Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 42 j · stale
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj06069 n° 25/00772
TJ 06069, 8 juill. 2025, RG 25/00772
1 CCC DOSSIER + 2 CCC EXPERTS + 1 CCC Me FOURMEAUX + 1 CCC à Me ACHIARDY Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 08 JUILLET 2025 EXTENSION DE MISSION S.C.I. BM 19 c/ [U] [W]-[L] épouse [N] DÉCISION
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tj Accorde une provision tj06069 n° 25/00114
TJ 06069, 8 juill. 2025, RG 25/00114
1 CCC DOSSIER + 1 CCCFE et 1 CCC à Me ESSNER + 1 CCC à Me BOISSET-ROBERT Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 08 JUILLET 2025 [X] [Z] [I], [H] [Z] [I] c/ [D] [G] DÉCISION N° : 2025/ N° RG 25/0011
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj06069 n° 25/00331
TJ 06069, 8 juill. 2025, RG 25/00331
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MAINTIEN D’UNE MESURE DE CONTENTION N° RG: 25/00331 N° PORTALIS: DBWQ-W-B7J-QKZD Le 8 juillet 2025 à 16 heures 40 Minute n°25/341 Nous, David COULLAUD, magistrat du siège au Tribunal
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tj Réouverture des débats tj06069 n° 25/00525
TJ 06069, 8 juill. 2025, RG 25/00525
1 CCC DOSSIER + 1 CCC Me CHARDON + 1 CCC Me CINELLI + 1 CCC Me ZANOTTI + CCC expert Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 08 JUILLET 2025 Réouverture des débats le 22 Septembre 2025 à 09h00 Salle D Ext
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj06069 n° 25/00049
TJ 06069, 8 juill. 2025, RG 25/00049
1 CCC DOSSIER + 2 CCC EXPERT + 1 CCC à Me FOURMEAUX + 1 CCC à Me TOBELEM Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 08 JUILLET 2025 Communes à l=ordonnance de référé du 30 juillet 2024 (décision n° 2024/41
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj06069 n° 24/02047
TJ 06069, 8 juill. 2025, RG 24/02047
1 CCC DOSSIER + 2 CCC expert + 1 CCC Me GUILLOT + 1 CCC Me BERTHELOT + 1 FE et 1 CCC à Me ZANOTTI Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 08 JUILLET 2025 commune à l’ordonnance de référé du 23 avril 2024
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06069 n° 25/00625
TJ 06069, 8 juill. 2025, RG 25/00625
1 CCC DOSSIER + 2 CCC EXPERT Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 08 JUILLET 2025 EXPERTISE [K] [H] [B] c/ S.D.C. INGRES DELACROIX [Adresse 1], S.A. ACHEEL, Compagnie d’assurance SADA SA DEFENSE
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj06069 n° 25/00785
TJ 06069, 8 juill. 2025, RG 25/00785
1 CCC DOSSIER + 2 CCC expert + 1 CCC Me DUBURCQ + 1 CCC Me ZANOTTI + 1 CCC Me PICCERELLE + 1 CCC Me DE VALKENAERE Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 08 JUILLET 2025 EXTENSION DE MISSION Syndicat [
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tj Réouverture des débats tj06069 n° 25/00663
TJ 06069, 8 juill. 2025, RG 25/00663
1 CCC DOSSIER + 1 CCC Me LAVAUD + 1 CCC Me CARANTA Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 08 JUILLET 2025 Réouverture des débats le 22 Septembre 2025 à 09h00 Salle D S.A.S. Saint Laurent c/ S.A.S. MOB
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tj Réouverture des débats tj06069 n° 25/00765
TJ 06069, 8 juill. 2025, RG 25/00765
1 CCC DOSSIER + 1 CCC à Me DUBURCQ Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 08 JUILLET 2025 Réouverture des débats à l’audience de référé construction du 08 Septembre 2025 - 09h00- Salle D. [Z] [D], [
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 23/04208
TJ 06069, 8 juill. 2025, RG 23/04208
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me SCHREYER 1 EXP Me MALLET AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 08 Juillet 2025 DÉCISION N° 2025/251 N° RG 23/04208 - N° Portalis DBWQ-W-B7H-PLJ
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj06069 n° 25/00236
TJ 06069, 8 juill. 2025, RG 25/00236
1 CCC DOSSIER + 1 CCCFE et 1 CCC à Me DNIDNI-[Localité 7] + 1 CCC à Me DI NATALE Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 08 JUILLET 2025 [D] [P] c/ S.D.C. [Adresse 5] DÉCISION N° : 2025/ N° RG 25/00
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 25/02117
TJ 06069, 7 juill. 2025, RG 25/02117
Copies délivrées le : 1 cop dos + 2 exp [A] [C] épouse [B] + 2 grosses [G], [F] [B] + 1 exp Me Henri ROBERTY + 1 grosse Me Anne KESSLER AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT du 07 Juillet 2025 DÉCISION N° : 25/00181 N° RG 25/02117 - N°
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 25/00323
TJ 06069, 7 juill. 2025, RG 25/00323
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 25/00323 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QKTF Monsieur [N] [W] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 07 Juillet 2025, Minute n° 25/ 337 Devant nous, Elise RAYNAUD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assistée de Pauline COUTURI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 23/03994
TJ 06069, 7 juill. 2025, RG 23/03994
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me DE VALKENAERE 1 GROSSE Me EUVRARD 1 EXP Me GANASSI 1 GROSSE Me CINELLI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 07 Juillet 2025 DÉCISION N° 2025/230
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 24/00780
TJ 06069, 7 juill. 2025, RG 24/00780
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me CARANTA 1 EXP Me [W] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 07 Juillet 2025 DÉCISION N° 2025/233 N° RG 24/00780 - N° Portalis DBWQ-W-B7I-PSHG
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 24/00905
TJ 06069, 7 juill. 2025, RG 24/00905
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me [Localité 5] 1 EXP Me RICCI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 07 Juillet 2025 DÉCISION N° 2025/234 N° RG 24/00905 - N° Portalis DBWQ-W-B7I-P
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 22/03002
TJ 06069, 7 juill. 2025, RG 22/03002
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me CIUSSI 1 EXP Me LEROUX AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 07 Juillet 2025 DÉCISION N° 2025/226 N° RG 22/03002 - N° Portalis DBWQ-W-B7G-OXNC
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 24/01183
TJ 06069, 7 juill. 2025, RG 24/01183
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me PARENT MUSARRA 1 EXP Me [Y] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 07 Juillet 2025 DÉCISION N° 2025/235 N° RG 24/01183 - N° Portalis DBWQ-W-B7I-P
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 22/03880
TJ 06069, 7 juill. 2025, RG 22/03880
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me COSTIERA GIAMARCHI 1 EXP Me BARBARO AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 07 Juillet 2025 DÉCISION N° 2025/228 N° RG 22/03880 - N° Portalis DBWQ
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