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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 45 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2565 ms · tri date
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 25/01247

    TJ 83137, 8 juill. 2025, RG 25/01247

    N° RG 25/01247 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NFL2 Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 08 Juillet 2025 N° RG 25/01247 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NFL2 Président : Nadine DUBOSCQ, Présidente Assistée de : Amélie FAVIER, Greffier Entre DEMANDEUR Monsieur [T] [C]

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/00176

    TJ 83137, 8 juill. 2025, RG 25/00176

    N° RG 25/00176 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NDBH Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 08 Juillet 2025 N° RG 25/00176 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NDBH Président : Nadine DUBOSCQ, Présidente Assistée de : Amélie FAVIER, Greffier Entre DEMANDERESSE Madame [W] [T]

    Lire la décision → Vérifier la source 686d7f87a2273490db10e1a6
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 25/01273

    TJ 83137, 8 juill. 2025, RG 25/01273

    N° RG 25/01273 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NE7O Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 08 Juillet 2025 N° RG 25/01273 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NE7O Président : Nadine DUBOSCQ, Présidente Assistée de : Amélie FAVIER, Greffier Entre DEMANDERESSE Madame [G] [W]

    Lire la décision → Vérifier la source 686d7f87a2273490db10e1a2
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/00618

    TJ 83137, 8 juill. 2025, RG 25/00618

    COUR D’APPEL D’[Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/00618 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NMXF N° Minute : 25/485 ORDONNANCE rendue en audience publique le 08 Juillet 2025 par Sylviane DAVID, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Sétrilah MOHAMED, gre

    Lire la décision → Vérifier la source 686d7f87a2273490db10e199
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj83137 n° 25/01066

    TJ 83137, 8 juill. 2025, RG 25/01066

    N° RG 25/01066 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NFBO Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 08 Juillet 2025 N° RG 25/01066 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NFBO Président : Nadine DUBOSCQ, Présidente Assistée de : Amélie FAVIER, Greffier Entre DEMANDERESSE Le syndicat de

    Lire la décision → Vérifier la source 686d7f86a2273490db10e190
  • tj Renvoi à une autre audience tj83137 n° 24/02797

    TJ 83137, 7 juill. 2025, RG 24/02797

    COUR D'APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] 2ème Chambre N° RG 24/02797 N° Portalis DB3E-W-B7I-MVIC N° minute : ORDONNANCE D’INCIDENT DU 07 JUILLET 2025 DEMANDEUR AU PRINCIPAL ET DÉFENDEUR À L’INCIDENT Monsieur [M] [C] demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Félix BR

    Lire la décision → Vérifier la source 686c2e0add7001754d622309
  • tj Renvoi à une autre audience tj83137 n° 22/03551

    TJ 83137, 7 juill. 2025, RG 22/03551

    COUR D'APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] 2ème Chambre N° RG 22/03551 N° Portalis DB3E-W-B7G-LSUY N° minute : ORDONNANCE D’INCIDENT DU 07 JUILLET 2025 DEMANDEUR AU PRINCIPAL ET DÉFENDEUR À L’INCIDENT Monsieur [H] [E] demeurant [Adresse 6] Représenté par Me Paul-Victo

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  • tj Renvoi à la mise en état tj83137 n° 24/00339

    TJ 83137, 7 juill. 2025, RG 24/00339

    COUR D'APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] 2ème Chambre N° RG 24/00339 N° Portalis DB3E-W-B7I-MNQU N° minute : ORDONNANCE D’INCIDENT DU 07 JUILLET 2025 DEMANDEUR AU PRINCIPAL ET À L’INCIDENT DÉFENDEURS AU PRINCIPAL ET À L’INCIDENT Madame [S] [H] demeurant [Adresse 1] R

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj83137 n° 23/06588

    TJ 83137, 7 juill. 2025, RG 23/06588

    COUR D'APPEL D’[Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] 2ème Chambre N° RG 23/06588 N° Portalis DB3E-W-B7H-MIBN N° minute : ORDONNANCE D’INCIDENT DU 07 JUILLET 2025 DEMANDEUR AU PRINCIPAL ET DÉFENDEUR À L’INCIDENT DÉFENDEUR AU PRINCIPAL ET DEMANDEUR À L’INCIDENT Monsieur [N] [I] d

