Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/01592
TJ 31555, 30 juin 2025, RG 25/01592
TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 25/01592 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UHEH Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Monsieur MARTINON Dossier n° N° RG 25/01592 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UHEH ORDONNANCE STATUANT SUR LE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/01592
TJ 95500, 27 juin 2025, RG 25/01592
27 Juin 2025 RG N° 25/01592 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OKJQ Code Nac : 5AD Baux d’habitation - Demande du locataire ou de l’ancien locataire tendant au maintien dans les lieux Madame [R] [G] C/ S.A. LOGIREP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L’EXÉCUTION ---===ooo§ooo===--- JUGEMENT
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tj Prononce le divorce accepté tj67482 n° 25/01592
TJ 67482, 26 mai 2025, RG 25/01592
N° RG 25/01592 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NLTI RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille - cab. 2 ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 26 Mai 2025 N° RG 25/01592 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NLTI Copie executoire à : Me Safir BALB
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01592
TJ 69123, 29 avr. 2025, RG 25/01592
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/01592 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2V4E ORDONNANCE STATUANT SUR UNE QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 29 avril 2025 à 12h23 Nous, Romain BOESCH, Juge au Tribunal judiciaire de L
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/01592
CA Paris, 25 mars 2025, RG 25/01592
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 MARS 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01592 - N° Portalis 35
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