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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 57 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2628 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 24/01701

    TJ 78646, 10 juill. 2025, RG 24/01701

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 10 JUILLET 2025 N° RG 24/01701 - N° Portalis DB22-W-B7I-SPTB Code NAC : 30B AFFAIRE : Société AEW [Localité 3] COMMERCES C/ S.A.S. AM PERMIS SUR DEMANDERESSE Société AEW [Localité 3] COMMERCES venant aux droits de la société ACTIPIERRE

    Lire la décision → Vérifier la source 68700a6bb8daa57c7f66d172
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 25/00515

    TJ 78646, 10 juill. 2025, RG 25/00515

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 10 JUILLET 2025 N° RG 25/00515 - N° Portalis DB22-W-B7J-S3VU Code NAC : 54G AFFAIRE : [O] [B], [P] [Z] C/ S.A.R.L. ETABLISSEMENTS DHUY DEMANDEURS Madame [O] [B], née le 14 mai 1965 à [Localité 6], demeurant [Adresse 3] représentée par Me

    Lire la décision → Vérifier la source 68700a6ab8daa57c7f66d15d
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 24/00855

    TJ 78646, 10 juill. 2025, RG 24/00855

    TRIBUNAL de [Localité 9] [Adresse 5] [Localité 6] N° RG 24/00855 - N° Portalis DB22-W-B7I-SSRX JUGEMENT Du : 10 Juillet 2025 [U] [E] [I], [R] [E] [I] C/ [P] [T], [V] [S] [T] expédition exécutoire délivrée le à Me POULIQUEN-GOURMELON expédition certi

    Lire la décision → Vérifier la source 68700a6ab8daa57c7f66d158
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/06104

    TJ 78646, 10 juill. 2025, RG 24/06104

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 10 JUILLET 2025 N° RG 24/06104 - N° Portalis DB22-W-B7I-SQU3 DEMANDEUR : Monsieur [O] [L] [Z], né le 26 août 2002 à [Localité 4] (Meurthe et Moselle), de nationalité Française, Employé, demeurant [Adresse 1], représenté

    Lire la décision → Vérifier la source 68700a6ab8daa57c7f66d154
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj78646 n° 23/01405

    TJ 78646, 10 juill. 2025, RG 23/01405

    Pôle social - N° RG 23/01405 - N° Portalis DB22-W-B7H-RU4B Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - URSSAF OU LA CGSS - M. [H] [O] - Me Audrey GAILLARD N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE JEUDI

    Lire la décision → Vérifier la source 68700a6ab8daa57c7f66d14d
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 25/00417

    TJ 78646, 10 juill. 2025, RG 25/00417

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 10 JUILLET 2025 N° RG 25/00417 - N° Portalis DB22-W-B7J-SYVT Code NAC : 54G AFFAIRE : S.D.C. DE LA RESIDENCE [18] [Adresse 8] C/ S.C.C.V. [18], S.E.L.A.R.L. PHILAE, Compagnie d’assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, Compagnie d’assu

    Lire la décision → Vérifier la source 68700a6ab8daa57c7f66d148
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/01583

    TJ 78646, 10 juill. 2025, RG 25/01583

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/01583 - N° Portalis DB22-W-B7J-TGTP N° de Minute : 25/1515 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 8] c/ [M] [W] NOTIFICATION pa

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 23/01649

    TJ 78646, 10 juill. 2025, RG 23/01649

    Pôle social - N° RG 23/01649 - N° Portalis DB22-W-B7H-RYTG Copies certifiées conformes  délivrées, le : à : - URSSAF ILE DE FRANCE - S.A.R.L. CENTRE AMBULANCIER DE L’OUEST PARISIEN - Me Max HALIMI N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE S

    Lire la décision → Vérifier la source 68700a69b8daa57c7f66d138
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/01576

    TJ 78646, 10 juill. 2025, RG 25/01576

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/01576 - N° Portalis DB22-W-B7J-TGQX N° de Minute : 25/1508 M. le PREFET DES YVELINES c/ [S] [X] [Z] NOTIFICATION par courriel contre récé

    Lire la décision → Vérifier la source 68700a69b8daa57c7f66d131
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj78646 n° 24/05860

    TJ 78646, 10 juill. 2025, RG 24/05860

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 10 JUILLET 2025 N° RG 24/05860 - N° Portalis DB22-W-B7I-SNE2 Code NAC : 64B JUGE DE LA MISE EN ETAT : Madame BARONNET, Juge GREFFIER : Madame GAVACHE, Greffière DEMANDERESSE au principal

    Lire la décision → Vérifier la source 68700a69b8daa57c7f66d12c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00096

