Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_chambery n° 22/00711
CA Chambery, 8 juill. 2025, RG 22/00711
NH/SL N° Minute [Immatriculation 4]/434 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 08 Juillet 2025 N° RG 22/00711 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G7CE Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 6] en date du 04
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ca other ca_chambery n° 22/01414
CA Chambery, 8 juill. 2025, RG 22/01414
NH/SL N° Minute [Immatriculation 1]/435 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 08 Juillet 2025 N° RG 22/01414 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HBXT Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 7] en date du 29 A
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ca other ca_chambery n° 22/01774
CA Chambery, 8 juill. 2025, RG 22/01774
GS/SL N° Minute 1C25/440 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 08 Juillet 2025 N° RG 22/01774 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HDHC Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Grande Instance de CHAMBERY en date du 11 Août 2022 Appelant
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ca other ca_chambery n° 22/01884
CA Chambery, 8 juill. 2025, RG 22/01884
NH/SL N° Minute 1C25/436 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 08 Juillet 2025 N° RG 22/01884 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HDYE Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ALBERTVILLE en date du 23 Septembre 2022
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ca other ca_chambery n° 22/01909
CA Chambery, 8 juill. 2025, RG 22/01909
NH/SL N° Minute [Immatriculation 3]/437 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 08 Juillet 2025 N° RG 22/01909 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HD3H Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 7] en date du 30
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ca other ca_chambery n° 24/01124
CA Chambery, 8 juill. 2025, RG 24/01124
GS/SL N° Minute [Immatriculation 3]/442 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 08 Juillet 2025 N° RG 24/01124 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HRMY Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'ANNECY en date du 17 Octobre 2018
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ca other ca_chambery n° 24/01494
CA Chambery, 8 juill. 2025, RG 24/01494
NH/SL N° Minute [Immatriculation 1]/438 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 08 Juillet 2025 N° RG 24/01494 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HTA3 Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Commerce de CHAMBERY en date du 15 Octobre 2024 Ap
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ca other ca_chambery n° 24/01624
CA Chambery, 4 juill. 2025, RG 24/01624
CS25/178 COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY Chambre Sociale ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 04 Juillet 2025 N° RG 24/01624 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HTX7 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GAP en date du 02 Septembre 201
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ca other ca_chambery n° 24/01625
CA Chambery, 4 juill. 2025, RG 24/01625
CS25/179 COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY Chambre Sociale ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 04 Juillet 2025 N° RG 24/01625 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HTYA Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GAP en date du 02 Septembre 2
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ca other ca_chambery n° 24/01626
CA Chambery, 4 juill. 2025, RG 24/01626
CS25/180 COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY Chambre Sociale ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 04 Juillet 2025 N° RG 24/01626 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HTYB Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GAP en date du 02 Septembre
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ca other ca_chambery n° 24/01627
CA Chambery, 4 juill. 2025, RG 24/01627
CS25/181 COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY Chambre Sociale ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 04 Juillet 2025 N° RG 24/01627 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HTYC Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GAP en date du 02 Septembre
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ca other ca_chambery n° 24/01628
CA Chambery, 4 juill. 2025, RG 24/01628
CS25/182 COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY Chambre Sociale ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 04 Juillet 2025 N° RG 24/01628 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HTYD Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GAP en date du 02 Septembre
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ca other ca_chambery n° 24/01632
CA Chambery, 4 juill. 2025, RG 24/01632
CS25/183 COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY Chambre Sociale ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 04 Juillet 2025 N° RG 24/01632 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HTYP Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GAP en date du 02 Septembre
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ca other ca_chambery n° 24/01633
CA Chambery, 4 juill. 2025, RG 24/01633
CS25/184 COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY Chambre Sociale ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 04 Juillet 2025 N° RG 24/01633 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HTYQ Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GAP en date du 02 Septembre
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ca other ca_chambery n° 24/01635
CA Chambery, 4 juill. 2025, RG 24/01635
CS25/185 COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY Chambre Sociale ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 04 Juillet 2025 N° RG 24/01635 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HTY6 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GAP en date du 02 Septembre 201
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ca other ca_chambery n° 24/01636
CA Chambery, 4 juill. 2025, RG 24/01636
CS25/186 COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY Chambre Sociale ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 04 Juillet 2025 N° RG 24/01636 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HTY7 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GAP en date du 02 Septembre 2
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ca other ca_chambery n° 24/01637
CA Chambery, 4 juill. 2025, RG 24/01637
CS25/187 COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY Chambre Sociale ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 04 Juillet 2025 N° RG 24/01637 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HTZA Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GAP en date du 02 Septembre 2
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ca other ca_chambery n° 24/01638
CA Chambery, 4 juill. 2025, RG 24/01638
CS25/188 COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY Chambre Sociale ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 04 Juillet 2025 N° RG 24/01638 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HTZB Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GAP en date du 02 Septembre 2
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ca other ca_chambery n° 24/01639
CA Chambery, 4 juill. 2025, RG 24/01639
CS25/189 COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY Chambre Sociale ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 04 Juillet 2025 N° RG 24/01639 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HTZC Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GAP en date du 02 Septembre
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ca other ca_chambery n° 24/01640
CA Chambery, 4 juill. 2025, RG 24/01640
CS25/190 COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY Chambre Sociale ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 04 Juillet 2025 N° RG 24/01640 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HTZD Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GAP en date du 02 Septembre 2
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