Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 42 j · stale
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ca other ca_grenoble n° 25/01252
CA Grenoble, 8 juill. 2025, RG 25/01252
N° RG 25/01252 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MUVX No minute : Notifié par LRAR aux parties le : Copie délivrée aux avocats le : Me Carole BALOCHE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2E CHA
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ca other ca_grenoble n° 25/01390
CA Grenoble, 8 juill. 2025, RG 25/01390
N° RG 25/01390 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MVDR No minute : Notifié par LRAR aux parties le : Copie délivrée aux avocats le : la SELARL [10] ([8]) la SELARL [14] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE G
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ca other ca_grenoble n° 25/00044
CA Grenoble, 8 juill. 2025, RG 25/00044
N° RG 25/00044 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MXOP N° Minute : Notification le : 08 juillet 2025 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N O B L E JURIDICTION PREMIER PR
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ca other ca_grenoble n° 23/02471
CA Grenoble, 4 juill. 2025, RG 23/02471
C3 N° RG 23/02471 N° Portalis DBVM-V-B7H-L4KU N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : La SELARL GALLIZIA DUMOULIN ALVINERIE Monsieur [I] [G] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE G
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ca other ca_grenoble n° 23/02936
CA Grenoble, 4 juill. 2025, RG 23/02936
C3 N° RG 23/02936 N° Portalis DBVM-V-B7H-L5S3 N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : Me Marion MECATTI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECT
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ca other ca_grenoble n° 23/03034
CA Grenoble, 4 juill. 2025, RG 23/03034
C6 N° RG 23/03034 N° Portalis DBVM-V-B7H-L53Q N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU
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ca other ca_grenoble n° 23/04242
CA Grenoble, 4 juill. 2025, RG 23/04242
C3 N° RG 23/04242 N° Portalis DBVM-V-B7H-MB4P N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : La SELARL [12] La [10] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PRO
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ca other ca_grenoble n° 23/04247
CA Grenoble, 4 juill. 2025, RG 23/04247
C3 N° RG 23/04247 N° Portalis DBVM-V-B7H-MB4Z N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : La [6] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE
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ca other ca_grenoble n° 23/04248
CA Grenoble, 4 juill. 2025, RG 23/04248
C3 N° RG 23/04248 N° Portalis DBVM-V-B7H-MB43 N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU V
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ca other ca_grenoble n° 23/04263
CA Grenoble, 4 juill. 2025, RG 23/04263
C3 N° RG 23/04263 N° Portalis DBVM-V-B7H-MB52 N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : La SCP MAISONOBE - OLLIVIER La CPAM DE L'ISERE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
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ca other ca_grenoble n° 23/04281
CA Grenoble, 4 juill. 2025, RG 23/04281
C5 N° RG 23/04281 N° Portalis DBVM-V-B7H-MB67 N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : La [8] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIAL
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ca other ca_grenoble n° 23/04288
CA Grenoble, 4 juill. 2025, RG 23/04288
C5 N° RG 23/04288 N° Portalis DBVM-V-B7H-MB7U N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU V
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ca other ca_grenoble n° 23/04295
CA Grenoble, 4 juill. 2025, RG 23/04295
C5 N° RG 23/04295 N° Portalis DBVM-V-B7H-MCAK N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : Me Wolfgang FRAISSE La [9] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE
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ca other ca_grenoble n° 23/04300
CA Grenoble, 4 juill. 2025, RG 23/04300
C5 N° RG 23/04300 N° Portalis DBVM-V-B7H-MCA6 N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : La CPAM DE L'ISERE Me Fabienne YVER AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SO
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ca other ca_grenoble n° 23/04301
CA Grenoble, 4 juill. 2025, RG 23/04301
C5 N° RG 23/04301 N° Portalis DBVM-V-B7H-MDGH N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : Me Fabienne YVER AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION
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ca other ca_grenoble n° 23/04302
CA Grenoble, 4 juill. 2025, RG 23/04302
C3 N° RG 23/04302 N° Portalis DBVM-V-B7H-MCBD N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SELEURL PINCENT AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCI
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ca other ca_grenoble n° 24/00002
CA Grenoble, 4 juill. 2025, RG 24/00002
C6 N° RG 24/00002 N° Portalis DBVM-V-B7I-MCEM N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : La SCP CHEVASSUS-COLLOMB La SELARL [7] La CPAM DE SAVOIE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE
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ca other ca_grenoble n° 24/00007
CA Grenoble, 4 juill. 2025, RG 24/00007
C6 N° RG 24/00007 N° Portalis DBVM-V-B7I-MCFB N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : La SELAS [8] La [7] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTEC
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ca other ca_grenoble n° 24/00008
CA Grenoble, 4 juill. 2025, RG 24/00008
C6 N° RG 24/00008 N° Portalis DBVM-V-B7I-MCFE N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : La [10] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE
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ca other ca_grenoble n° 24/00034
CA Grenoble, 4 juill. 2025, RG 24/00034
C6 N° RG 24/00034 N° Portalis DBVM-V-B7I-MCHF N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT
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