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/07096

    TJ 83137, 7 juill. 2025, RG 24/07096

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 24/07096 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M7AH En date du : 07 juillet 2025 Jugement de la 2ème Chambre en date du sept juillet deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affair

    Lire la décision → Vérifier la source 686c2e09dd7001754d6222f3
  • tj Renvoi à une autre audience tj83137 n° 23/07180

    TJ 83137, 7 juill. 2025, RG 23/07180

    COUR D'APPEL D’[Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] 2ème Chambre N° RG 23/07180 N° Portalis DB3E-W-B7H-MLNU N° minute : ORDONNANCE D’INCIDENT DU 07 JUILLET 2025 DEMANDEUR AU PRINCIPAL ET DÉFENDEUR À L’INCIDENT DÉFENDEUR AU PRINCIPAL ET DEMANDEUR À L’INCIDENT Monsieur [R] [S] d

    Lire la décision → Vérifier la source 686c2e08dd7001754d6222e9
  • tj Expertise tj83137 n° 24/07313

    TJ 83137, 7 juill. 2025, RG 24/07313

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 24/07313 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M7Q2 En date du : 07 juillet 2025 Jugement de la 2ème Chambre en date du sept juillet deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affair

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  • tj Renvoi à la mise en état tj83137 n° 21/04260

    TJ 83137, 7 juill. 2025, RG 21/04260

    COUR D'APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE de TOULON 2ème Chambre N° RG 21/04260 N° Portalis DB3E-W-B7F-LDSU N° minute : ORDONNANCE D’INCIDENT DU 07 JUILLET 2025 DEMANDERESSE AU PRINCIPAL ET DÉFENDERESSE À L’INCIDENT Madame [E], [I] [H] épouse [C], demeurant [Adresse 3] Représe

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  • tj Renvoi à une autre audience tj83137 n° 23/01945

    TJ 83137, 7 juill. 2025, RG 23/01945

    COUR D'APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] 2ème Chambre N° RG 23/01945 N° Portalis DB3E-W-B7H-L64T N° minute : ORDONNANCE D’INCIDENT DU 07 JUILLET 2025 DEMANDEUR AU PRINCIPAL ET DÉFENDEUR À L’INCIDENT Madame [D] [F] demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Philippe

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj83137 n° 22/05838

    TJ 83137, 7 juill. 2025, RG 22/05838

    COUR D'APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE de TOULON 2ème Chambre N° RG 22/05838 N° Portalis DB3E-W-B7G-LY2P N° minute : ORDONNANCE D’INCIDENT DU 07 JUILLET 2025 DEMANDEURS AU PRINCIPAL ET DÉFENDEURS À L’INCIDENT DÉFENDEUR AU PRINCIPAL ET DEMANDEUR À L’INCIDENT Madame [D] [G] dem

    Lire la décision → Vérifier la source 686c2e08dd7001754d6222d7
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/00614

    TJ 83137, 4 juill. 2025, RG 25/00614

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/00614 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NMUD N° Minute : 25/481 ORDONNANCE rendue en audience publique le 04 Juillet 2025 par Sylviane DAVID, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, greffi

    Lire la décision → Vérifier la source 68795d0b64dcbd881becce69
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/00606

    TJ 83137, 4 juill. 2025, RG 25/00606

    COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/00606 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NMO2 N° Minute : 25/470 ORDONNANCE rendue en audience publique le 04 Juillet 2025 par Sylviane DAVID, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, greffie

    Lire la décision → Vérifier la source 68795d0b64dcbd881becce65
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/00613

    TJ 83137, 4 juill. 2025, RG 25/00613

    COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/00613 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NMUC N° Minute : 25/480 ORDONNANCE rendue en audience publique le 04 Juillet 2025 par Sylviane DAVID, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, greffier 

    Lire la décision → Vérifier la source 68795d0b64dcbd881becce5d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/00607

    TJ 83137, 4 juill. 2025, RG 25/00607

    COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/00607 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NMO3 N° Minute : 25/471 ORDONNANCE rendue en audience publique le 04 Juillet 2025 par Sylviane DAVID, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, greffie

    Lire la décision → Vérifier la source 68795d0a64dcbd881becce46
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/00605

    TJ 83137, 4 juill. 2025, RG 25/00605

    COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/00605 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NMOX N° Minute : 25/477 ORDONNANCE rendue en audience publique le 04 Juillet 2025 par Sylviane DAVID, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, greffier

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1