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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 56 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2617 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00478

    TJ 78646, 10 juill. 2025, RG 25/00478

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 10 JUILLET 2025 N° RG 25/00478 - N° Portalis DB22-W-B7J-S4FH Code NAC : 30B AFFAIRE : COMMUNE DE [Localité 5] C/ S.A.S. COQ HARDI DEMANDERESSE COMMUNE DE [Localité 5], collectivité territoriale, identifiée au SIREN sous le numéro 217 803 6

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  • tj Prononce le divorce accepté tj78646 n° 24/06794

    TJ 78646, 10 juill. 2025, RG 24/06794

    N° de minute : 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [11] JUGEMENT RENDU LE 10 Juillet 2025 N° RG 24/06794 - N° Portalis DB22-W-B7I-SE6U DEMANDERESSE : Madame [O] [T] [L] [M] épouse [C] née le [Date naissance 2] 1985 à [Localité 16] de nationalité Française [Adresse

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00097

    TJ 78646, 10 juill. 2025, RG 25/00097

    TRIBUNAL de [Localité 10] [Adresse 4] [Localité 5] N° RG 25/00097 - N° Portalis DB22-W-B7J-SYOC JUGEMENT Du : 10 Juillet 2025 Société LES RESIDENCES VENANT AUX DROITS ET OBLIGATIONS DE L’OPIEVOY C/ [J] [K] expédition exécutoire délivrée le à Me CHAUMA

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 23/04664

    TJ 78646, 10 juill. 2025, RG 23/04664

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 10 JUILLET 2025 N° RG 23/04664 - N° Portalis DB22-W-B7H-RLAI JUGE DE LA MISE EN ETAT : Madame LUNVEN, Vice-Présidente GREFFIER : Madame SOUMAHORO, Greffier, DEMANDEURS au principal : La SPFP

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  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/01546

    TJ 78646, 10 juill. 2025, RG 25/01546

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINLEVÉE D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/01546 - N° Portalis DB22-W-B7J-TGMC N° de Minute : 25/1453 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 8] c/ [R] [E] NOTIFICATION p

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  • tj Renvoi à la mise en état tj78646 n° 24/05284

    TJ 78646, 10 juill. 2025, RG 24/05284

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 10 JUILLET 2025 N° RG 24/05284 - N° Portalis DB22-W-B7I-SI67 Code NAC : 54G JUGE DE LA MISE EN ETAT : Madame BARONNET, Juge GREFFIER : Madame GAVACHE, Greffière DEMANDERESSES au principa

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 22/01396

    TJ 78646, 10 juill. 2025, RG 22/01396

    Pôle social - N° RG 22/01396 - N° Portalis DB22-W-B7G-RA24 Copies certifiées conformes  délivrées, le : à : - M. [E] [O] - CPAM DE [Localité 6] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE JEUDI 10 JUILLET 2025

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00095

    TJ 78646, 10 juill. 2025, RG 25/00095

    TRIBUNAL de [Localité 8] [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 25/00095 - N° Portalis DB22-W-B7J-SYN6 JUGEMENT Du : 10 Juillet 2025 Société LES RESIDENCES VENANT AUX DROITS ET OBLIGATIONS DE L’OPIEVOY C/ [I] [R] expédition exécutoire délivrée le à Me CHAUMAN

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/06433

    TJ 78646, 10 juill. 2025, RG 24/06433

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 10 JUILLET 2025 N° RG 24/06433 - N° Portalis DB22-W-B7I-SQFY DEMANDERESSE : La Société CREDIT LOGEMENT, Société Anonyme dont le siège social est [Adresse 3], immatriculée au registre du commerce de PARIS sous le numéro B

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00669

    TJ 78646, 10 juill. 2025, RG 25/00669

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 10 JUILLET 2025 N° RG 25/00669 - N° Portalis DB22-W-B7J-S7LV Code NAC : 53B AFFAIRE : [P] [B] C/ [Y] [G] DEMANDEUR Monsieur [P] [B], né le [Date naissance 3] 1991 à [Localité 5], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Alain Abitan, avoca

