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max 2026-09-10 · âge 57 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2618 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj78646 n° 25/01600

    TJ 78646, 10 juill. 2025, RG 25/01600

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'ISOLEMENT (Art L. 3222-5-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/01600 - N° Portalis DB22-W-B7J-TGXF N° de Minute : 25/1532 M. le Directeur du CENTRE HOSPTALIER DE PLAISIR c/ [H] [U] NOTIFICATION par courriel contre récépissé

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/01577

    TJ 78646, 10 juill. 2025, RG 25/01577

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/01577 - N° Portalis DB22-W-B7J-TGRJ N° de Minute : 25/1509 M. le PREFET DES YVELINES c/ [C] [O] NOTIFICATION par courriel contre récépiss

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  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj78646 n° 25/01085

    TJ 78646, 10 juill. 2025, RG 25/01085

    Pôle social - N° RG 25/01085 - N° Portalis DB22-W-B7F-TGQ5 Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Société [6] - CPAM D’ILLE ET VILAINE - Me Morgane COURTOIS D’ARCOLLIERES N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE ORD

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  • tj Renvoi à la mise en état tj78646 n° 24/03186

    TJ 78646, 10 juill. 2025, RG 24/03186

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 10 JUILLET 2025 N° RG 24/03186 - N° Portalis DB22-W-B7I-SDRG Code NAC : 54G JUGE DE LA MISE EN ETAT : Madame BARONNET, Juge GREFFIER : Madame GAVACHE, Greffière DEMANDEURS au principal e

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/01569

    TJ 78646, 10 juill. 2025, RG 25/01569

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/01569 - N° Portalis DB22-W-B7J-TGPY N° de Minute : 25/1501 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER THEOPHILE ROUSSEL c/ [K] [L] NOTIFICATION

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00091

    TJ 78646, 10 juill. 2025, RG 25/00091

    TRIBUNAL de VERSAILLES [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 25/00091 - N° Portalis DB22-W-B7J-SYM4 JUGEMENT Du : 10 Juillet 2025 Société LES RESIDENCES VENANT AUX DROITS ET OBLIGATIONS DE L’OPIEVOY C/ [Y] [S], [H] [S] expédition exécutoire délivrée le à Me

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 22/04098

    TJ 78646, 10 juill. 2025, RG 22/04098

    N° de minute : 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 6 JUGEMENT RENDU LE 10 Juillet 2025 N° RG 22/04098 - N° Portalis DB22-W-B7G-QWAV DEMANDEUR : Monsieur [Y] [S] [D] [K] [H] né le [Date naissance 2] 1945 à [Localité 8] de nationalité Française CRESSEY [

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  • tj Renvoi à la mise en état tj78646 n° 24/05040

    TJ 78646, 10 juill. 2025, RG 24/05040

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 10 JUILLET 2025 N° RG 24/05040 - N° Portalis DB22-W-B7I-SGO2 Code NAC : 60A JUGE DE LA MISE EN ETAT : Madame BARONNET, Juge GREFFIER : Madame GAVACHE, Greffière DEMANDERESSES au principa

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/01582

    TJ 78646, 10 juill. 2025, RG 25/01582

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/01582 - N° Portalis DB22-W-B7J-TGTJ N° de Minute : 25/1514 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER THEOPHILE ROUSSEL c/ [W] [J] NOTIFICATION

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  • tj Renvoi à la mise en état tj78646 n° 24/05672

    TJ 78646, 10 juill. 2025, RG 24/05672

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 10 JUILLET 2025 N° RG 24/05672 - N° Portalis DB22-W-B7I-SL4Y Code NAC : 66B JUGE DE LA MISE EN ETAT : Madame BARONNET, Juge GREFFIER : Madame GAVACHE, Greffière DEMANDERESSE au principal

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  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj78646 n° 23/01707

    TJ 78646, 10 juill. 2025, RG 23/01707

    Pôle social - N° RG 23/01707 - N° Portalis DB22-W-B7H-RY7V Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - URSSAF ILE DE FRANCE - Mme [T] [W] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE JEUDI 10 JUILLET 2025