    TJ 78646, 10 juill. 2025, RG 25/00096

    TRIBUNAL de [Localité 10] [Adresse 4] [Localité 5] N° RG 25/00096 - N° Portalis DB22-W-B7J-SYOA JUGEMENT Du : 10 Juillet 2025 Société LES RESIDENCES VENANT AUX DROITS ET OBLIGATIONS DE L’OPIEVOY C/ [I] [O] expédition exécutoire délivrée le à Me CHAUMA

    Lire la décision → Vérifier la source 68700a69b8daa57c7f66d128
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 25/00352

    TJ 78646, 10 juill. 2025, RG 25/00352

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 10 JUILLET 2025 N° RG 25/00352 - N° Portalis DB22-W-B7J-S2RX Code NAC : 54G AFFAIRE : S.A.R.L. RE-NAISSANCE C/ S.A. IMMOBILIERE 3F DEMANDERESSE RE-NAISSANCE, société à responsabilité limitée au capital de 500,00 €, immatriculée au RCS de

    Lire la décision → Vérifier la source 68700a69b8daa57c7f66d123
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj78646 n° 25/01596

    TJ 78646, 10 juill. 2025, RG 25/01596

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'ISOLEMENT (Art L. 3222-5-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/01596 - N° Portalis DB22-W-B7J-TGWT N° de Minute : 25/1528 M. le Directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 7] c/ [I] [V] NOTIFICATION par courriel contre récé

    Lire la décision → Vérifier la source 68700a69b8daa57c7f66d119
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 23/05446

    TJ 78646, 10 juill. 2025, RG 23/05446

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 10 JUILLET 2025 N° RG 23/05446 - N° Portalis DB22-W-B7H-RQJU DEMANDEUR : Monsieur [P] [F], né le [Date naissance 3] 1937 à [Localité 7], nationalité : Française, demeurant [Adresse 5], représenté par Me Monique TARDY, av

    Lire la décision → Vérifier la source 68700a68b8daa57c7f66d10e
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj78646 n° 25/01594

    TJ 78646, 10 juill. 2025, RG 25/01594

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'ISOLEMENT (Art L. 3222-5-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/01594 - N° Portalis DB22-W-B7J-TGV4 N° de Minute : 25/1526 M. le Directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [10] c/ [X] [L] NOTIFICATION par courriel contre récépissé au

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/00468

    TJ 78646, 10 juill. 2025, RG 24/00468

    Pôle social - N° RG 24/00468 - N° Portalis DB22-W-B7I-R6YN Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - S.A.S. [4] - CPAM DES YVELINES - Me Michaël RUIMY N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE JEUDI 10 J

    Lire la décision → Vérifier la source 68700a68b8daa57c7f66d101
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 22/06717

    TJ 78646, 10 juill. 2025, RG 22/06717

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 10 JUILLET 2025 N° RG 22/06717 - N° Portalis DB22-W-B7G-RAE5 DEMANDERESSE : Madame [U] [K] épouse [V], née le [Date naissance 4] 1955 à [Localité 11], de nationalité française, exploitante agricole, demeurant [Adresse 6],

    Lire la décision → Vérifier la source 68700a68b8daa57c7f66d0fc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/02173

    TJ 78646, 10 juill. 2025, RG 25/02173

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre JUGEMENT RECTIFICATIF 10 JUILLET 2025 N° RG 25/02173 - N° Portalis DB22-W-B7J-S7DX Code NAC : 54G DEMANDEURS : Le Syndicat des Copropriétaires [Adresse 61] de l’immeuble sis [Adresse 12] à [Localité 36], représenté par son syndic la SAS SO

    Lire la décision → Vérifier la source 68700a67b8daa57c7f66d0ef
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 25/00428

    TJ 78646, 10 juill. 2025, RG 25/00428

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 10 JUILLET 2025 N° RG 25/00428 - N° Portalis DB22-W-B7J-S3UA Code NAC : 54G AFFAIRE : [D] [S] C/ S.A.R.L. ELYODIS PLANETE-FENETRE DEMANDEUR Monsieur [D] [S], né le 2 novembre 1958 au Canada, demeurant [Adresse 5] à [Adresse 6] ([Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 68700a67b8daa57c7f66d0ea
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00143

    TJ 78646, 10 juill. 2025, RG 25/00143

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 10 JUILLET 2025 N° RG 25/00143 - N° Portalis DB22-W-B7I-SUPF Code NAC : 30B AFFAIRE : S.C.I. POUR L’AVENIR PVML C/ S.A.R.L. JODHAA’S, [B] [Y] DEMANDERESSE S.C.I. POUR L’AVENIR PVML, immatriculée au RCS d’[Localité 5] sous le n° 823 174

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1