Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
-
ca other ca_montpellier n° 24/05725
CA Montpellier, 9 juill. 2025, RG 24/05725
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ DES CONCLUSIONS DE L'INTIMÉ N° RG 24/05725 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QOJG. ORDONNANCE N° APPELANT : M. [W] [D] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Audrey FADAT, avocat au barreau de MONTPELLIER
-
ca other ca_montpellier n° 25/01082
CA Montpellier, 9 juill. 2025, RG 25/01082
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT N° RG 25/01082 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QSDH ORDONNANCE N° APPELANTS M. [G] [H] [Adresse 4] [Localité 2] (SUISSE) Représentant : Me Marie pierre VEDEL SALLES, avocat au barreau de MONTPEL
-
ca other ca_montpellier n° 25/02850
CA Montpellier, 9 juill. 2025, RG 25/02850
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 4e chambre civile ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 25/02850 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QVUT joint au dossier 25/2772 M. [N], [I], [M], [U] [Z] Représentant : Me Jacques henri AUCHE de la SCP AUCHE HEDOU, AUCHE - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MO
-
ca other ca_montpellier n° 25/00433
CA Montpellier, 9 juill. 2025, RG 25/00433
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00433 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QW5S O R D O N N A N C E N° 2025 - 451 du 09 Juillet 2025 SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D'UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET SUR LA PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRANG
-
ca other ca_montpellier n° 25/00434
CA Montpellier, 9 juill. 2025, RG 25/00434
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00434 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QW5U O R D O N N A N C E N° 2025 - 452 du 09 Juillet 2025 SUR QUATRIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
-
ca other ca_montpellier n° 25/00435
CA Montpellier, 9 juill. 2025, RG 25/00435
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00435 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QW5V O R D O N N A N C E N° 2025 - 453 du 09 Juillet 2025 SUR QUATRIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
-
ca other ca_montpellier n° 25/00436
CA Montpellier, 9 juill. 2025, RG 25/00436
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00436 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QW6E O R D O N N A N C E N° 2025 - 454 du 09 Juillet 2025 SUR TROISIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
-
ca other ca_montpellier n° 25/00437
CA Montpellier, 9 juill. 2025, RG 25/00437
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00437 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QW6K O R D O N N A N C E N° 2025 - 455 du 09 Juillet 2025 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
-
ca other ca_montpellier n° 25/00438
CA Montpellier, 9 juill. 2025, RG 25/00438
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00438 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QW6L O R D O N N A N C E N° 2025 - 456 du 09 Juillet 2025 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieu
-
ca other ca_montpellier n° 24/00783
CA Montpellier, 8 juill. 2025, RG 24/00783
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 24/00783 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QEB5 Ordonnance de jonction en date du 19 août 2024 des numéros RG 24/819 - RG 24/847 sous RG 24/783 ORDONNANCE N° APPELANTE : S.A.S. GERAPRA [Adresse 4] [Adresse 1
-
ca other ca_montpellier n° 22/04842
CA Montpellier, 8 juill. 2025, RG 22/04842
ARRÊT n°2025- Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 08 JUILLET 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04842 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PRXM Décision déférée à la Cour
-
ca other ca_montpellier n° 22/05269
CA Montpellier, 8 juill. 2025, RG 22/05269
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 08 JUILLET 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05269 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PSRO Décision déférée à l
-
ca irrecevabilite ca_montpellier n° 22/05383
CA Montpellier, 8 juill. 2025, RG 22/05383
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 08 JUILLET 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05383 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PSYW Décision déférée à la
-
ca other ca_montpellier n° 22/05389
CA Montpellier, 8 juill. 2025, RG 22/05389
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 08 JUILLET 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05389 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PSZC Décision déférée à l
-
ca other ca_montpellier n° 22/05392
CA Montpellier, 8 juill. 2025, RG 22/05392
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 08 JUILLET 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05392 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PSZJ Décision déférée à l
-
ca other ca_montpellier n° 22/05734
CA Montpellier, 8 juill. 2025, RG 22/05734
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 08 JUILLET 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05734 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PTPL Décision déférée à l
-
ca other ca_montpellier n° 22/05782
CA Montpellier, 8 juill. 2025, RG 22/05782
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 08 JUILLET 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05782 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PTSD Décision déférée à l
-
ca other ca_montpellier n° 22/05806
CA Montpellier, 8 juill. 2025, RG 22/05806
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 08 JUILLET 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05806 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PTTR Décision déférée à l
-
ca other ca_montpellier n° 22/06009
CA Montpellier, 8 juill. 2025, RG 22/06009
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 08 JUILLET 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06009 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PUA4 Décision déférée à la Cour : Jugem
-
ca other ca_montpellier n° 22/06118
CA Montpellier, 8 juill. 2025, RG 22/06118
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 08 JUILLET 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06118 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PUIK Décision déférée à la Cour : Jug
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles