Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_paris n° 25/03383
CA Paris, 21 juin 2025, RG 25/03383
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 JUIN 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/03383 - N° Portalis 35
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ca other ca_lyon n° 25/03383
CA Lyon, 26 avr. 2025, RG 25/03383
N° RG 25/03383 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QKSX Nom du ressortissant : [W] [D] [D] C/ PREFETE DE L'AIN COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 26 AVRIL 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Julien SEITZ, co
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/03383
TJ 93008, 22 avr. 2025, RG 25/03383
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L’ÉTAT N° RG 25/03383 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3A4U MINUTE: 25/754 Nous, Sandra ZGRABLIC, juge agissant par délégation en q
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