° RG 25/00028 - N° Portalis DB2O-W-B7J-CZZH N° MINUTE : 25/00082 DEMANDEUR(S) : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 8] représenté par son syndic SASU MOUNTAIN COLLECTION IMMOBILIER [Adresse 6]

    Lire la décision → Vérifier la source 688d2c15afe88dc815de4f86
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj73011 n° 25/00183

    TJ 73011, 1 juill. 2025, RG 25/00183

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT DU 01/07/2025 N° RG 25/00183 - N° Portalis DB2O-W-B7J-C22R N° MINUTE : 25/81 DEMANDEUR : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 3] représenté par son syndic la SAS CIS IMMOBILIER [Adresse 1] [Localité 2] représe

    Lire la décision → Vérifier la source 688d2c13afe88dc815de4f45
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj73011 n° 25/00075

    TJ 73011, 1 juill. 2025, RG 25/00075

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01/07/2025 N° RG 25/00075 - N° Portalis DB2O-W-B7J-C2FV N° MINUTE : 25/00141 DEMANDEUR(S) : Madame [W] [I] [A] et Monsieur [S] [D] [N] [Adresse 7] représentés par Me Daniel ANXIONNAZ, avocat au barreau d’ALBERTV

    Lire la décision → Vérifier la source 688d2c13afe88dc815de4f3b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj73011 n° 25/00117

    TJ 73011, 1 juill. 2025, RG 25/00117

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01/07/2025 N° RG 25/00117 - N° Portalis DB2O-W-B7J-C2LQ N° MINUTE : 25/00143 DEMANDEUR(S) : Monsieur [E] [K] [Adresse 4] représenté par Me Christophe THILL, avocat au barreau de CHAMBERY, substituant Me Stéphan

    Lire la décision → Vérifier la source 688d2c13afe88dc815de4f30
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj73011 n° 25/00093

    TJ 73011, 1 juill. 2025, RG 25/00093

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01/07/2025 N° RG 25/00093 - N° Portalis DB2O-W-B7J-C2IS N° MINUTE : 25/00142 DEMANDEURS : Monsieur [N] [B] et Madame [Z] [V] [Adresse 3] représentés par Me Christophe THILL substituant Me Christelle PERILLAT,

    Lire la décision → Vérifier la source 688d2c12afe88dc815de4f1a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73011 n° 24/00475

    TJ 73011, 1 juill. 2025, RG 24/00475

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT DU 01/07/2025 N° RG 24/00475 - N° Portalis DB2O-W-B7I-CYYH N° MINUTE : 25/00085 DEMANDEUR(S) : Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier [Adresse 5], représenté par son syndic la SAS LAMY [Adresse 3] représenté p

    Lire la décision → Vérifier la source 688d2c0fafe88dc815de4ec0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj73011 n° 25/00170

    TJ 73011, 1 juill. 2025, RG 25/00170

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT DU 01/07/2025 N° RG 25/00170 - N° Portalis DB2O-W-B7J-C2ZQ N° MINUTE : 25/79 DEMANDEUR(S) : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble LES DORONS représenté par son syndic la SASU MOUNTAIN COLLECTION IMMOBILIER [Adresse 4] [

    Lire la décision → Vérifier la source 688d2c0fafe88dc815de4ea1
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj73011 n° 24/01118

    TJ 73011, 26 juin 2025, RG 24/01118

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'ALBERTVILLE [Adresse 1] [Adresse 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/01118 N° Portalis DB2O-W-B7I-CYSO Minute : 2025 / 228 DÉSISTEMENT DU : 26/06/2025 Exp. le 26/06/2025 à Me CORDEL (Case Palais) à M. [J] DÉCISION DE DÉSISTEMENT (Arti

    Lire la décision → Vérifier la source 68f00c4fc07170de10e6962e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1