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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tcom 3701 n° 2025004827
T. com. 3701, 8 juill. 2025, n° 2025004827
*1DE/00/26/11/05* 08/07/2025 2025004827 REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français Jugement du Tribunal de Commerce de Tours Audience publique du 08/07/2025 à 09:00 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 03/07/2025, l'entreprise ci-après nommée : Sàrl TRANSPORTS [K] PERE ET FILS [Adresse 1]
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tcom 3701 n° 2025004785
T. com. 3701, 8 juill. 2025, n° 2025004785
*1DE/00/26/11/02* 08/07/2025 2025004785 REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français Jugement du Tribunal de Commerce de Tours Audience publique du 08/07/2025 à 09:00 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 03/07/2025, l'entreprise ci-après nommée : Sàrl [V] [Adresse 1] Activité : Terrassement, t
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tcom 3701 n° 2025004782
T. com. 3701, 8 juill. 2025, n° 2025004782
*1DE/00/26/11/01* 08/07/2025 2025004782 REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français Jugement du Tribunal de Commerce de Tours Audience publique du 08/07/2025 à 09:00 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 03/07/2025, l'entreprise ci-après nommée : SAS AMTECH [Adresse 1] Activité : Couverture,
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tcom 3701 n° 2025004707
T. com. 3701, 8 juill. 2025, n° 2025004707
*1DE/00/26/11/00* 08/07/2025 2025004707 REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français Jugement du Tribunal de Commerce de Tours Audience publique du 08/07/2025 à 09:00 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 27/06/2025, l'entreprise ci-après nommée : SAS Au Petit Moine Gourmand [Adresse 1] Activi
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tcom 3701 n° 2025004705
T. com. 3701, 8 juill. 2025, n° 2025004705
*1DE/00/26/10/99* 08/07/2025 2025004705 REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français Jugement du Tribunal de Commerce de Tours Audience publique du 08/07/2025 à 09:00 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 27/06/2025, l'entreprise ci-après nommée : Sàrl [S] AUTHENTIQUE [Adresse 1] Activité
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tcom 3701 n° 2025004704
T. com. 3701, 8 juill. 2025, n° 2025004704
*1DE/00/26/10/98* République française Au nom du peuple français Jugement du Tribunal de Commerce de Tours Audience publique du 08/07/2025 à 09:00 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 27/06/2025, l'entreprise ci-après nommée : SAS CMATP [Adresse 1] Activité : Travaux publics, voirie réseaux di
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tcom 3701 n° 2025004645
T. com. 3701, 8 juill. 2025, n° 2025004645
*1DE/00/26/10/97* 08/07/2025 2025004645 REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français Jugement du Tribunal de Commerce de Tours Audience publique du 08/07/2025 à 09:00 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 26/06/2025, l'entreprise ci-après nommée : [Adresse 1] Activité : Commerce de détail d'éq
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tcom 3701 n° J2023000017
T. com. 3701, 4 juill. 2025, n° J2023000017
Numéro d'inscription au répertoire général : J2023000017 Contentieux Chambre n° 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS Jugement prononcé publiquement le 04 juillet 2025 par mise à la disposition des parties au greffe du tribunal de commerce de Tours, confo
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tcom 3701 n° 2025001544
T. com. 3701, 4 juill. 2025, n° 2025001544
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS JUGEMENT DU QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ 1ère SECTION N° ROLE : 2025001544 DEBATS : Audience Publique du 6 juin 2025 à 10 heures COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS : * Monsieur Laurent RAGOT, Juge présid
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tcom 3701 n° 2025000644
T. com. 3701, 4 juill. 2025, n° 2025000644
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS JUGEMENT DU QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ 1ère SECTION N° ROLE : 2025000644 DEBATS : Audience Publique du 6 juin 2025 à 10 heures COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS : * Monsieur Laurent RAGOT, Juge présid
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tcom 3701 n° 2025000366
T. com. 3701, 4 juill. 2025, n° 2025000366
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS JUGEMENT DU QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ 1ère SECTION N° ROLE : 2025000366 DEBATS : Audience Publique du 6 juin 2025 à 10 heures COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS : * Monsieur Laurent RAGOT, Juge présid
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tcom 3701 n° 2023003461
T. com. 3701, 4 juill. 2025, n° 2023003461
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS JUGEMENT DU QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ 1ère SECTION N° ROLE : 2023003461 DEBATS : Audience Publique du 28 mars 2025 à 10 heures COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS : * Monsieur Laurent RAGOT, Juge prési
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tcom 3701 n° 2025004533
T. com. 3701, 1 juill. 2025, n° 2025004533
*1DE/00/26/08/84* 01/07/2025 2025004533 REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français Jugement du Tribunal de Commerce de Tours Audience publique du 01 juillet 2025 à 08:00 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 20/06/2025, l'entreprise ci-après nommée : SAS C-CAPYTCH [Adresse 1] Activité : Con
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tcom 3701 n° 2025004509
T. com. 3701, 30 juin 2025, n° 2025004509
REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS le TRENTE JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ A QUATORZE HEURES, SECTION 6 N° ROLE : 2025004509 DEBATS : Chambre du Conseil du 24 juin 2025 à 14 heures, audience au cours de laquelle les parties ont été entendues, COMPOSITION DU
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tcom 3701 n° 2024008611
T. com. 3701, 27 juin 2025, n° 2024008611
Numéro d'inscription au répertoire général : 2024008611 Contentieux Chambre n° 5 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS Jugement prononcé publiquement le 27 juin 2025 par mise à la disposition des parties au greffe du tribunal de commerce de Tours, conformém
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tcom 3701 n° 2024006192
T. com. 3701, 27 juin 2025, n° 2024006192
Numéro d'inscription au répertoire général : 2024006192 Contentieux Chambre n° 5 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS Jugement prononcé publiquement le 27 juin 2025 par mise à la disposition des parties au greffe du tribunal de commerce de Tours, conformém
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tcom 3701 n° 2024003467
T. com. 3701, 27 juin 2025, n° 2024003467
Numéro d'inscription au répertoire général : 2024003467 Contentieux Chambre n° 5 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS Jugement prononcé publiquement le 27 juin 2025 par mise à la disposition des parties au greffe du tribunal de commerce de Tours, conformém
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tcom 3701 n° 2023007244
T. com. 3701, 27 juin 2025, n° 2023007244
Numéro d'inscription au répertoire général : 2023007244 Contentieux Chambre n° 5 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS Jugement prononcé publiquement le 27 juin 2025 par mise à la disposition des parties au greffe du tribunal de commerce de Tours, conformém
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tcom 3701 n° 2025004535
T. com. 3701, 24 juin 2025, n° 2025004535
*1DE/00/26/08/53* R.G. : 2025004535 P.C. :, [Immatriculation 1] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS Jugement prononcé en audience publique le mardi 24 juin 2025 à 14:00 PLAN DE REDRESSEMENT de la SARL L'AROM'ARRANGE Demandeur : - Selàrl MJ Corp, mission c
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tcom 3701 n° 2025004109
T. com. 3701, 24 juin 2025, n° 2025004109
R.G. : 2025004109 P.C. : 2025J179 *1DE/00/26/08/51* REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS AUDIENCE PUBLIQUE DU 24/06/2025 A 14H00 JUGEMENT DE CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE (12 mois) LE TRIBUNAL Par jugement en
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