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max 2026-09-10 · âge 57 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2635 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/01525

    TJ 78646, 8 juill. 2025, RG 25/01525

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/01525 - N° Portalis DB22-W-B7J-TF6O N° de Minute : 25/2462 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 10] c/ [E] [W] NOTIFICATION

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  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj78646 n° 25/00016

    TJ 78646, 8 juill. 2025, RG 25/00016

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES [Adresse 4] RP 1109 [Localité 12] SURENDETTEMENT N° RG 25/00016 - N° Portalis DB22-W-B7J-SWOE BDF N° : 000324012513 Nac : 48A JUGEMENT Du : 08 Juillet 2025 [P] [R] C/ SCG [Localité 28], [32], [25], [22], S.A. [23], [27], [31] [Localité 28]

    Lire la décision → Vérifier la source 686d6765a2273490db109454
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 25/00596

    TJ 78646, 8 juill. 2025, RG 25/00596

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 08 JUILLET 2025 N° RG 25/00596 - N° Portalis DB22-W-B7J-SZ3W Code NAC : 54G AFFAIRE : [K] [J] [G], [O] [E], [D] [N] épouse [G] C/ S.A.S. GREEN CITY IMMOBILIER DEMANDEURS Monsieur [K], [J] [G], né le 21 Septembre 1971 à [Localité 12], de

    Lire la décision → Vérifier la source 686d6765a2273490db10944b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 22/01640

    TJ 78646, 8 juill. 2025, RG 22/01640

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 08 JUILLET 2025 N° RG 22/01640 - N° Portalis DB22-W-B7G-QQCK Code NAC : 58E EJ DEMANDERESSE : La société GROUPE PARADIS venant aux droits de la société SESAME PASSION (société radiée RCS VERSAILLES : 402 778 237) à la suite d’une

    Lire la décision → Vérifier la source 686d6765a2273490db109447
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00185

    TJ 78646, 8 juill. 2025, RG 25/00185

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 08 JUILLET 2025 N° RG 25/00185 - N° Portalis DB22-W-B7J-SUYL Code NAC : 70E AFFAIRE : [D] [N] divorcée [C] C/ [O] [L] veuve [F] DEMANDERESSE Madame [D] [N] divorcée [C], née le 16 Juin 1965 à [Localité 13], demeurant [Adresse 9] représ

    Lire la décision → Vérifier la source 686d6764a2273490db10942e
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj78646 n° 24/00356

    TJ 78646, 8 juill. 2025, RG 24/00356

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES [Adresse 4] RP 1109 [Localité 8] SURENDETTEMENT N° RG 24/00356 - N° Portalis DB22-W-B7I-SPNN BDF N° : [Numéro identifiant 1] Nac : 48C JUGEMENT Du : 08 Juillet 2025 HAUTS DE SEINE HABITAT-OPH C/ [L] [I] épouse [K], [J] [K], [27], [16], [21], [17

    Lire la décision → Vérifier la source 686d6764a2273490db109426
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00548

    TJ 78646, 8 juill. 2025, RG 25/00548

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 08 JUILLET 2025 N° RG 25/00548 - N° Portalis DB22-W-B7J-S2P3 Code NAC : 30B AFFAIRE : S.C.I. S.L.S C/ S.A.S. YT-PRIMEURS, [X] [P], [M] [P], [F] [C] DEMANDERESSE S.L.S., Société civile immobilière au capital de 1.000 euros, immatriculée

    Lire la décision → Vérifier la source 686d6764a2273490db109416
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj78646 n° 24/00372

    TJ 78646, 8 juill. 2025, RG 24/00372

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES [Adresse 5] RP 1109 [Localité 8] SURENDETTEMENT N° RG 24/00372 - N° Portalis DB22-W-B7I-SRLA BDF N° : 000224006706 Nac : 48C JUGEMENT Du : 08 Juillet 2025 [U] [X] C/ [12] [B] [E] expédition exécutoire délivrée le à expédition ce

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 25/00486

    TJ 78646, 8 juill. 2025, RG 25/00486

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 08 JUILLET 2025 N° RG 25/00486 - N° Portalis DB22-W-B7J-S3BQ Code NAC : 63A AFFAIRE : [S] [Y] C/ Etablissement public ONIAM, [T] [X], S.A.S. FRANCOIS BRANCHET, Caisse Primaire d’Assurance Maladie DEMANDERESSE Madame [S] [Y], née le [Dat

    Lire la décision → Vérifier la source 686d6763a2273490db109406
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 23/03374

    TJ 78646, 8 juill. 2025, RG 23/03374

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 08 JUILLET 2025 N° RG 23/03374 - N° Portalis DB22-W-B7H-RHZY Code NAC : 70B DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de la Résidence [17] sis [Adresse 7] et [Adresse 1], prise en la personne de son syndic en exercice, le Cabinet A