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 25/00309

    TJ 78646, 10 juill. 2025, RG 25/00309

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 10 JUILLET 2025 N° RG 25/00309 - N° Portalis DB22-W-B7J-SXPF Code NAC : 54G AFFAIRE : [D] [N] épouse [B] C/ [Y] [I] DEMANDERESSE Madame [D] [N] épouse [B], née le 11 octobre 1982 à [Localité 11], demeurant [Adresse 2] représentée par M

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  • tj Autre décision avant dire droit tj78646 n° 23/00031

    TJ 78646, 10 juill. 2025, RG 23/00031

    Pôle social - N° RG 23/00031 - N° Portalis DB22-W-B7H-RCNC Copies certifiées conformes  délivrées, le : à : - Mme [O] [W] - Société [8] - CPAM DES YVELINES - Me Julie GLIKSMAN, - Me Juliette BARRE - CRRMP Nouvelle Aquitaine N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTE

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  • tj Renvoi à la mise en état tj78646 n° 23/04704

    TJ 78646, 10 juill. 2025, RG 23/04704

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 10 JUILLET 2025 N° RG 23/04704 - N° Portalis DB22-W-B7H-RRF6 Code NAC : 54G JUGE DE LA MISE EN ETAT : Madame BARONNET, Juge GREFFIER : Madame GAVACHE, Greffière DEMANDEURS au principal e

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/01683

    TJ 78646, 10 juill. 2025, RG 24/01683

    Pôle social - N° RG 24/01683 - N° Portalis DB22-W-B7I-SPPB Copies certifiées conformes  délivrées, le : à : - Société [4] - CPAM DES PYRENEES ORIENTALES - Me Grégory KUZMA N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00656

    TJ 78646, 10 juill. 2025, RG 25/00656

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 10 JUILLET 2025 N° RG 25/00656 - N° Portalis DB22-W-B7J-S3W5 Code NAC : 30B AFFAIRE : [X] [V] veuve [Z] C/ S.A.S. [Adresse 5] DEMANDERESSE Madame [X] [V] veuve [Z], née le 5 août 1930 à [Localité 6], de nationalité française, demeurant [

    Lire la décision → Vérifier la source 68700a6cb8daa57c7f66d198
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00846

    TJ 78646, 10 juill. 2025, RG 24/00846

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 10 JUILLET 2025 N° RG 24/00846 - N° Portalis DB22-W-B7I-SEYY Code NAC : 30B AFFAIRE : [O] [B], en qualité de mandataire successoral de la succession de Madame [H] [T] c/ [C] [W] DEMANDERESSE Maître [O] [B], administrateur judiciaire dont

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj78646 n° 23/01406

    TJ 78646, 10 juill. 2025, RG 23/01406

    Pôle social - N° RG 23/01406 - N° Portalis DB22-W-B7H-RU4C Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - URSSAF OU LA CGSS - M. [Z] [P] - Me Audrey GAILLARD N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE JEUDI 1

    Lire la décision → Vérifier la source 68700a6bb8daa57c7f66d188
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/03263

    TJ 78646, 10 juill. 2025, RG 24/03263

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 10 JUILLET 2025 N° RG 24/03263 - N° Portalis DB22-W-B7I-SCYL DEMANDERESSE : La COMPAGNIE EUROPÉENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS, société anonyme au capital de 262.391.274,00 € régie par le Code des assurances, dont le siège

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 23/05636

    TJ 78646, 10 juill. 2025, RG 23/05636

    N° de minute : 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [11] JUGEMENT RENDU LE 10 Juillet 2025 N° RG 23/05636 - N° Portalis DB22-W-B7H-RSUU DEMANDEUR : Monsieur [X] [O] [D] né le [Date naissance 3] 1966 à [Localité 14] (ILE MAURICE) de nationalité Française domicilié :

    Lire la décision → Vérifier la source 68700a6bb8daa57c7f66d17a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00296

    TJ 78646, 10 juill. 2025, RG 24/00296

    TRIBUNAL de VERSAILLES [Adresse 3] [Adresse 3] N° RG 24/00296 - N° Portalis DB22-W-B7I-SGTO JUGEMENT Du : 10 Juillet 2025 [K] [M] C/ Société FRANCE TRAVAIL expédition exécutoire délivrée le à Mr [M] expédition certifiée conforme délivrée le à FRANC

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1