Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 25/03207
TJ 33063, 24 juin 2025, RG 25/03207
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 24 Juin 2025 DOSSIER N° RG 25/03207 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2J4N Minute n° 25/ 294 DEMANDEUR Madame [E] [F] épouse [W] née le [Date naissance 1] 1960 à [Localité 6] demeurant [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Delph
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ca other ca_paris n° 25/03207
CA Paris, 13 juin 2025, RG 25/03207
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 JUIN 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03207 - N° Portalis 35
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ca other ca_aix_provence n° 25/03207
CA Aix Provence, 19 mars 2025, RG 25/03207
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 25/03207 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BORFA Ordonnance n° 2025/M087 Mme [S] [X] ÉPOUSE [O] Représentant : Me Samir ROUISSI, avocat au barreau de NICE Mme [T] [X] Représentant : Me Samir ROUISSI, avocat au ba
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