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 25/00349

    TJ 78646, 8 juill. 2025, RG 25/00349

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 08 JUILLET 2025 N° RG 25/00349 - N° Portalis DB22-W-B7J-SZAU Code NAC : 54G AFFAIRE : S.D.C. DE LA RESIDENCE [Adresse 44]) C/ S.A. AXA FRANCE IARD, Compagnie d’assurance SMABTP, TERRALIA, S.A.S. POLONIO CONSTRUCTIONS, S.A. AXA FRANCE IARD

    Lire la décision → Vérifier la source 686d6763a2273490db1093f6
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 25/00329

    TJ 78646, 8 juill. 2025, RG 25/00329

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 08 JUILLET 2025 N° RG 25/00329 - N° Portalis DB22-W-B7J-SZCP Code NAC : 54G AFFAIRE : [I] [C] C/ S.A.S. SYNTHESE INGENIERIE, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, S.A. [Localité 25] OUEST CONSTRUCTION, S.A.S. RELIEF TP, S.A. AXA FRANCE IARD,

    Lire la décision → Vérifier la source 686d6763a2273490db1093ee
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/01453

    TJ 78646, 8 juill. 2025, RG 24/01453

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 08 JUILLET 2025 N° RG 24/01453 - N° Portalis DB22-W-B7I-R4N3 Code NAC : 71F DEMANDERESSE : Madame [H] [Z] née le 31 Octobre 1974 à [Localité 9] (78), demeurant [Adresse 2], représentée par Maître Oriane DONTOT de l’AARPI JRF AVOC

    Lire la décision → Vérifier la source 686d6762a2273490db1093e5
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj78646 n° 24/00355

    TJ 78646, 8 juill. 2025, RG 24/00355

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES [Adresse 38] [Adresse 38] [Localité 13] SURENDETTEMENT N° RG 24/00355 - N° Portalis DB22-W-B7I-SPNE BDF N° : 000124026665 Nac : 48J JUGEMENT Du : 08 Juillet 2025 S.C.I. [27] C/ [S] [I] [M], [D] [Z] [P], TRESORERIE [Localité 15] ETS HOSPITALIERS, S

    Lire la décision → Vérifier la source 686d6762a2273490db1093e1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 25/00140

    TJ 78646, 7 juill. 2025, RG 25/00140

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT COLLÉGIAL du 07 JUILLET 2025 N° RG 25/00140 - N° Portalis DB22-W-B7J-SV4P. DEMANDERESSE : SELARL PHARMACIE DE LA MAIRIE, société d’exercice libéral à responsabilité limitée au capital de 35.000 €, immatriculée registre du

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 22/04578

    TJ 78646, 7 juill. 2025, RG 22/04578

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT COLLÉGIAL du 07 JUILLET 2025 N° RG 22/04578 - N° Portalis DB22-W-B7G-QWLY. DEMANDERESSE : SAS VAUBAN AUTOMOBILE, Société par actions simplifiée au capital de 0,00 €, dont le siège social est [Adresse 1], prise en la per

    Lire la décision → Vérifier la source 686d676ea2273490db1095b2
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 22/06587

    TJ 78646, 7 juill. 2025, RG 22/06587

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre N° RG 22/06587 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q5E3 DEMANDEUR : [N] [T] [I] représenté par Me Ivan CORVAISIER, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 37 DEFENDEURS : S.A.R.L. IDEES D’ARCHITECTES, immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le n° 413

    Lire la décision → Vérifier la source 686d676ba2273490db109526
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/03032

    TJ 78646, 7 juill. 2025, RG 25/03032

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre N° RG 25/03032 - N° Portalis DB22-W-B7J-TDIK DEMANDEURS : [B] [J] [U] [J] née [G] représentés par Me Audrey ALLAIN, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 344 DEFENDERESSE : Compagnie d’assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES enregistrée

    Lire la décision → Vérifier la source 686d6768a2273490db1094ca
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 22/05095

    TJ 78646, 7 juill. 2025, RG 22/05095

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT COLLÉGIAL du 07 JUILLET 2025 N° RG 22/05095 - N° Portalis DB22-W-B7G-QZ3H. DEMANDEUR : Monsieur [G] [B], né le [Date naissance 4] 1950 à [Localité 11] (Yougoslavie), de nationalité française, gérant de société, demeurant

    Lire la décision → Vérifier la source 686d6766a2273490db10945a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 23/03775

    TJ 78646, 7 juill. 2025, RG 23/03775

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre N° RG 23/03775 - N° Portalis DB22-W-B7H-RJT3 DEMANDERESSE : [M] [I] [T] représentée par Maître Pascale REGRETTIER-GERMAIN de la SCP HADENGUE & ASSOCIES, avocats au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 98 DEFENDERESSE : [Y] [T] divorcée [B] représen

    Lire la décision → Vérifier la source 686d6765a2273490db10944f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1