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  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj78646 n° 23/01692

    TJ 78646, 10 juill. 2025, RG 23/01692

    Pôle social - N° RG 23/01692 - N° Portalis DB22-W-B7H-RY6J Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - URSSAF ILE DE FRANCE - M. [C] [M] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE JEUDI 10 JUILLET 2025

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  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj78646 n° 25/01598

    TJ 78646, 10 juill. 2025, RG 25/01598

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'ISOLEMENT (Art L. 3222-5-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/01598 - N° Portalis DB22-W-B7J-TGW2 N° de Minute : 25/1530 M. le Directeur du INSTITUT MGEN DE [Localité 12] c/ [Y] [V] NOTIFICATION par courriel contre récépis

    Lire la décision → Vérifier la source 68700a65b8daa57c7f66d095
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00505

    TJ 78646, 10 juill. 2025, RG 25/00505

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 10 JUILLET 2025 N° RG 25/00505 - N° Portalis DB22-W-B7J-S35A Code NAC : 30B AFFAIRE : S.C.I. [Adresse 3] C/ S.A.R.L. PERRIN ELECTRICITE DEMANDERESSE S.C.I. [Adresse 3], immatriculée au RCS de [Localité 7] sous le numéro 388 459 828, dont

    Lire la décision → Vérifier la source 68700a65b8daa57c7f66d090
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/00459

    TJ 78646, 10 juill. 2025, RG 24/00459

    Pôle social - N° RG 24/00459 - N° Portalis DB22-W-B7I-R6RT Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - S.A.S. [4] - CPAM DES YVELINES - Me Michaël RUIMY N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE JEUDI 10

    Lire la décision → Vérifier la source 68700a65b8daa57c7f66d084
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00514

    TJ 78646, 10 juill. 2025, RG 25/00514

    TRIBUNAL de [Localité 12] [Adresse 7] [Localité 8] N° RG 25/00514 - N° Portalis DB22-W-B7J-TA7L JUGEMENT Du : 10 Juillet 2025 S.D.C. DE LA RESIDENCE “LES LOGGIAS DU MARCHE” LOGTS [Adresse 4] C/ [H] [K] expédition exécutoire délivrée le à Me ORTEGA GON

    Lire la décision → Vérifier la source 68700a64b8daa57c7f66d080
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/01570

    TJ 78646, 10 juill. 2025, RG 25/01570

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/01570 - N° Portalis DB22-W-B7J-TGP2 N° de Minute : 25/1502 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 10] c/ [S] [Z] NOTIFICATION p

    Lire la décision → Vérifier la source 68700a64b8daa57c7f66d07c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00641

    TJ 78646, 10 juill. 2025, RG 24/00641

    TRIBUNAL de [Localité 8] [Adresse 2] [Localité 4] N° RG 24/00641 - N° Portalis DB22-W-B7I-SN7M JUGEMENT Du : 10 Juillet 2025 S.A. CREDIT AGRICOLE CONSUMER FINANCE VENANT AUX DROITS DE SOFINCO C/ [G] [H] expédition exécutoire délivrée le à Me PRIOU GADA

    Lire la décision → Vérifier la source 68700a64b8daa57c7f66d078
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00381

    TJ 78646, 10 juill. 2025, RG 24/00381

    Pôle social - N° RG 24/00381 - N° Portalis DB22-W-B7I-R5UL Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Mme [E] [M] - CPAM DES YVELINES N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE JEUDI 10 JUILLET 2025 N°

    Lire la décision → Vérifier la source 68700a64b8daa57c7f66d074
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj78646 n° 25/01595

    TJ 78646, 10 juill. 2025, RG 25/01595

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'ISOLEMENT (Art L. 3222-5-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/01595 - N° Portalis DB22-W-B7J-TGWP N° de Minute : 25/1527 M. le Directeur du INSTITUT [8] c/ [E] [D] [I] NOTIFICATION par courriel contre récépissé au défendeu

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1