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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2593 ms · tri date
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj19031 n° 25/00018

    TJ 19031, 10 juill. 2025, RG 25/00018

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE JUGEMENT DU 10 JUILLET 2025 ========== N° RG 25/00018 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C3FL MINUTE N° MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE DIX JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ Nature de l’affaire : Demande en paiement du prix, ou des honoraires formée contre le cli

    Lire la décision → Vérifier la source 68703547b8daa57c7f67e474
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj19031 n° 24/00077

    TJ 19031, 10 juill. 2025, RG 24/00077

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE JUGEMENT DU 10 JUILLET 2025 ========== N° RG 24/00077 - N° Portalis DBXF-W-B7I-CY2V MINUTE N°52 MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE DIX JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ Nature de l’affaire : Demande en dommages-intérêts contre le prestataire de services po

    Lire la décision → Vérifier la source 68703547b8daa57c7f67e46e
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj19031 n° 25/00020

    TJ 19031, 10 juill. 2025, RG 25/00020

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE JUGEMENT DU 10 JUILLET 2025 ========== N° RG 25/00020 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C3FR MINUTE N° MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE DIX JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ Nature de l’affaire : Demande en paiement du prix, ou des honoraires formée contre le cli

    Lire la décision → Vérifier la source 68703546b8daa57c7f67e462
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj19031 n° 24/00017

    TJ 19031, 10 juill. 2025, RG 24/00017

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGE DE L'EXÉCUTION CHARGÉ DES SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT D'ORIENTATION ORDONNANT LA VENTE FORCÉE DÉCISION DU 10 JUILLET 2025 N° RG 24/00017 - N° Portalis DBXF-W-B7I-CZY5 MINUTE : 25/17 CRÉANCIER POURSUIVANT : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MU

    Lire la décision → Vérifier la source 68703546b8daa57c7f67e45e
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj19031 n° 25/00019

    TJ 19031, 10 juill. 2025, RG 25/00019

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE JUGEMENT DU 10 JUILLET 2025 ========== N° RG 25/00019 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C3FN MINUTE N° MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE DIX JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ Nature de l’affaire : Demande en paiement du prix, ou des honoraires formée contre le clien

    Lire la décision → Vérifier la source 68703546b8daa57c7f67e459
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj19031 n° 25/00003

    TJ 19031, 10 juill. 2025, RG 25/00003

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE JUGEMENT DU 10 JUILLET 2025 ========== N° RG 25/00003 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C2R2 MINUTE N°54 MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE DIX JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ Nature de l’affaire : Demande en paiement du prix, ou des honoraires formée contre le c

    Lire la décision → Vérifier la source 68703546b8daa57c7f67e451
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj19031 n° 24/00094

    TJ 19031, 10 juill. 2025, RG 24/00094

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE JUGEMENT DU 10 JUILLET 2025 ========== N° RG 24/00094 - N° Portalis DBXF-W-B7I-C2BP MINUTE N° MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE DIX JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ Nature de l’affaire : Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non-p

    Lire la décision → Vérifier la source 68703546b8daa57c7f67e44d
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj19031 n° 23/00082

    TJ 19031, 10 juill. 2025, RG 23/00082

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE JUGEMENT DU 10 JUILLET 2025 ========== N° RG 23/00082 - N° Portalis DBXF-W-B7H-CWHV MINUTE N° MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE DIX JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ Nature de l’affaire : Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par

    Lire la décision → Vérifier la source 68703546b8daa57c7f67e448
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj19031 n° 25/00049

    TJ 19031, 4 juill. 2025, RG 25/00049

    Monsieur [I] [D] [H] Centre hospitalier de BRIVE-LA-GAILLARDE Sur décision du représentant de l'Etat (procédure d'urgence) - réintégration N° RG 25/00049 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C4MJ Minute n° 50/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE-LA-GAILLARDE O R D O N N A N C E DU 04 JUILLET 2025 ❊ ORDONN

    Lire la décision → Vérifier la source 686c40c9dd7001754d625eec
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj19031 n° 25/00048

    TJ 19031, 4 juill. 2025, RG 25/00048

    Monsieur [Z] [N] [F] Centre hospitalier de BRIVE-LA-GAILLARDE Sur décision du représentant de l'Etat (procédure d'urgence) - réintégration N° RG 25/00049 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C4MJ Minute n° 50/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE-LA-GAILLARDE O R D O N N A N C E DU 04 JUILLET 2025 ❊ ORDONN

    Lire la décision → Vérifier la source 686c40c8dd7001754d625ec6
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj19031 n° 25/00029

    TJ 19031, 2 juill. 2025, RG 25/00029

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BRIVE LA GAILLARDE Bld Maréchal Lyautey 19316 BRIVE LA GAILLARDE ☎ : 05.87.49.32.82 Références : N° RG 25/00029 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C34H JUGEMENT DU : 02 Juillet 2025 DÉCISION : REPUTE CONTRADICTOIRE Minute n° Surdt 27 NATAF : 48A JUGEMENT D'IRRECEVABILIT

