Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/03393
CA Paris, 23 juin 2025, RG 25/03393
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 JUIN 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03393 - N° Portalis 35
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ca other ca_aix_provence n° 25/03393
CA Aix Provence, 28 mars 2025, RG 25/03393
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-5 N° RG 25/03393 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BORYW Ordonnance n° 2025/M46 S.C.I. A2MG Représentant : Me Lucas PANICUCCI de la SELARL DSP AVOCATS, avocat au barreau de NICE Appelante M. [Y] [K] M. [C] [B] M. [J] [
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