    Lire la décision → Vérifier la source 686c40c9dd7001754d625ee4
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj19031 n° 25/00030

    TJ 19031, 2 juill. 2025, RG 25/00030

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BRIVE LA GAILLARDE Bld Maréchal Lyautey 19316 BRIVE LA GAILLARDE ☎ : 05.87.49.32.82 Références : N° RG 25/00030 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C36P JUGEMENT DU : 02 Juillet 2025 DÉCISION : REPUTE CONTRADICTOIRE Minute n° RP 22 NATAF : 48J JUGEMENT SUR CONTESTATION D

    Lire la décision → Vérifier la source 686c40c9dd7001754d625edf
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj19031 n° 25/00031

    TJ 19031, 2 juill. 2025, RG 25/00031

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BRIVE LA GAILLARDE Bld Maréchal Lyautey 19316 BRIVE LA GAILLARDE ☎ : 05.87.49.32.82 Références : N° RG 25/00031 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C36S JUGEMENT DU : 02 Juillet 2025 DÉCISION : REPUTE CONTRADICTOIRE Minute n° RP 21 NATAF : 48J JUGEMENT SUR CONTESTATION D

    Lire la décision → Vérifier la source 686c40c9dd7001754d625eda
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj19031 n° 25/00032

    TJ 19031, 2 juill. 2025, RG 25/00032

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BRIVE LA GAILLARDE Bld Maréchal Lyautey 19316 BRIVE LA GAILLARDE ☎ : 05.87.49.32.82 Références : N° RG 25/00032 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C36W JUGEMENT DU : 02 Juillet 2025 DÉCISION : REPUTE CONTRADICTOIRE Minute n° Surdt 26 NATAF : 48C JUGEMENT SUR CONTESTATIO

    Lire la décision → Vérifier la source 686c40c8dd7001754d625ece
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj19031 n° 24/00060

    TJ 19031, 2 juill. 2025, RG 24/00060

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BRIVE LA GAILLARDE Bld Maréchal Lyautey 19316 BRIVE LA GAILLARDE ☎ : 05.87.49.32.82 Références : N° RG 24/00060 - N° Portalis DBXF-W-B7I-C2CT JUGEMENT DU : 02 Juillet 2025 DÉCISION : REPUTE CONTRADICTOIRE Minute n° Surdt 29 NATAF : 48A JUGEMENT D'IRRECEVABILIT

    Lire la décision → Vérifier la source 686c40c8dd7001754d625ec2
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj19031 n° 25/00023

    TJ 19031, 2 juill. 2025, RG 25/00023

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BRIVE LA GAILLARDE Bld Maréchal Lyautey 19316 BRIVE LA GAILLARDE ☎ : 05.87.49.32.82 Références : N° RG 25/00023 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C3VR JUGEMENT DU : 02 Juillet 2025 DÉCISION : REPUTE CONTRADICTOIRE Minute n° Surdt 28 NATAF : 48B JUGEMENT DE VERIFICATION

    Lire la décision → Vérifier la source 686c40c8dd7001754d625ebb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj19031 n° 25/00114

    TJ 19031, 1 juill. 2025, RG 25/00114

    MINUTE N°163 N° RG 25/00114 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C3TX DÉCISION : RÉPUTÉE CONTRADICTOIRE Nature de l’affaire : Prêt - Demande en remboursement du prêt (53B) JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] DU 01 JUILLET 2025 ========== COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Axelle JOLLIS

    Lire la décision → Vérifier la source 686457cc0bb2f8a66ca69197
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj19031 n° 25/00016

    TJ 19031, 1 juill. 2025, RG 25/00016

    Minute n°: 35 N° RG 25/00016 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C3VD Décision : Réputée contradictoire Nature de l’affaire : Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner

    Lire la décision → Vérifier la source 686457cc0bb2f8a66ca69191
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj19031 n° 25/00094

    TJ 19031, 1 juill. 2025, RG 25/00094

    MINUTE N°162 N° RG 25/00094 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C3RC DÉCISION : RÉPUTÉE CONTRADICTOIRE Nature de l’affaire : Prêt - Demande en remboursement du prêt (53B) JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] DU 01 JUILLET 2025 ========== COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Axelle JOLLIS

    Lire la décision → Vérifier la source 686457cc0bb2f8a66ca69189
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj19031 n° 25/00106

    TJ 19031, 1 juill. 2025, RG 25/00106

    MINUTE N°164 N° RG 25/00106 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C3U2 DÉCISION : CONTRADICTOIRE Nature de l’affaire : Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsi

    Lire la décision → Vérifier la source 686457cb0bb2f8a66ca6917c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1